La réforme du droit des biens en droit belge

La professeure Pascale Lecocq présentera la proposition de réforme du Code civil belge en matière de droit des biens. Le Code civil du Québec à inspiré certaines dispositions de la réforme du Livre II du Code civil belge.

INSCRIPTION (CLIQUEZ ICI)

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de une heure.  

Une attestation de participation représentant une heure de formation sera transmise aux notaires.  

 

Ce contenu a été mis à jour le 3 décembre 2018 à 10 h 45 min.

Commentaires

Laisser un commentaire