| 2006
Acem, Elsa
« Consentir ou ne pas consentir à une réforme de la responsabilité médicale ? », Accidents thérapeutiques et protection du consommateur. Vers une responsabilité médicale sans faute au Québec?, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006, p. 65
Al-naddaf, Hani
L'application de la notion d'entreprise entre le Code de commerce français et le Code civil du Québec, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2006.
Allard, France
« La Charte des droits et libertés de la personne et le Code civil du Québec: deux textes fondamentaux du droit civil québécois dans une relation d'« harmonie ambiguë » », (2006) R. du B. (numéro thématique hors série) 33
Allard, Serge
La copropriété divise, 2e édition, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2006
Amziane, Sonia / Couillard, Jacques
« L'instance locale (CSSS): rôles et responsabilité civile », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 260, Après le projet de loi 83 un nouveau réseau de la santé (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 39
Armstrong, Marie-Claude
« Les niveaux de vie, deux familles, des enfants, une rupture: pistes de solutions pour un calcul des besoins de l'enfant en vertu des lignes directrices québécoises et analogie avec les lignes directrices fédérales », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 250, Développements récents en droit familial (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 761
Auger, Jacques
« Immobilier », (2006) 108 R. du N. 105
Beaudoin, Marie-Hélène
L'âge, un motif autorisé de discrimination ? : étude critique des effets conjugués des articles 10 de la Charte des droits et libertés de la personne et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés comme obstacles à la protection contre la discrimination fondée sur l'âge, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2006.
Beaulne, Jacques
« Successions », (2006) 108 R. du N. 27
Belleau, Daniel / Nasr, Maxime
« Des écueils au paradis – Les recours collectifs concurrents et l'accessibilité aux personnes morales », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 254, Développements récents sur les recours collectifs (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 361
Benhamou, Elias
« La validité des servitudes réelles de restriction à l'usage en droit civil québécois », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 253, Développements récents en droit immobilier et commercial, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006, p. 133
Benoît, André M. / Joli-Coeur, Yves
Le condo : tout ce qu'il faut savoir, Montréal, Wilson et Lafleur, 2006
Bergeron, Jean-Guy
« L'évaluation du dommage en assurances de biens. Pour une indemnisation complète sans perte, sans profit », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 243, Développements récents en droit des assurances (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 55
Bernheim, Emmanuelle
La relation complexe du juge et de l'expert-psychiatre, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2006.
Bonhomme, Robert / Paquette, Simon-Pierre
« Existe-t-il vraiment un conflit entre l'obligation de loyauté et l'obligation de divulgation interne et externe en milieu de travail », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 245, Développements récents en droit du travail (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 167
Bouchard, Charlaine
« Le caractère contractuel, de l'essence de la société de personnes », Mélanges offerts au professeur François Frenette : études portant sur le droit patrimonial, Québec, Presses de l'Université Laval, 2006, p. 297
Bouchard, Charlaine
« Entreprise », (2006) 108 R. du N. 135
Boudreault, Marc
« Sûretés », (2006) 108 R. du N. 169
Bourassa, Luce
Les modalités d'écoute de la parole de l'enfant en matière de garde, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures et postdoctorales en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (Ph.D.), Université d’Ottawa, 2006.
Bourassa, Sylvain
« La représentation des enfants : commentaires, perceptions et réactions des enfants », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2006), Montréal, Barreau du Québec, p. 837
Bourgoignie, Thierry (dir.)
Accidents thérapeutiques et protection du consommateur. Vers une responsabilité médicale sans faute au Québec?, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006
Bourgoignie, Thierry (dir.)
Regards croisés sur les enjeux contemporains du droit de la consommation, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006
Bourgoignie, Thierry
« Faute ou risque, patient ou consommateur, obligation d’indemniser ou droit à obtenir réparation ? Jalons pour un régime de réparation des dommages causés par les accidents thérapeutiques au Québec », Accidents thérapeutiques et protection du consommateur. Vers une responsabilité médicale sans faute au Québec?, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006, p. 1
Bourgoignie, Thierry
« Un droit de la consommation est-il encore nécessaire en 2006 ? », Regards croisés sur les enjeux contemporains du droit de la consommation, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006, p. 1
Brochu, François
« La représentation sur le cadastre des immeubles dans toutes leurs dimensions », Mélanges offerts au professeur François Frenette : études portant sur le droit patrimonial, Québec, Presses de l'Université Laval, 2006, p. 445
Brochu, François
« Prescription acquisitive et publicité des droits », (2006) 108 R. du N. 197
Béchard, Donald
« Expert: recevabilité, qualification et force probante », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 255, Les dommages en matière civile et commerciale (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 123
Béchard, Donald
« L'article 46 C.p.c. depuis l'entrée en vigueur de la réforme du Code de procédure civile de 2003 », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 242, La réforme du Code de procédure civile, trois ans plus tard (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 61
Bélanger, André / Tabi Tabi, Ghislain
« Vers un repli de l'individualisme contractuel? L'exemple du cautionnement », (2006) 47 C. de D. 429
Cadorette, Marlène
Le consentement libre et éclairé de la parturiente en droit québécois. L'accouchement comme contexte d'évitement du respect de l'autonomie, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université Laval, 2006.
Cantin Cumyn, Madeleine / Cumyn, Michelle
« La notion de biens », Mélanges offerts au professeur François Frenette : études portant sur le droit patrimonial, Québec, Presses de l'Université Laval, 2006, p. 127
Chalut, Micheline
Livre de la copropriété et ses registres, 4e édition, Montréal, Wilson et Lafleur, 2006
Chamberland, Luc
« La règle de proportionnalité: à la recherche de l'équilibre entre les parties? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 242, La réforme du Code de procédure civile, trois ans plus tard (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1
Charlton, Robert P.
« Le pouvoir constitutionnel de la Cour supérieure du Québec d'accorder des honoraires extrajudiciaires à titre de dépens », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 255, Les dommages en matière civile et commerciale (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 481
Charlton, Robert P.
« Le pouvoir constitutionnel de la Cour supérieure du Québec d'accorder des honoraires extrajudiciaires à titre de dépens », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 255, Les dommages en matière civile et commerciale (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 481
Charpentier, Élise
« Les priorités et les hypothèques », Introduction au droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2006, p. 259
Chatelain, Chantal / Kayssi, Rima
« La suffisance des allégations requises pour faire autoriser un recours collectif: le balancier s'est-il stabilisé? », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Colloque sur les recours collectifs 2006, Montréal, l'Association, 2006, p. 113
Choquette, Patrick
« Les affaires A.D.M. et Historia - L'obligation de fournir la jouissance paisible de 1854 C.c.Q. : obligation de résultat et garantie de profit du locataire? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 253, Développements récents en droit immobilier et commercial, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006, p. 1
Choueiri, Rabih
La loi applicable au fond dans les litiges concernant les noms de domaine, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2006.
Ciotola, Pierre / Leduc, Antoine
« Arrêt Val-Brillant: évolution ou progression de l'hypothèque mobilière avec dépossession, en droit civil québécois? », Mélanges offerts au professeur François Frenette : études portant sur le droit patrimonial, Québec, Presses de l'Université Laval, 2006, p. 361
Ciotola, Pierre / Leduc, Antoine
« Arrêt Val-Brillant : évolution ou régression de l'hypothèque mobilière avec dépossession, en droit civil québécois? », (2006) 40 RJT 5
Ciotola, Pierre
De la donation, 2e édition, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2006
Conte, Silvana / Chrétien, Joséane
« Les recours collectifs: la jurisprudence en évolution », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 242, La réforme du Code de procédure civile, trois ans plus tard (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 29
Cooke, Robert
La confiance : au cœur des phases de la médiation, Essai présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2006.
Côté, Suzanne / Tournier, David
« De l'évaluation des dommages suivant la résiliation des contrats de service et les contraventions à la Loi sur la concurrence », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 255, Les dommages en matière civile et commerciale (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 67
Côté, Suzanne
« Le délai de 180 jours, où en sommes-nous? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 242, La réforme du Code de procédure civile, trois ans plus tard (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 203
D'Amour, Martin
La divulgation des accidents thérapeutiques : lorsque tout ne se déroule pas comme prévu, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2006.
Darankoum, Emmanuel S.
« L’arbitrage dans les échanges internationaux », Introduction au droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2006, p. 609
Demers, Diane
« Les nouveaux modes organisationnels de soins de santé et de responsabilités : le cas de la gestion par programme », Accidents thérapeutiques et protection du consommateur. Vers une responsabilité médicale sans faute au Québec?, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006, p. 345
Desharnais, Gaétane
La professionnalisation : entre la protection du public et l'intérêt des professionnels, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2006.
Deslauriers, Patrice / Parent-Roberts, Christina
« De l'impact de la création d'un risque sur la réparation du préjudice corporel », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 252, Le préjudice corporel (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 139
Desmeules, Claude / Conte, Silvana
« La preuve admissible au stade de la requête pour autorisation d'exercer un recours collectif », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 254, Développements récents sur les recours collectifs (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1
Dufour, Jean-Luc
Logique et contradictions dans l'évolution législative et jurisprudentielle de la compétence de l'arbitre de grief au Québec, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université Laval, 2006.
Dunberry, Éric / Lebrun, Christine
« L'exception de litispendance au stade de la requête en autorisation d'exercer un recours collectif au Québec », (2006) 66 R. du B. 267
Dunberry, Éric / Lebrun, Christine
« L'exception de litispendance au stade de la requête en autorisation d'exercer un recours collectif au Québec », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Colloque sur les recours collectifs 2006, Montréal, l'Association, 2006, p. 79
Edwards, Jeffrey
« La garantie de qualité en matière de sols contaminés », Mélanges offerts au professeur François Frenette : études portant sur le droit patrimonial, Québec, Presses de l'Université Laval, 2006, p. 283
Emanuelli, Claude
Droit international privé québécois, coll. « Collection Bleue », 2e édition, Montréal, Wilson et Lafleur, 2006
Emerich, Yaëll
La propriété des créances : approche comparative, coll. « Minerve », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006
Fabien, Claude
« La rupture du contrat par volonté unilatérale en droit québécois », (2006) 36 R.G.D. 85
Fabien, Claude
« Les présomptions légales de faute et de responsabilité s'appliquent-elles au contrat? », (2006) 85 R. du B. can. 373
Flores Patiño, Alejandro
La compétence du tribunal arbitral dans l'arbitrage commercial, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2006.
Forcier, Pierre / Lacerte, Michel
Traité d'expertise médico-légale, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006
Fournier, Magali
« Les injonctions Mareva », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2006), Montréal, Barreau du Québec, p. 927
Frenette, François
« Biens », (2006) 108 R. du N. 55
Frenette, François
« L'administration prolongée du liquidateur pendant la majorité du légataire », (2006) 108 R. du N. 217
Gagnon, Christine / Papineau, Yves
« La copropriété divise et la copropriété indivise : étude comparative », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2006), Montréal, Barreau du Québec, p. 465
Gardner, Daniel
« L'arrêt Gosset, dix ans après », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 252, Le préjudice corporel (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 89
Gardner, Daniel
« Obligations », (2006) 108 R. du N. 75
Gardner, Daniel
« Splendeurs et misères des régimes d’indemnisation sans égard à la responsabilité », Accidents thérapeutiques et protection du consommateur. Vers une responsabilité médicale sans faute au Québec?, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006, p. 85
Gilbert, Michel
L'assurance collective en milieu de travail, 2e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006
Goubau, Dominique / Ouellette, Françoise-Romaine
« L'adoption et le difficile équilibre des droits et des intérêts: le cas du programme québécois de la « Banque mixte » », (2006) 51 R.D. McGill 1
Guilbault, Geoffroy
« Les avantages et les inconvénients des transactions à paiements différés ou comment protéger vos clients du syndrome Lavigueur », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 252, Le préjudice corporel (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 25
Guillemard, Sylvette
« Accords relatifs à la prescription extinctive en vertu des Principes du droit européen du contrat: originalité et ambiguïté », Mélanges offerts au professeur François Frenette : études portant sur le droit patrimonial, Québec, Presses de l'Université Laval, 2006, p. 487
Homier, France
« Dévolution légale d'une succession », (2006) 108 R. du N. 393
Hourani, Gilbert A.
« L'exclusion liée au produit de l'assuré dans la police CGL », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 243, Développements récents en droit des assurances (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 35
Hudon, Isabelle
« La difficile mise au rancart de la méthode de calcul par point d'incapacité », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 252, Le préjudice corporel (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1
Iannuzzi, Pier
L'obligation de non-concurrence dans les sociétés de professionnels : vers une théorie de liberté de choix contractuelle, coll. « Collection Bleue », Montréal, Wilson et Lafleur, 2006
Jamin, Christophe
Le solidarisme contractuel : un regard franco-québécois, (9e conférence Albert-Mayrand, 2005), Montréal, Éditions Thémis, 2006
Jannelle, Martin
Les enjeux du droit des sûretés grevant des valeurs mobilières indirectement détenues en Amérique du Nord, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2006.
Jarry, Jocelyne
Les conjoints de fait au Québec : perspectives féministes pour un encadrement légal, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2006.
Jarry, Monique
« La compétence internationale des tribunaux québécois en droit de la famille », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 250, Développements récents en droit familial (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 23
Jean-Baptiste, Gilbert
Les sociétés de personnes et la problématique de l'intuitus personae, en France et au Québec, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2006.
Jobin, Pierre-Gabriel
« L'exécution forcée en nature du contrat au Québec. Les sources du droit remises en question », Les sources du droit dans tous leurs états. Mélanges Philippe Jestaz, Paris, 2006, p. 235
Jobin, Pierre-Gabriel
« Coup d'oeil sur les multiples facettes de l'intervention du juge dans le contrat », (2006) 47 C. de D. 1
Khoury, Lara
Uncertain Causation in Medical Liability, coll. « Minerve», Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006
Khoury, Lara
« La responsabilité sans égard à la faute en matière médicale : impact sur la causalité », Accidents thérapeutiques et protection du consommateur. Vers une responsabilité médicale sans faute au Québec?, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006, p. 283
Kovachich, Hélène de
« La médiation privée et la conciliation judiciaire », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 259, Développements récents en justice participative: la diversification de la pratique de l'avocat (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 93
LaTraverse, Pierre V.
« L'obligation de réparer en cas d'inexécution contractuelle – La perte subie et le gain manqué – Revue de la jurisprudence récente », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 255, Les dommages en matière civile et commerciale (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 447
Lacroix, Mariève
« Pour une reconnaissance encadrée des dommages-intérêts punitifs en droit privé français contemporain, à l’instar du modèle juridique québécois », (2006) 85 R. du B. can. 569
Laflamme, Lucie
« Les rapports de voisinage expliqués par l'obligation propter rem », Mélanges offerts au professeur François Frenette : études portant sur le droit patrimonial, Québec, Presses de l'Université Laval, 2006, p. 229
Lafond, Pierre-Claude
Le recours collectif, le rôle du juge et sa conception de la justice : impact et évolution, Montréal, Wilson et Lafleur, 2006
Lafond, Pierre-Claude
« Le recours collectif et la transformation de la fonction judiciaire: du juge jupitérien au juge-entraîneur », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Colloque sur les recours collectifs 2006, Montréal, l'Association, 2006, p. 49
Lalonde, Louise
« L’application de la Charte des droits et libertés de la personne dans le monde vécu, de la protection civiliste à la promotion des droits fondamentaux – Réflexion sur le rapport entre la Charte et le monde vécu », (2006) R. du B. (numéro thématique hors série) 321
Lametti, David / Boctor, Audrey E.
« Rewarding Ownership, Valuing Possessors: Making Sense of Articles 957-962 of the CCQ », Mélanges offerts au professeur François Frenette : études portant sur le droit patrimonial, Québec, Presses de l'Université Laval, 2006, p. 151
Lamothe, Maxime
La renonciation à l'exercice des droits et libertés garantis par les chartes québécoise et canadienne, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 2006.
Lavoie, Stéphane
« L'application des dispositions relatives à la copropriété indivise lors d'une rupture: comment mettre fin à l'indivision au moment de la séparation? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 250, Développements récents en droit familial (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 667
LeBel, Louis / LeSaunier, Pierre-Louis
« L'interaction du droit civil et de la common law à la Cour suprême du Canada », (2006) 47 C. de D. 179
Lechasseur, Sonia
« L'enfant et le lien d'attachement: la pierre angulaire des décisions en matière de garde, sa définition, ses composantes, son évolution », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 250, Développements récents en droit familial (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 717
Lefebvre, Brigitte
« La rupture du contrat pour cause d'inexécution: Regards sur le rôle de la bonne foi », (2006) 36 R.G.D. 69
Lefebvre, Guy
« La vente documentaire internationale: la problématique de l’application de la common law au Québec », Introduction au droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2006, p. 533
Lefrançois, Guy
« Famille », (2006) 108 R. du N. 1
Lehoux, Jean-François
« Pour une approche plus méthodique des dommages psychologiques non pécuniaires », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 252, Le préjudice corporel (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 53
Lluelles, Didier / Moore, Benoît
Droit des obligations, Montréal, Éditions Thémis, 2006
Lluelles, Didier
« La révision du contrat en droit québécois », (2006) 36 R.G.D. 25
Ludwig, Marcos de Campos
Dealing with Power in Contract : A Proposal of Criteria for Controlling the Exercise of Discretionary Powers in Franchising, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 2006.
Lévesque, Emmanuelle
« Les exigences légales entourant le consentement dans la recherche avec des enfants et des adultes inaptes: une piste de solution aux difficultés posées par les art. 21 et 24 C.c.Q. », (2006) 51 R.D. McGill 385
Mac-Seing, Valérie
« Prête-nom dans le cadre de transactions immobilières au Québec : défis et enjeux », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 253, Développements récents en droit immobilier et commercial, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006, p. 81
Macdonald, Roderick A. / Ménard, Jean-Frédérick
« Credo, credere, credidi, creditum: essai de phénoménologie des sûretés réelles », Mélanges offerts au professeur François Frenette : études portant sur le droit patrimonial, Québec, Presses de l'Université Laval, 2006, p. 309
Mackaay, Ejan / Rousseau, Stéphane
« Introduction à l’analyse économique du droit », Introduction au droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2006, p. 29
Manirabona, Amissi
La problématique du consentement à l'arbitrage multipartite au sein des groupements de sociétés, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2006.
Marcellis-Warin, Nathalie de
« Mise en place d’un régime d’indemnisation sans égard à la faute pour les victimes d’accidents liés à la prestation des soins au Québec : les enjeux économiques », Accidents thérapeutiques et protection du consommateur. Vers une responsabilité médicale sans faute au Québec?, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006, p. 313
Marseille, Claude
« L'arbitrage et les recours collectifs au Québec: où en sommes-nous? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 254, Développements récents sur les recours collectifs (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 139
Martel, Paul
« Société en commandite: l'immixtion des commanditaires dans la gestion est-elle vraiment une source de responsabilité? », (2006) 66 R. du B. 247
Massé, Chantale
« L'exclusion des biens sous les « soin, garde et contrôle » de l'assuré: où en sommes-nous? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 243, Développements récents en droit des assurances (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 121
Mazeaud, Denis
Les dix commandements du droit français contemporain des contrats, (4e conférence Roger-Comtois de la Chaire du Notariat), Montréal, Éditions Thémis, 2006
Morin, Christine
« Exercer sa liberté de tester: pas toujours sur la valeur totale de son patrimoine », Mélanges offerts au professeur François Frenette : études portant sur le droit patrimonial, Québec, Presses de l'Université Laval, 2006, p. 33
Morin, Fernand
« Être et ne pas être à la fois salarié! ou Les arrêts Garon / Fillion et le Code civil du Québec – Suites et poursuites », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 245, Développements récents en droit du travail (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 19
Morin, Jean / Lachance, Martine
Les modes alternatifs de résolution des litiges, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2006
Mrabet, Zoubeir
Les obligations du franchiseur : étude du droit civil et du guide d'Unidroit sur les accords internationaux de franchise principale, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2006.
Naccarato, Mario
De l'incidence normative du droit privé au regard du droit criminel économique : perspectives de droit transsystémique (Canada, Angleterre, Suisse et France), Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université Laval, 2006.
Normand, Sylvio
« La notion de modalité de la propriété », Mélanges offerts au professeur François Frenette : études portant sur le droit patrimonial, Québec, Presses de l'Université Laval, 2006, p. 255
Normand, Sylvio
Mélanges offerts au professeur François Frenette : études portant sur le droit patrimonial, Québec, Presses de l'Université Laval, 2006
Ouerghi, Hamdi
L'autonomie de la clause compromissoire en matière d'arbitrage international, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2006.
Parent, Alain
« La libération de la caution par la mise en oeuvre de l'article 2363 du Code civil du Québec: de la théorie à la pratique », (2006) 47 C. de D. 515
Patetta, Gaëlle
« Vers une véritable action de groupe à la française? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 254, Développements récents sur les recours collectifs (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 185
Payette, Louis
Les sûretés réelles dans le Code civil du Québec, 3e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006
Pelletier, Marie-Louise
« La responsabilité relative au permis de construction en droit québécois », (2006) 36 R.G.D. 315
Perreault, Janick
« Les leçons à tirer d’autres régimes d’indemnisation du préjudice corporel sans égard à la responsabilité », Accidents thérapeutiques et protection du consommateur. Vers une responsabilité médicale sans faute au Québec?, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006, p. 125
Pichette, Jean-François
« CGU c. Wawanesa et Axa: le recours direct de l'assureur à titre de tiers lésé (art. 2501 C.c.Q.) et questions relatives à la prescription: la Cour d'appel se prononcé », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 243, Développements récents en droit des assurances (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1
Piché-Messier, Mathieu
« L'ordonnance « Anton Piller » en droit de la propriété intellectuelle – Application particulière au droit du divertissement », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 259, Développements récents en droit du divertissement (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 123
Pineau, Jean / Pratte, Marie
La famille, Montréal, Éditions Thémis, 2006
Plamondon, Luc
« L'erreur sur l'âge en assurances de personnes », (2006) 40 RJT 509
Pratte, Denise
« L'hypothèque avec dépossession de créances non représentées par un titre négociable ou le retour à la fiction accommodante », Mélanges offerts au professeur François Frenette : études portant sur le droit patrimonial, Québec, Presses de l'Université Laval, 2006, p. 421
Pringle, Suzanne H.
« La provision pour frais en matière familiale : faites vos jeux », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2006), Montréal, Barreau du Québec, p. 857
Proulx, Olivier
Le traitement des porteurs minoritaires de titres de sociétés par actions publiques dans un contexte transactionnel : où en sommes-nous ?, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2006.
Pérodeau, Frédéric
« Le sort réservé à la réclamation d'un actionnaire pour la perte de valeur de ses actions: une revue de la jurisprudence québécoise », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 255, Les dommages en matière civile et commerciale (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1
Rhéaume, Maxime B.
« La responsabilité du commanditaire. Le commanditaire qui contrôle le commandité corporatif est-il à l'abri de la responsabilité découlant de l'article 2244 du Code civil du Québec », (2006) 40 RJT 429
Rivard-Royer, Maude
Le meilleur intérêt de l'enfant : les tests de paternité et le droit civil québécois, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2006.
Rolland, François
« La chambre des recours collectifs », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Colloque sur les recours collectifs 2006, Montréal, l'Association, 2006, p. 9
Rolland, Louise
« Les frontières de l'ordre contractuel: les traçages économiques et juridiques », (2006) 47 C. de D. 13
Rolland, Louise
« Les tiers : ces acteurs dynamiques dans le Code civil du Québec », (2006) 40 RJT 239
Rolland, Louise
« Les tiers, vecteurs du réseau social. Les personnes et les biens dans le Code civil du Québec », (2006) 40 RJT 75
Rolland, Louise
« « Qui dit contractual, dit juste. » (Fouillée)... en trois petits bonds, à reculons », (2006) 51 R.D. McGill 765
Rousseau, Stéphane
« La nature du devoir de prudence et diligence des administrateurs de sociétés par actions canadiennes et québécoises : droit et économie », (2005-2006) 73 Assurances et gestion des risques 255
Rousseau, Stéphane
« La « levée du voile corporatif » en vertu du Code civil du Québec: des perspectives théoriques et empiriques à la lumière de dix années de jurisprudence », (2006) 47 C. de D. 815
Rousseau, Stéphane
« Le droit de l'entreprise », Introduction au droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2006, p. 67
Roy, Alain
« « Je lègue l'universalité de mes biens meubles et immeubles à mon compagnon bien-aimé... Fido ». Les libéralités consenties aux animaux ou l'amorce d'un virage anthropomorphique du droit », Mélanges offerts au professeur François Frenette : études portant sur le droit patrimonial, Québec, Presses de l'Université Laval, 2006, p. 57
Roy, Alain
Le droit de l'adoption au Québec : adoption interne et internationale, coll. « Collection Bleue », Montréal, Wilson et Lafleur, 2006
Roy, Alain
« Le contrat de mariage en droit québécois: un destin marqué du sceau du paradoxe », (2006) 51 R.D. McGill 665
Sallée, Clémentine / Knoppers, Bartha Maria
« Secondary Research Use of Biological Samples and Data in Quebec », (2006) 85 R. du B. can. 137
Samuël, Julie / Alemdjrodo, Richard
« Les droits de l'enfant et la thérapie génique: les enjeux éthiques et les particularités de l'article 21 du Code civil du Québec », (2006) 66 R. du B. 181
Sarna, Lazar / Neudorfer, Asher
The law of immovable hypothecs in Québec, Markham, LexisNexis Butterworths, 2006
Savard, Anne-Marie
« La nature des fictions juridiques au sein du nouveau mode de filiation unisexuée au Québec - un retour aux sources? », (2006) 47 C. de D. 377
Schulze, David
« Le droit applicable au bail résidentiel dans les réserves indiennes », (2006) 36 R.G.D. 381
Simard, Marc
« L'octroi de dommages par jugement final en matière de recours collectifs », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 254, Développements récents sur les recours collectifs (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 67
Simon, Joëlle
« L'action de groupe: l'illusion tragique – Le point de vue des entreprises », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 254, Développements récents sur les recours collectifs (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 109
St-Hilaire, Sylvie
Le droit à la sécurité des soins dans le contexte du projet de loi 113, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2006.
Sylvestre, Pierre
« L'impact de l'arrêt Piro c. Novopharm », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 254, Développements récents sur les recours collectifs (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 27
Sylvestre, Pierre
« Le recours collectif: un outil de mise en oeuvre de législations et de politiques d'intérêt public », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 254, Développements récents sur les recours collectifs (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 39
Sénécal, Jean-Pierre
« Les dépens en matière familiale au Québec », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 250, Développements récents en droit familial (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1
Tancelin, Maurice / Gardner, Daniel
Jurisprudence commentée sur les obligations, 9e édition, Montréal, Wilson et Lafleur, 2006
Thériault, Michelle
« Former ou ne pas former une société: Les tribunaux sont-ils assez rigoureux? », (2006) 36 R.G.D. 7
Torralbo, Robert J.
« Développements récents en matière de contestation de l'autorisation d'exercer un recours collectif au Québec », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 254, Développements récents sur les recours collectifs (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 383
Tétrault, Michel
« De choses et d'autres en droit de la famille – La revue annuelle de la jurisprudence de 2005-2006 », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 250, Développements récents en droit familial (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 117
Tétrault, Michel
La garde partagée et les tribunaux : une option ou la solution?, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006
Tétrault, Michel
Le litige familial, la déontologie et l'éthique, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006
Tétrault, Robert
« Esquisse d’un régime québécois d’indemnisation des victimes d’accidents thérapeutiques », Accidents thérapeutiques et protection du consommateur. Vers une responsabilité médicale sans faute au Québec?, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006, p. 251
Tôth, François
« L’évolution du régime de la responsabilité médicale au Québec », Accidents thérapeutiques et protection du consommateur. Vers une responsabilité médicale sans faute au Québec?, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006, p. 15
Verdon, Jocelyn / Pélissier-Simard, Mireille
« La réforme du C.p.c. et le droit familial », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 242, La réforme du Code de procédure civile, trois ans plus tard (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 223
Vermeys, Nicolas W.
Virus informatiques : responsables et responsabilité, Montréal, Éditions Thémis, 2006
Vermeys, Nicolas W.
« Le poids des virgules – Étude sur l'impact des erreurs matérielles en droit des contrats », (2006) 66 R. du B. 291
Viguié-Bilodeau, Mélanie
Les nouvelles formes juridiques d'entreprise offertes aux professionnels québécois : incidences de la responsabilité limitée et de la multidisciplinarité entre comptables agréés et avocats, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 2006.
Vézina, Nathalie
« L'indemnisation du préjudice corporel sur le fondement de l'obligation de sécurité en droit québécois: solution efficace ou défectueuse? », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 252, Le préjudice corporel (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 115
Williams, Anne-Marie
Anne-Marie Williams, « Action en passation de titre », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 253, Développements récents en droit immobilier et commercial, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006, p. 5
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