2008
Acem, Elsa Consentement éclairé critique, Mémoire présenté en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université du Québec à Montréal, 2008.
Alepin, François / Boiteau, Lucie « Alternatives au franchisage et stratégies d'affaires », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 285, Développements récents en droit de la franchise et des groupements (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 45
Allard, Serge « La rédaction des contrats : mission et valeur ajoutée », (2008) 2 C.P. du N. 31
Allard, Serge « L’évolution prévisible de la pratique du droit de la copropriété divise au Québec », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 288, Développements récents en droit de la copropriété divise (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 33
Archambault, Jean-Denis Le droit (et sa répression judiciaire) de diffamer au Québec
Association de planification fiscale et financière La planification successorale, le domaine des vivants, Montréal, Association de planification fiscale et financière, 2008
Association de planification fiscale et financière Les fiducies: pensiez-vous tout savoir?, Montréal, Association de planification fiscale et financière, 2008
Atias, Christian « La doctrine civiliste : bilan et perspectives », Colloque du trentenaire, 1975-2005. Regards croisés sur le droit privé : 22 et 23 septembre 2005, Faculté de droit, Université McGill/Thirtieth Anniversary Conference, 1975-2005. Cross-Examining Private Law : 22 and 23 September 2005, Faculty of Law, McGill University, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 253
Auger, Jacques « Immobilier », (2008) 110 R. du N. 125
Barbeau, François-Olivier « Indemnisation à la suite d’une atteinte à un bien », Fascicule 24, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Beauchamp, François « Les obligations de l’assuré et les responsabilités de l’assureur diligent dans le cadre de l’aggravation des risques », (2007-2008) 75 Assurances et gestion des risques 281
Beauchamp, Michel Les régimes de protection du majeur : (Art. 256 à 297 C.c.Q.) : extraits du Droit civil en ligne, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008
Beaulieu, Berthier Le certificat de localisation, 2e édition, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2008
Beaulieu, Maryse « Circonstances, modalités et situation des tiers à l’égard de la restitution », Fascicule 15, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Beaulne, Jacques « Regards croisés sur la saisine du liquidateur successoral et sur les droits des héritiers et des légataires », (2008) 110 R. du N. 735
Belleau, Marie-Claire / Talbot-Lachance, Guillaume « La valeur juridique des ententes issues de la médiation familiale : présentation des mésententes doctrinales et jurisprudentielles », (2008) 49 C. de D. 607
Benaroche, Patrick L. « La non-sollicitation: paramètres juridiques applicables en matière d'emploi », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 289, Développements récents sur la non-concurrence (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 183
Benoît, André M. / Joli-Cœur, Yves Condos: Everything You Should Know, Montréal, Wilson & Lafleur, 2008
Bestawros, Dina « Nullité du contrat », Fascicule 4, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Bibeau, François « Le contrat de service professionnel : précisez les attentes pour éviter les mauvaises surprises », (2008) 1 C.P. du N. 69
Bigenwald, Antoine Droit de la construction. Lois et règlements, 3e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008
Bisson, Donald « L’appel des jugements interlocutoires rendus en matière de recours collectif est-il réellement un appel déguisé du jugement d’autorisation ? », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 295, Développements récents en recours collectifs (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 51
Bonhomme, Robert « Obligation de loyauté post-emploi: plusieurs visages, gare à l'imposteur », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 289, Développements récents sur la non-concurrence (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 137
Bouchard, Charlaine « Actes du colloque : le droit des sociétés de personnes dans tous ses états. Introduction », (2008) 110 R. du N. 787
Bouchard, Charlaine « Le statut juridique incertain de la société en nom collectif et en commandite. Étude des décisions les plus significatives des 13 dernières années », (2008) 110 R. du N. 859
Bouchard, Charlaine « Revue sélective de jurisprudence 2007 : entreprise », (2008) 110 R. du N. 145
Bouchard, Mathieu « Preuve contredisant ou changeant les termes d’un écrit constatant un acte juridique », Fascicule 15, JurisClasseur Québec – Preuve et prescription, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Bouchard, Valérie Naissance et déchéance des volontés. Une histoire commune du droit civil et du droit d'auteur illustrée par le régime canadien de gestion collective du droit d'exécution des œuvres musicales, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 2008.
Boudreault, Marc Les sûretés, 3e édition, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2008
Bourgoignie, Thierry « Garanties légales et commerciales liées à la vente de produits de consommation : la confusion des genres », Propos autour de l'effectivité du droit de la consommation, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 41
Boyer, Martin / Girard, François « Les titres adossés à des créances hypothécaires : caractéristiques et propriétés », (2007-2008) 75 Assurances et gestion des risques 521
Bras Miranda, Générosa « Les fantômes ont-ils des droits? », Colloque du trentenaire, 1975-2005. Regards croisés sur le droit privé : 22 et 23 septembre 2005, Faculté de droit, Université McGill/Thirtieth Anniversary Conference, 1975-2005. Cross-Examining Private Law : 22 and 23 September 2005, Faculty of Law, McGill University, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 83
Bras Miranda, Générosa « Modalités de l’obligation », Fascicule 9, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Briand, Caroline / Cloutier, Denis « Bonne foi et proportionnalité: Les nouvelles balises fondamentales de l'exercice des droits », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2008) : Mémoire d'avenir, Service de la formation continue, Barreau du Québec (ressource électronique)
Brochu, François « Prescription acquisitive en 2007 », (2008) 110 R. du N. 225
Brochu, François « Quand servitude rime avec incertitude : comment rédiger et interpréter dans un souci d’exactitude », (2008) 2 C.P. du N. 1
Brosseau-Wery, Alexandre / Carpentier, Jean-François « Indemnisation à la suite d’une atteinte à l’intégrité corporelle – Règles générales », Fascicule 25, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Bruggeman, Maryline « Conventions de rupture et parenté », (2008) 49 C. de D. 589
Bureau, Marie-France « Pour un droit réflexif des liens intimes », Colloque du trentenaire, 1975-2005. Regards croisés sur le droit privé : 22 et 23 septembre 2005, Faculté de droit, Université McGill/Thirtieth Anniversary Conference, 1975-2005. Cross-Examining Private Law : 22 and 23 September 2005, Faculty of Law, McGill University, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 13
Bélanger, André « Extinction de l’obligation », Fascicule 14, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Bélanger, Marie-Ève « Documents technologiques, copies et documents résultants d’un transfert », Fascicule 5, JurisClasseur Québec – Preuve et prescription, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Bélanger-Hardy, Louise « Les délits », Éléments de common law canadienne : comparaison avec le droit civil québécois, Toronto, Thomson/Carswell, 2008, p. 347
Béliveau, Nathalie-Anne / Knoechel, Derek « Réflexions sur la doctrine de la divulgation inévitable », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 293, Développements récents en droit du travail (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 387
Béliveau, Nathalie-Anne « Les conditions de validité des clauses de non-concurrence dans les contrats d'emploi: synthèse », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 289, Développements récents sur la non-concurrence (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1
Cadi, Éric « Preuve d’un fait matériel », Fascicule 12, JurisClasseur Québec – Preuve et prescription, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Cantin Cumyn, Madeleine « De l'administration des biens à la protection de la personne d'autrui », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 283, Obligations et recours contre un curateur, tuteur ou mandataire défaillant (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 203
Cantin Cumyn, Madeleine « Pourquoi définir la fiducie comme un patrimoine d’affectation? », Colloque du trentenaire, 1975-2005. Regards croisés sur le droit privé : 22 et 23 septembre 2005, Faculté de droit, Université McGill/Thirtieth Anniversary Conference, 1975-2005. Cross-Examining Private Law : 22 and 23 September 2005, Faculty of Law, McGill University, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 131
Caron, Patrick-Claude Guide pratique sur les successions et fiducies, 2e édition, Brossard, CCH, 2008
Chamberland, Andrée La problématique de l’opposabilité aux tiers des droits des créanciers aux contrats conclus à des fins de garantie et portant sur des biens mobiliers, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l’obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2008.
Champagne, Pierre-G. « Les recours du copropriétaire pour vices cachés affectant les parties communes : étude comparative France-Québec », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 288, Développements récents en droit de la copropriété divise (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 171
Charpentier, Élise « Le prix de la sécurité juridique en matière contractuelle : l’exemple de la lésion en droit québécois », (2008) 110 R. du N. 545
Charpentier, Élise « Prescription acquisitive », Fascicule 21, JurisClasseur Québec – Preuve et prescription, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Chrétien, Joséane « Aveu », Fascicule 8, JurisClasseur Québec – Preuve et prescription, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Chénier, Robert-Jean « Les règlements échelonnés », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 287, Tendances en droit de la santé (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 25
Ciotola, Pierre « Biens. De quelques jugements en droit des biens en 2007: principes fondamentaux scrutés de nouveau », (2008) 110 R. du N. 65
Ciotola, Pierre « Successions. Des principes usuels d'interprétation des testaments et les décisions rendues en 2007 », (2008) 110 R. du N. 37
Cloutier, Pascale / Gay, Marie-Hélène « La responsabilité contractuelle et extracontractuelle du franchiseur à l'égard des franchisés et des tiers », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 285, Développements récents en droit de la franchise et des groupements (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 123
Collectif Gestion des risques dans les contrats de construction : négociation, rédaction et répartition des risques pour limiter les risques de litiges, votre responsabilité et pour assurer le succès de vos projets, Toronto, Institut canadien, 2008
Collectif Rapports hiérarchiques ou anarchiques des règles en droit du travail: chartes, normes d'ordre public, convention collective, contrat de travail, etc., Actes du colloque tenu à l'Université Laval / 8 novembre 2007, Montréal, Wilson & Lafleur, 2008
Cornu, Marie « Notions juridiques du patrimoine et de la création : les entrelacs », (2008) 38 R.G.D. 281
Cotnam, Geneviève « Indemnisation à la suite d’une atteinte à l’intégrité corporelle – Règles spécifiques au décès », Fascicule 26, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Cotnam, Geneviève « Intérêt légal et indemnité additionnelle », Fascicule 29, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Cotnam, Geneviève « Renonciation, interruption et suspension de la prescription », Fascicule 20, JurisClasseur Québec – Preuve et prescription, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Cournoyer-Proulx, Magali « Cessation d'emploi dans un contexte d'invalidité : quelques considérations financières », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 299, L'A-B-C des cessations d'emploi et des indemnités de départ (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 155
Crépeau, Paul-André « Réflexion sur la définition législative du contrat », Colloque du trentenaire, 1975-2005. Regards croisés sur le droit privé : 22 et 23 septembre 2005, Faculté de droit, Université McGill/Thirtieth Anniversary Conference, 1975-2005. Cross-Examining Private Law : 22 and 23 September 2005, Faculty of Law, McGill University, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 235
Crête, François La convention de séparation, 2e édition, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2008
Crête, Raymonde / Rousseau, Stéphane Droit des sociétés par actions, 2e édition, Montréal, Éditions Thémis, 2008
Dallaire, Claude / Chamandy, Lisa « Dommages-intérêts punitifs », Fascicule 28, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Dallaire, Claude / Chamandy, Lisa « Réparation à la suite d’une atteinte aux droits à l’honneur, à la dignité, à la réputation et à la vie privée », Fascicule 27, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Dalphond, Pierre J. « La doctrine a-t-elle un avenir au Québec? », (2008) 53 R.D. McGill 517
Debruche, Anne-Françoise « Les biens », Éléments de common law canadienne : comparaison avec le droit civil québécois, Toronto, Thomson/Carswell, 2008, p. 101
Debruche, Anne-Françoise Équité du juge et territoires du droit privé, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008
Deleury, Édith / Goubau, Dominique Le droit des personnes physiques, 4e édition par Dominique Goubau, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008
Deschamps, Pierre « Cas d’exonération et partage de responsabilité en matière extracontractuelle », Fascicule 22, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Deschamps, Pierre « Faute personnelle », Fascicule 17, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Desfossés, Katheryne A. « Mise en œuvre du droit à l’exécution de l’obligation », Fascicule 11, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Deslauriers, Jacques Les sûretés réelles au Québec, Montréal, Wilson et Lafleur, 2008
Desrochers, Pierre « Recours contre les acteurs d'un régime de protection », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 283, Obligations et recours contre un curateur, tuteur ou mandataire défaillant (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 107
Dionne, Norman A. / Lesage, Laurent « Le rapport entre les statuts d’artiste et de salarié : développements récents », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 291, Développements récents en droit du divertissement (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 47
Dufour, Geneviève Le droit moderne des entreprises, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008
Dupin, François « Contester une décision d'un tuteur, curateur ou mandataire dans l'exercice de sa charge », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 283, Obligations et recours contre un curateur, tuteur ou mandataire défaillant (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 85
Dupin, François « Le mandat de protection : des origines à nos jours », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2008) : Mémoire d'avenir, Service de la formation continue, Barreau du Québec (ressource électronique)
Dupuis, Monique « Sanction des règles de preuve », Fascicule 17, JurisClasseur Québec – Preuve et prescription, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Dupuis, Monique « Témoignage », Fascicule 6, JurisClasseur Québec – Preuve et prescription, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Désilets, Kim « Le mandat en cas d'inaptitude : la réconciliation des idées », (2008) 38 R.D.U.S. 291
Edwards, Jeffrey La garantie de qualité du vendeur en droit québécois, 2e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2008
Emerich, Yaëll / Smith, Lionel D. « Terminologie et modèles propriétaires au XXIe siècle : propos inductif », (2008) 38 R.G.D. 229
Emerich, Yaëll « Regard civiliste sur le droit des biens de la common law : pour une conception transsystémique de la propriété », (2008) 38 R.G.D. 339
Ferron, Danielle / Piché-Messier, Mathieu « L'ordonnance Anton Piller: application de cette « arme nucléaire » en matière de non-concurrence », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 289, Développements récents sur la non-concurrence (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 37
Forget, Patrick « L’assiette : essai de lexicographie juridique (Deuxième partie : l’assiette de l’hypothèque) », (2008) 110 R. du N. 939
Forget, Patrick « L’assiette : essai de lexicographie juridique », Colloque du trentenaire, 1975-2005. Regards croisés sur le droit privé : 22 et 23 septembre 2005, Faculté de droit, Université McGill/Thirtieth Anniversary Conference, 1975-2005. Cross-Examining Private Law : 22 and 23 September 2005, Faculty of Law, McGill University, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 145
Forlini, Enrico « Copies de loi, actes authentiques et semi-authentiques », Fascicule 3, JurisClasseur Québec – Preuve et prescription, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Fortin, Jean-Marc « Tendances en matière de congédiement déguisé », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 299, L'A-B-C des cessations d'emploi et des indemnités de départ (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 71
Fortin, Sylvain La Trisomie 21, ou, Le préjudice de naître, Essai présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2008.
Fournier, Mathieu / Roux, Dominic « Les relations de travail dans la Ligue nationale de hockey : un modèle de négociation collective transnationale? », (2008) 49 C. de D. 481
Fréchette, Laurent « Règles de consentement et présomption d’aptitude et l’expression des volontés de fin de vie : le mythe du modèle idéal », (2008) 2 C.P. du N. 221
Fréchette, Pascal La qualification des contrats, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2008.
Fréchette, Pascal « Fait des biens », Fascicule 19, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Gagnon, Christine / Papineau, Yves Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires, Cowansville, Éditions Yvon Blais, Montréal, Wilson & Lafleur, 2008
Gagnon, Christine / Papineau, Yves « Le rôle du conseiller juridique dans une assemblée de copropriétaires en copropriété divise », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 288, Développements récents en droit de la copropriété divise (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 79
Gagnon, Christine « De certaines problématiques juridiques sur l’obligation d’assurance et sur les sinistres en copropriété divise résiduelle », (2008) 1 C.P. du N. 39
Gagnon, Christine « Le démarrage d'un syndicat de copropriétaires », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 288, Développements récents en droit de la copropriété divise (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1
Gagnon, Christine « Les assemblées délibérantes », (2008) 2 C.P. du N. 75
Gagnon, Jean H. « Le système judiciaire offre-t-il une réponse satisfaisante aux litiges franchiseurs-franchisés? Y a-t-il une meilleure avenue pour solutionner ces différends? », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 285, Développements récents en droit de la franchise et des groupements (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1
Gagné, Jean-Pierre Aspects médico-légaux de la chirurgie laparoscopique, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008
Gardner, Daniel « Revue de jurisprudence en droit des obligations », (2008) 110 R. du N. 97
Gaulin, Éliane-Marie « Principes fondamentaux (caractéristiques de la réparation) », Fascicule 23, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Gaumond, Paule « L'évolution du concept de protection de l'enfant en droit interne québécois, dans l'optique des principes de la Convention relative aux droits de l'enfant », Collins, Tara, Grondin, Rachel, Piñero,Verónica, Pratte, Marie et Roberge, Marie-Claude (dir.), Droits de l'enfant: actes de la Conférence internationale / Ottawa 2007/Rights of the Child: Proceedings of the International Conference / Ottawa 2007, Montréal, Wilson & Lafleur, 2008, p. 339
Genest, Françoise La vie à deux : droits, contrats et obligations : tout ce que vous devez savoir, Montréal, Les Éditions Protégez-vous, 2008
Gervais, Martine « L’obligation d’attestation d’identité : obligation de résultat? », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 296, Développements récents en vol d'identité et protection des renseignements personnels (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1
Gesualdi-Fecteau, Dalia « Fragmentation de l’entreprise et identification de l’employeur : où est Charlie? », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 293, Développements récents en droit du travail (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1
Gilbert, Frédéric P. « La fin de la relation franchiseur-franchisé: distinction entre résiliation et non-renouvellement », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 285, Développements récents en droit de la franchise et des groupements (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 147
Giroux, Michel T. « Des valeurs pour guider le curateur et le tuteur au majeur », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 283, Obligations et recours contre un curateur, tuteur ou mandataire défaillant (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 65
Grammond, Sébastien « Interprétation des contrats », Fascicule 6, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Grassby, Miriam « Nouveau regard sur les contrats de mariage au Québec à la lumière de l’arrêt Hartshorne », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 292, Développements récents en droit familial (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 45
Grenon, Aline « La fiducie », Éléments de common law canadienne : comparaison avec le droit civil québécois, Toronto, Thomson/Carswell, 2008, p. 187
Groleau, Jean-Philippe « Interlocutory Injunctions : Revisiting the Three-Pronged Test », (2008) 53 R.D. McGill 269
Grondin, François « Présomptions », Fascicule 7, JurisClasseur Québec – Preuve et prescription, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Grégoire, Marie Annik Liberté, responsabilité et utilité : la bonne foi comme instrument de justice contractuelle, Thèse présentée à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (D.C.L.), Université McGill, 2008.
Grégoire, Marie Annik « Protection du droit à l’exécution de l’obligation », Fascicule 12, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Guay, Gérard « La rédaction d’une requête au tribunal à la suite des modifications au Code de procédure civile », (2008) 1 C.P. du N. 179
Gémar, Jean-Claude « Propos de synthèse sur (biens-)fonds de patrimoine », (2008) 38 R.G.D. 495
Hannouche, Careen « « Dans l'intérêt des membres » : application du principe de protection des membres du groupe », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Actes de la formation juridique permanente, vol. 2, Troisième colloque sur les recours collectifs 2008, Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 23
Hogue, Marie-Josée / Lelièvre-Acosta, Berly « Secret professionnel et communications privilégiées », Fascicule 11, JurisClasseur Québec – Preuve et prescription, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Hébert, Jean-François « La responsabilité limitée des commanditaires », (2008) 110 R. du N. 915
Jamal, Mahmud / Lussier, Sylvain « Le secret professionnel de l’avocat : ce que tout avocat doit savoir selon la Cour suprême du Canada », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 290, Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 199
Jarry, Jocelyne Les conjoints de fait au Québec : vers un encadrement légal, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008
Jobin, Pierre-Gabriel « Réflexions sur une réforme des garanties légales des produits de consommation », Propos autour de l'effectivité du droit de la consommation, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 105
Jobin-Laberge, Odette « Prescription extinctive », Fascicule 22, JurisClasseur Québec – Preuve et prescription, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Joli-Cœur, Yves Le fonds de prévoyance : gage de réussite en copropriété, Montréal, Wilson & Lafleur, 2008
Joli-Cœur, Yves « Le fonds de prévoyance », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 288, Développements récents en droit de la copropriété divise (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 109
Juneau, Matthieu La notion de droit commun en droit civil québécois, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 2008.
Kablan, Serge A. Pour une évolution du droit des contrats : le contrat électronique et les agents intelligents, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université Laval, 2008.
Kasirer, Nicholas « « Délit » interdit! No « Offence »! », Colloque du trentenaire, 1975-2005. Regards croisés sur le droit privé : 22 et 23 septembre 2005, Faculté de droit, Université McGill/Thirtieth Anniversary Conference, 1975-2005. Cross-Examining Private Law : 22 and 23 September 2005, Faculty of Law, McGill University, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 203
Kauffman, David H. / Gilain, Guy The Construction Hypothec, Montréal, Wilson et Lafleur, 2008
Khoury, Lara « Le respect des volontés anticipées de fin de vie : entre jugement clinique et droit », (2008) 87 R. du B. can. 37
Khoury, Lara « Lien de causalité », Fascicule 21, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Kirouack, Marie Christine « La fixation des pensions et les difficultés pléthoriques : jusqu'où doit aller l'excès? », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 286, Les barèmes fixant les pensions alimentaires pour enfants : dixième anniversaire (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 101
Krane, Joshua A. « Beneficiary-Initiated Modification of Trusts : A Comparative Examination », (2008) 38 R.G.D. 5
Krane, Joshua A. « Beneficiary-Initiated Modification of Trusts : A Comparative Examination », (2008) 38 R.G.D. 5
Krnjevic, Nicholas « L’exclusion de l’acte intentionnel de l’assuré », (2007-2008) 75 Assurances et gestion des risques 161
LaSalle, Raymonde, en collaboration avec Perreault, Stéphanie / Lazard, Keith Linda « Exercice discrétionnaire des tribunaux dans la fixation des revenus : exercice libéral ou conservateur? », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 286, Les barèmes fixant les pensions alimentaires pour enfants : dixième anniversaire (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1
Lacroix, Mariève « Préjudice admissible : direct, certain, légitime, cessible », Fascicule 20, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Laflamme, Anne-Marie La protection de la santé mentale au travail : le nécessaire passage d'un régime fondé sur la réparation des atteintes vers un régime de gestion préventive des risques psychosociaux, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université Laval, 2008.
Laflamme, Lucie / Kouri, Robert P. Le mandat donné en prévision de l’inaptitude. De l'expression de la volonté à sa mise en œuvre, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008
Laflamme, Lucie « Indivision, société et la détention de l’immeuble », (2008) 110 R. du N. 841
Lamy, Denis Le bail résidentiel, la Charte québécoise et les dommages exemplaires, Montréal, Wilson et Lafleur, 2008
Lanctôt, Sébastien / Melançon, Paul A. Commentaires sur le droit des assurances et textes législatifs et réglementaires, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Lanctôt, Sébastien L’utile et le juste de la discrimination dans la sélection, la classification et la tarification des risques assuranciels, Thèse présentée à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (D.C.L.), Université McGill, 2008.
Lanctôt, Sébastien « Confidentialité et informatisation de l’information personnelle/génétique dans le domaine de l’assurance : une étude comparée Québec/France », (2007-2008) 75 Assurances et gestion des risques 13
Lanctôt, Sébastien « Gestion d’affaires, réception de l’indu et enrichissement injustifié », Fascicule 8, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Landry, Marc-André « Fardeau de la preuve, présomption de bonne foi et connaissance judiciaire », Fascicule 2, JurisClasseur Québec – Preuve et prescription, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Langevin, Louise / Des Rosiers, Nathalie « L'impossibilité psychologique d'agir et les délais de prescription : lorsque le temps compte », (2008) 42 R.J.T. 395
Langevin, Louise / Lampron, Louis-Philippe « L’affaire Bruker c. Marcovitz : variations sur un thème », (2008) 49 C. de D. 655
Langevin, Louise « Présentation. Entre les vertus du contrat et les illusions perdues », (2008) 49 C. de D. 521
Laporte, André « L'expertise médico-légale en matière d'accident d'automobile », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 282, Développements récents en matière d'accidents d'automobile (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 187
Larouche, Julie « Une marque de franchise », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 285, Développements récents en droit de la franchise et des groupements (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 203
Launay, Dominique / Dufresne, Audrée « L'obligation de non-concurrence lorsque le contrat d'emploi est résilié sans motif sérieux (art. 2095 C.c.Q.) », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 289, Développements récents sur la non-concurrence (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 223
Lauzon, Judith « Près de dix ans d'application de la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui. Notre constat: le respect des libertés et droits fondamentaux toujours en péril », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 283, Obligations et recours contre un curateur, tuteur ou mandataire défaillant (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1
Lavoie, Claude L'expert: son rapport et son témoignage, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008
Lebreux, François « L’étendue de l’hypothèque et ses conséquences », (2008) 2 C.P. du N. 51
Lebrun, Christine « La clause d’intégralité au Québec », (2007-2008) 67 R. du B. 39
Lefebvre, Brigitte « Bonne foi : principe et application », Fascicule 5, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Lefrançois, Guy Les conventions et les partages entre conjoints, 2e édition, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2008
Lefrançois, Guy « Famille », (2008) 110 R. du N. 1
Lincourt, Jean-Philippe / Saint-Onge, Jean « La définition du groupe : pierre angulaire du recours collectif », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 295, Développements récents en recours collectifs (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 155
Lluelles, Didier « Effets du contrat », Fascicule 7, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Longtin, Marie José « La pudeur du droit », Colloque du trentenaire, 1975-2005. Regards croisés sur le droit privé : 22 et 23 septembre 2005, Faculté de droit, Université McGill/Thirtieth Anniversary Conference, 1975-2005. Cross-Examining Private Law : 22 and 23 September 2005, Faculty of Law, McGill University, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 17
Lortie, Jean / Finn, Shaun « Une mission de paix globale le règlement efficace et équitable d'un recours collectif », (2006) 85 R. du B. can. 495
Lovetski, Stanislav Les sources internationales du droit de la protection du consommateur, Mémoire présenté en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université du Québec à Montréal, 2008.
Léger, Marc Règles de pratique des tribunaux judiciaires du Québec : texte annoté, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008
Lépine, Jean-François « L’obligation de défendre, sa mise en œuvre et ses conflits », (2007-2008) 75 Assurances et gestion des risques 99
Lévesque, Emmanuelle « L'expérimentation sur les majeurs inaptes: de nouvelles pistes de solution », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 283, Obligations et recours contre un curateur, tuteur ou mandataire défaillant (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 37
Macdonald, Roderick A. « Fruit Salad », (2008) 38 R.G.D. 405
Macdonald, Roderick A. « Relational Ownership », Colloque du trentenaire, 1975-2005. Regards croisés sur le droit privé : 22 et 23 septembre 2005, Faculté de droit, Université McGill/Thirtieth Anniversary Conference, 1975-2005. Cross-Examining Private Law : 22 and 23 September 2005, Faculty of Law, McGill University, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 167
Mackaay, Ejan / Rousseau, Stéphane L’analyse économique du droit, 2e édition, Montréal, Éditions Thémis, 2008
Mackaay, Ejan « L’analyse économique du droit de la consommation – Quelques réflexions sur son rapport avec le droit civil et sur l’évaluation de son effectivité », Propos autour de l'effectivité du droit de la consommation, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 215
Mailhot, Louise / Pariseau-Legault, Lysanne L’appel, 2e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008
Manirabona, Amissi « Extension de la convention d’arbitrage aux non-signataires en arbitrage impliquant les sociétés en groupement », (2008) 38 R.D.U.S. 541
Manwaring, John « Les contrats », Éléments de common law canadienne : comparaison avec le droit civil québécois, Toronto, Thomson/Carswell, 2008, p. 259
Marseille, Claude / Lescop Raphaël « Règle de la nécessité de l’original », Fascicule 13, JurisClasseur Québec – Preuve et prescription, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Marseille, Claude et Lescop Raphaël « Actes sous seing privé et autres écrits », Fascicule 4, JurisClasseur Québec – Preuve et prescription, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Martel, Paul « Les contrats préconstitutifs », (2008) 42 R.J.T. 13
Martel, Paul « Les devoirs de loyauté des administrateurs de sociétés par actions fédérales – impact du Code civil du Québec », (2008) 42 R.J.T. 149
Martel, Paul « Les devoirs de prudence, de diligence et de compétence des administrateurs de sociétés par actions fédérales – impact du Code civil du Québec », (2008) 42 R.J.T. 235
Martin, Julie La responsabilité civile et sociale du médecin lors de la sélection des embryons dans le cadre de la pratique du diagnostic préimplantatoire, Essai présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2008.
McCann, Julie La prescription des créances : à la croisée du droit substantiel et du droit processuel, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 2008.
McEachren, Troy « Case Comment : Modification of a Trust without Court Approval – in the Matter of an Arrangement Proposed by TFI Holdings Inc. et al. », (2007-2008) 67 R. du B. 203
Moore, Benoît « Contrat en général, nature et espèces », Fascicule 2, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Moore, Benoît « Obligations en général », Fascicule 1, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Moore, Benoît « Sur l’avenir incertain du contrat de consommation », (2008) 49 C. de D. 5
Moreau, Pierre E. « Jugements incontournables en matière de fin d'emploi rendus au Québec et au Canada en 2007-2008 », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 299, L'A-B-C des cessations d'emploi et des indemnités de départ (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 183
Moreau, Rémi « Introduction – Gestion des litiges d’assurance de responsabilité générale et de biens », (2007-2008) 75 Assurances et gestion des risques 67
Morin, Alexandre « Objections », Fascicule 18, JurisClasseur Québec – Preuve et prescription, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Morin, Christine L'émergence des limites à la liberté de tester en droit québécois : étude socio-juridique de la production du droit, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université de Montréal, 2008.
Morin, Christine « Jurisprudence récente et utile à la pratique du droit successoral », (2008) 1 C.P. du N. 1
Morin, Christine « La contractualisation du mariage : réflexions sur les fonctions du Code civil du Québec dans la famille », (2008) 49 C. de D. 527
Morin, Christine « La liberté de tester : évolution et révolution dans les représentations de la doctrine québécoise », (2008) 38 R.D.U.S. 339
Morin, Christine « La société tacite : quand les affaires se conjuguent avec l’amour », (2008) 110 R. du N. 825
Morin, Christine « Le mandat : le point sur les conséquences liées à la survenance de l'inaptitude du mandant », (2008) 110 R. du N. 241
Morin, Christine « Les origines du caractère familial de l'ordre public successoral québécois », (2008) 42 R.J.T. 417
Morin, Sandra « Le statut de la réserve de propriété en matière mobilière au Québec et en Ontario », (2008) 49 C. de D. 237
Morin, Sophie « Paiement », Fascicule 10, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Moyse, Pierre-Emmanuel « Propriété : un acte de foi? », (2008) 38 R.G.D. 259
Naccarato, Mario De l’incidence normative du droit privé au regard du droit criminel économique : perspectives de droit transsystémique (Canada, Angleterre, Suisse et France), coll. « Minerve », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008
Naccarato, Mario « Dispositions générales », Fascicule 19, JurisClasseur Québec – Preuve et prescription, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Naccarato, Mario « La fiducie : réflexions sur la réception judiciaire d’une nouvelle institution », Colloque du trentenaire, 1975-2005. Regards croisés sur le droit privé : 22 et 23 septembre 2005, Faculté de droit, Université McGill/Thirtieth Anniversary Conference, 1975-2005. Cross-Examining Private Law : 22 and 23 September 2005, Faculty of Law, McGill University, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 111
Neirinck, Claire / Bruggeman, Maryline « Les aménagements consensuels que les couples appliquent à leur rupture sont-ils d’essence contractuelle ? », (2008) 49 C. de D. 551
Neirinck, Claire « Le couple et la contractualisation de la rupture », (2008) 49 C. de D. 571
Nols, Jacques / Gagnon, Marie-Andrée « Les infections nosocomiales : un problème juridique ou un problème social? », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 287, Tendances en droit de la santé (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 85
Normand, Sylvio « Du droit de superficie à la propriété superficiaire », (2008) 38 R.G.D. 233
Notebaert, Gérard « Faut-il réformer le système de l'arbitrage de griefs au Québec? », (2008) 53 R.D. McGill 103
Panaccio, Charles-Maxime « Preuve d’un acte juridique », Fascicule 14, JurisClasseur Québec – Preuve et prescription, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Paquet, Marie-Nancy « Au-delà de la chaise et de la civière... Triage et responsabilité civile à l'urgence », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 287, Tendances en droit de la santé (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 129
Paquet, Marie-Nancy « Prendre les moyens légaux de soigner: choix ou obligation? », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 283, Obligations et recours contre un curateur, tuteur ou mandataire défaillant (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 161
Paradis, Michel « Copropriété divise: l'importance de la prise de contrôle du syndicat par les nouveaux copropriétaires. Une étude critique de la législation actuelle sur le rôle des promoteurs à la création du syndicat de la copropriété », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 288, Développements récents en droit de la copropriété divise (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 211
Payette, Daniel W. « Décès du conjoint et perte de soutien financier : pour sortir de l'impressionnisme », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 287, Tendances en droit de la santé (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1
Payette, Louis « La Partie VIII de la Loi canadienne sur les sociétés par actions en contexte de droit civil », (2008) 42 R.J.T. 43
Pepin, Pierre et Kelci, Sevgi « Spicilège de préoccupations déontologiques (Guide pratique de survie d’un notaire) », (2008) 2 C.P. du N. 107
Perrault, Gabrielle « Sources et domaine d’application des règles de preuve », Fascicule 1, JurisClasseur Québec – Preuve et prescription, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Perreault, Michel Le droit des personnes morales au Québec, 2e édition, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2008
Pfister, Laurent « Domaine, propriété, droit de propriété. Notes sur l’évolution du vocabulaire du droit français des biens », (2008) 38 R.G.D. 303
Pich, Antoine Phirun « La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières et les controverses relatives à la notion de transfert », (2008) 42 R.J.T. 359
Pichette, Pierre-Stéphane « La déclaration initiale du risque : réticence, déclaration mensongère et nullité ab initio », (2007-2008) 75 Assurances et gestion des risques 253
Piché, Catherine « L'équité en droit des recours collectifs », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Actes de la formation juridique permanente, vol. 2, Troisième colloque sur les recours collectifs 2008, Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 87
Pilon, Suzanne / Jarry, Jocelyne Guide sur le partage de la société d’acquêts, Brossard, CCH, 2007
Pinsonnault, Michel A. « Le juge adjudicateur... médiateur, conciliateur et facilitateur. Une évolution nécessaire, un mouvement irrésistible », Tribunal des droits de la personne, Barreau du Québec, L'accès direct à un tribunal spécialisé en matière de droit à l'égalité : l'urgence d'agir au Québec?/Access to a Specialized Human Rights Tribunal : an Urgent Need to Act in Quebec?, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 465
Popovici, Adrian « La renonciation à un droit de la personnalité », Colloque du trentenaire, 1975-2005. Regards croisés sur le droit privé : 22 et 23 septembre 2005, Faculté de droit, Université McGill/Thirtieth Anniversary Conference, 1975-2005. Cross-Examining Private Law : 22 and 23 September 2005, Faculty of Law, McGill University, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 99
Pratte, Denise « Conditions de formation du contrat », Fascicule 3, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Prud'Homme, Claude L'intervention du médiateur spécialiste (ou du médiateur non spécialiste) a-t-il un impact sur la médiation ? Si oui dans quel contexte ?, Essai présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2008.
Prujiner, Alain « Le droit international privé au Québec : une codification de la flexibilité et de l’autonomie de la volonté », Colloque du trentenaire, 1975-2005. Regards croisés sur le droit privé : 22 et 23 septembre 2005, Faculté de droit, Université McGill/Thirtieth Anniversary Conference, 1975-2005. Cross-Examining Private Law : 22 and 23 September 2005, Faculty of Law, McGill University, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 69
Pérodeau, Frédéric « La télémédecine : enjeux juridiques et déontologiques », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 287, Tendances en droit de la santé (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 43
Pérodeau, Frédéric « Preuve par ouï-dire », Fascicule 16, JurisClasseur Québec – Preuve et prescription, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Racine, André Résistance à la médiation évaluative neutre dans l'industrie de la construction au Québec : causabilité efficiente concernant les acteurs, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2008.
Renaud, Gilles L’évaluation du témoignage : un juge se livre, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008
Reynolds, Stéphane / Desmarais, Julie « Pertinence et exclusion des éléments de preuve obtenus illégalement », Fascicule 10, JurisClasseur Québec – Preuve et prescription, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Robillard, Stéphanie Divulgation et encadrement du professionnel de la santé séropositif : les leçons de l'affaire Di Lorenzo, Essai présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2008.
Rodrigue, Sylvie « La preuve du lien de causalité entre la faute et les dommages dans le cadre d'un recours collectif : un élément du droit de la responsabilité à ne pas écarter », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Actes de la formation juridique permanente, vol. 2, Troisième colloque sur les recours collectifs 2008, Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 47
Rodrigue, Sylvie « L’absence de dommages compensatoires en matière de recours collectifs », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 295, Développements récents en recours collectifs (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 75
Rolland, François « La médiation judiciaire en matière de droit à l'égalité », L'accès direct à un tribunal spécialisé en matière de droit à l'égalité: l'urgence d'agir au Québec?/Access to a Specialized Human Rights Tribunal: an Urgent Need to Act in Quebec?, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 449
Rousseau, Stéphane Droit des sociétés par actions au Québec/Corporate Law in Québec, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Royer, Jean-Claude / Lavallée, Sophie La preuve civile, 4e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008
Samson, Mélanie « Interprétation large et libérale et interprétation contextuelle : convergence ou divergence? », (2008) 49 C. de D. 297
Samson, Mélanie « Le droit à l'égalité dans l'accès aux biens et aux services : l'originalité des garanties offertes par la Charte québécoise », (2008) 38 R.D.U.S. 413
Samuël, Julie Entre Hippocrate et De Coubertin : les obligations professionnelles des médecins face au dopage sportif, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l’obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2008.
Samuël, Julie Les médecins et le dopage sportif, Montréal, Éditions Thémis, 2008
Saris, Anne « Pragmatique et sentimental? L’évolution postmoderne du droit international privé québécois », Colloque du trentenaire, 1975-2005. Regards croisés sur le droit privé : 22 et 23 septembre 2005, Faculté de droit, Université McGill/Thirtieth Anniversary Conference, 1975-2005. Cross-Examining Private Law : 22 and 23 September 2005, Faculty of Law, McGill University, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 43
Saumier, Geneviève « Le recours collectif, la globalisation des marchés et l’accès à la justice pour le consommateur », Propos autour de l'effectivité du droit de la consommation, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 193
Tamaro, Normand « Capsule. Réflexions d'un civiliste autour de Fabrikant c. Swamy: l'initiative d'une procédure et le droit moral », (2008) 20 C.P.I. 597
Tchotourian, Ivan « L’affectio societatis en tant que critère de validité et de qualification des sociétés : l’illustration française », (2008) 110 R. du N. 877
Teasdale, Stéphane « Franchise 101 », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 285, Développements récents en droit de la franchise et des groupements (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 83
Teixeira, Marie-Josée « Les nouvelles sociétés à responsabilité limitée et l’assurance de responsabilité », (2008) 110 R. du N. 901
Thibault, Doris « L'application de l'article 611 C.c.Q. et des nouvelles dispositions de la Loi sur la Protection de la Jeunesse protègent-elles le droit de l'enfant ou celui des grands-parents? », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2008) : Mémoire d'avenir, Service de la formation continue, Barreau du Québec (ressource électronique)
Thériault, Michelle « Perspectives récentes concernant l’intention de former une société », (2008) 110 R. du N. 797
Tournier, David « Cession de créance, subrogation, novation et délégation de paiement », Fascicule 13, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Tremblay, Hugo « La gestion économique de l'eau souterraine par le droit de propriété au Québec », (2008) 38 R.D.U.S. 483
Tétrault, Michel « De choses et d'autres en droit de la famille - Mais qu'y a-t-il de particulier à la ligne 405 de l'annexe 1? Les frais particuliers et la pension alimentaire pour enfant : le temps d'un «recadrage»? », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 286, Les barèmes fixant les pensions alimentaires pour enfants : dixième anniversaire (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 251
Tétrault, Michel « De choses et d’autres en droit de la famille - Diantre! Le Roi est nu : de la garde partagée et du peu de place qu’occupe la littérature scientifique dans la jurisprudence québécoise », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2008) : Mémoire d'avenir, Service de la formation continue, Barreau du Québec (ressource électronique)
Tétrault, Michel « De choses et d’autres en droit de la famille. La revue annuelle de la jurisprudence 2007-2008 », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 292, Développements récents en droit familial (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 83
Vallée, Guylaine « Chroniques sectorielles. Droit du travail. Reconnaître la relation de travail dans des modèles organisationnels complexes : une question de méthode? », (2008) 42 R.J.T. 519
Vallée, Pierre-Hugues « Le problème de la qualification juridique de l'action administrative négociée : un défi aux catégories classiques du droit? », (2008) 49 C. de D. 175
Veilleux, Diane « Quelle justice la médiation institutionnelle en matière de droits de la personne est-elle en mesure de mettre en place? », L'accès direct à un tribunal spécialisé en matière de droit à l'égalité: l'urgence d'agir au Québec?/Access to a Specialized Human Rights Tribunal: an Urgent Need to Act in Quebec?, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 421
Verdon, Jocelyn / Pélissier-Simard, Mireille « Le maintien ou non du niveau de vie des enfants », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 286, Les barèmes fixant les pensions alimentaires pour enfants : dixième anniversaire (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 51
Vermeys, Nicolas W. « Fait et faute d’autrui », Fascicule 18, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Vézina, Nathalie / Maniet, Françoise « La sécurité du consommateur au Québec… deux solitudes : mesures préventives et sanctions civiles des atteintes à la sécurité », (2008) 49 C. de D. 57
Vézina, Nathalie « Cas d’exonération et partage de responsabilité en matière contractuelle », Fascicule 31, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Vézina, Nathalie « Dualité de régimes et interdiction d’option », Fascicule 16, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Vézina, Nathalie « Faute ou inexécution contractuelle, préjudice et lien de causalité », Fascicule 30, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Vézina, Nathalie « Indemnisation du préjudice en matière contractuelle », Fascicule 32, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008
Walker, Janet « Droit international privé », Éléments de common law canadienne : comparaison avec le droit civil québécois, Toronto, Thomson/Carswell, 2008, p. 439
Watté, Nadine Le droit patrimonial des familles en droit international privé : perspectives du récent Code belge, (6e conférence Roger-Comtois de la Chaire du Notariat), Montréal, Éditions Thémis, 2008
Welsh, Mario « Le témoin expert », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2008) : Mémoire d'avenir, Service de la formation continue, Barreau du Québec (ressource électronique)
|