Sources documentaires

L’avant-projet de réforme du droit des biens (droit français)

Le Code civil français

Projet de réforme du droit français des contrats (juillet 2008)

Avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription français (Rapport Catala)

Les droits de tradition civiliste en question – à propos des Rapports Doing Business de la Banque Mondiale (réponse de l’Association Henri Capitant aux Rapports Doing Business)

Code IDEF annoté de l’OHADA

Code civil du Québec historique par la Chaire du Notariat de l’Université de Montréal

Dernière version du Code civil du Québec – (version françaiseversion anglaise)

Projet d’ordonnance – Réforme du droit français des contrats

Ce contenu a été mis à jour le 13 août 2017 à 22 h 14 min.