Vingt-cinq ans plus tard : retour sur la pertinence du contrat de travail dans le Code civil du Québec

Conférence de Denis Nadeau et Charles Tremblay Potvin

Dans le cadre de la seconde édition du Cycle d’ateliers « Le Code civil du Québec en (inter)action »

La date du 1er janvier 1994 a marqué l’entrée en vigueur de l’actuel Code civil du Québec, lequel contient une section destinée à régir le « contrat de travail » au chapitre des contrats nommés, évacuant l’expression « louage de service personnel » privilégiée dans l’ancien Code civil du Bas-Canada. À la même époque, le professeur Pierre Verge publiait un texte dans la Revue générale de droit questionnant la pertinence de l’inclusion de cette section dans le droit commun des contrats. Pour Verge, la spécificité du droit du travail s’est développée au cours du XXe siècle en tenant compte de l’inégalité réelle découlant du rapport de subordination qui caractérise la relation d’emploi. Cette spécificité s’inscrit en opposition au droit commun, qui postule l’existence d’un rapport contractuel formellement égalitaire entre les parties. Le changement d’appellation opéré par le nouveau Code civil n’ayant pas modifié la nature essentiellement contractuelle et commerciale du louage de service personnel, il en résulterait une absence d’intégration du droit relatif au travail subordonné. Vingt-cinq ans plus tard, ce constat du professeur Verge est-il toujours valide ?

Inscription requise: Non

Frais de participation: Sans frais

N.B. Cette activité n’est pas organisée par la Chaire Jean-Louis Baudouin.

Elle se tiendra à la section de Droit civil de l’Université d’Ottawa (Pavillon Fauteux (salle 202) | 57, rue Louis-Pasteur, Ottawa)

Ce contenu a été mis à jour le 9 septembre 2019 à 15 h 46 min.

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