Le préjudice environnemental en droit international privé | Guillaume Laganière

Cette conférence s’inscrit dans le cycle « NOUVEAUX CHERCHEURS »

Le recours au droit privé en environnement existait bien avant les premières lois dites « publiques » en cette matière. Il revient en force aujourd’hui avec la multiplication des recours civils intentés par des particuliers ou des gouvernements contre des émetteurs de gaz à effet de serre. Ces recours visent notamment à compenser les dommages reliés aux changements climatiques. Ils testent les limites du droit privé interne puisque les victimes résident souvent loin du lieu où la faute est commise. Comment déterminer la loi applicable et le tribunal compétent lorsque la faute et le préjudice sont ainsi dissociés, voire éclatés ?

Dans ce contexte, le droit international privé subit une mutation fonctionnelle et philosophique importante. En Europe, par exemple, la règle de conflit de lois en matière d’environnement — qui favorise nettement la victime — est instrumentalisée par le législateur. Celui-ci fait le pari qu’une action « de droit privé » s’alignera avec l’intérêt du public à protéger l’environnement. De tels mécanismes ne remettent pas en question la pertinence du droit international privé, mais élargissent sa vocation, se superposant en quelque sorte à l’intervention étatique sur des enjeux socioéconomiques fondamentaux. Le projet politique derrière la règle de conflit devient alors évident.

À l’occasion de cette conférence, nous explorerons la mutation du droit international privé en matière d’environnement, de même que ses implications potentielles en droit civil québécois.

INSCRIPTION

Une attestation de participation représentant 1 heure de formation sera transmise aux avocats et aux notaires.                                                                       

Cette attestation sera livrée par courriel aux avocats et aux notaires présents et ayant signé les feuilles de présence. Un délai de 10 jours est requis pour la réception de l’attestation.    

Ce contenu a été mis à jour le 22 septembre 2019 à 10 h 53 min.

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