2018

Actualités de la Chaire

Parution de l’article «Autres temps, autres mœurs : quand l’union de fait accède au statut d’état civil… et interpelle l’article 757 du code civil et la Charte québécoise» de la professeure Lefebvre

Voici la référence du texte: Brigitte LEFEBVRE, «Autres temps, autres mœurs : quand l’union de fait accède au statut d’état civil… et interpelle l’article 757 du code civil et la Charte québécoise», dans C. MORIN et B. LEFEBVRE (dir.), Mélanges en l’honneur du professeur Jacques Beaulne,  Montréal, Wilson & Lafleur, 2018, p.177-191 Lire la suite

Activités de la Chaire Calendrier Cycle "Nouveaux chercheurs"

Le don au musée d’art. Au-delà des apparences.

Conférence donnée par Madame Anne-Sophie Hulin de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) La générosité privée est inhérente à l’histoire muséale tant pour la constitution de musées – privés comme publics – que pour la conduite, le maintien et le renouvellement de leurs activités. Cette étroite relation explique pourquoi les États ont déployé divers dispositifs juridiques et fiscaux […] Lire la suite

Activités de la Chaire Calendrier

« De la nécessité de réformer le droit de la famille : actualités récentes en matière de filiation et de divorce »

Prof. Johanne Clouet, Université de Montréal et Me Andréanne Malacket, candidate au doctorat, Université de Montréal. Résumés des interventions :  « Le 22 mai 2018, le gouvernement fédéral a déposé à la Chambre des communes le projet de loi C-78 intitulé Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes […] Lire la suite

Conférences

La réforme du droit des biens en droit belge

La professeure Pascale Lecocq présentera la proposition de réforme du Code civil belge en matière de droit des biens. Le Code civil du Québec à inspiré certaines dispositions de la réforme du Livre II du Code civil belge. INSCRIPTION (CLIQUEZ ICI) Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour […] Lire la suite

Actualités de la Chaire

CYCLE DE CONFÉRENCES « NOUVEAUX CHERCHEURS » | CONCOURS 2019

CYCLE DE CONFÉRENCES « NOUVEAUX CHERCHEURS» | CONCOURS 2019 DESCRIPTION La Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil a pour mission d’assurer le rayonnement du droit civil, de promouvoir l’enseignement et la recherche et de contribuer à la relève professorale dans ce secteur. Afin d’atteindre ces objectifs, la Chaire a mis sur pied en 2006 un programme annuel […] Lire la suite