L’efficience – valeur du droit civil – un voyage d’exploration | Ejan Mackaay

Conférence donnée par le professeur Ejan Mackaay (Fellow CIRANO ; Professeur émérite de l’Université de Montréal)

Le terme efficience est employé ici au sens qu’il a chez les économistes. C’est l’analyse économique du droit qui a introduit ce terme dans le discours du juriste.

L’analyse économique du droit a été découverte un peu par hasard par des économistes s’aventurant hors de leur champ d’étude habituel et portant le regard sur des institutions juridiques. Leurs démarches ont conduit à une découverte saisissante, à savoir que la plupart des institutions du droit privé paraissent formulées comme si leur objectif était d’atteindre des solutions efficientes aux interactions humaines. Ce qui a pu intéresser les juristes est la découverte que la solution efficiente correspond souvent à ce que le juriste ressent comme la solution juste. L’analyse économique du droit donne ainsi prise sur la notion notoirement fugace de la justice des juristes.

Si l’analyse économique du droit peut fournir des perspectives éclairantes et souvent surprenantes à travers les différents champs du droit, elle n’a pas vocation à remplacer la science autonome du droit, qui porte sur la formulation, la structuration et l’interprétation des textes. Au contraire, des considérations économiques soulignent la parcimonie (relative) de se fier sur des textes écrits. La place de l’analyse économique du droit est complémentaire au savoir du juriste : elle montre les effets des règles et la complémentarité de celles qui paraissent viser des buts semblables ; elle permet d’alerter le juriste aux règles dont les effets sont sérieusement décalés par rapport aux besoins de la société.

À l’expérience, l’analyse économique du droit s’avère un précieux outil de doctrine pour montrer la cohésion des champs de droit, pour préparer les réformes et pour structurer des sujets de thèse de doctorat. À ces titres, elle devrait faire partie de la formation de tout juriste.

Tout au long de l’exposé, les propos seront illustrés à l’aide d’exemples tirés du droit civil.

INSCRIPTION (À VENIR)

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de une heure.  

Une attestation de participation représentant une heure de formation sera transmise aux notaires.  

Ce contenu a été mis à jour le 7 février 2019 à 15 h 19 min.

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