Droit des sociétés

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Conférence du cycle « Les fictions »: Les personnes fictives | les professeurs Pascale Cornut St-Pierre et Benjamin Lehaire

INSCRIPTION – CLIQUEZ ICI Le droit civil met en scène certaines personnes inanimées qui n’existent que dans l’imaginaire juridique. Outre les personnes morales au sens juridique du terme, telles que les sociétés par actions, le droit civil donne vie à des entités qui ne sont pas dotées de la personnalité juridique mais qui en possèdent […] Lire la suite

Actualités de la Chaire Cycles « Les fictions »

Cycle de conférences 2021 des chercheurs de la Chaire: « Les fictions »

Les fictions, réalité incontournable du droit civil Il peut sembler paradoxal que le droit ait recours à des fictions pour rendre compte de certaines réalités. À titre d’exemple, pensons aux nombreuses règles qui s’articulent autour du comportement hypothétique de cette fameuse « personne raisonnable » que nul n’a jamais rencontrée. Outil versatile, la fiction juridique est source […] Lire la suite