Réflexions sur l’interaction entre le droit civil et le droit du travail: l’apport du Code civil du Québec 25 ans plus tard

Renée-Claude Drouin et Gilles Trudeau, Professeurs Faculté de droit | Université de Montréal

Le rôle du Code civil du Québec en contexte de rapports collectifs du travail

Cette présentation s’intéresse au rôle que peut et doit jouer le droit commun dans le contexte de l’arbitrage des griefs. Plutôt que de l’opposer au droit des rapports collectifs du travail, il est proposé d’en considérer le droit commun comme une source, au même titre que le sont l’autonomie normative que le Code du travail confère aux parties à la négociation collective et la législation du travail. Dès lors, c’est par la théorie de la hiérarchie des sources que doivent se définir les liens, et se résoudre les inévitables conflits, entre les différentes sources alimentant le droit applicable à l’arbitrage des griefs. 

Isabelle Martin et Guylaine Vallée, Professeures, École de relations industrielles | Université de Montréal

Ce que le Code civil du Québec ne dit pas : l’article 2087 et les fondements du pouvoir de l’employeur de modifier ou de suspendre la prestation de travail du salarié

Le chapitre du Code civil du Québec consacré au contrat de travail se distingue « par ce qu’il ne dit pas et ne règle pas », comme l’exprimait si justement l’honorable Marie-France Bich, alors professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, dans le texte qu’elle publiait en 1993 sur le contrat de travail dans l’ouvrage portant sur la réforme du Code civil du Québec. L’impact de cette double omission se fait particulièrement sentir à propos du pouvoir de l’employeur de suspendre ou de modifier la prestation de travail du salarié pour des motifs disciplinaires, administratifs ou exogènes. Comment la jurisprudence-t-elle comblé ce vide? Quels sont les fondements et les limites du pouvoir de l’employeur de modifier ou de suspendre la prestation de travail du salarié? Et quels recours peut exercer un salarié qui est l’objet de telles mesures? Telles sont les questions qui seront abordées dans cette conférence.

Une attestation de participation représentant 3 heures de formation sera transmise aux avocats et aux notaires.                                                                       

Cette attestation sera livrée par courriel aux avocats et aux notaires présents et ayant signé les feuilles de présence. Un délai de 10 jours est requis pour la réception de l’attestation.    

INSCRIPTION

Ce contenu a été mis à jour le 26 novembre 2019 à 12 h 41 min.

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