2004

Alessandrini, Mandy
L’article 1613 C.c.Q. : une perspective nouvelle, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 2004.

Allard, Serge
La copropriété divise, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2004

Anfousse, Suzanne
« Convention entre époux, la récente décision de la Cour suprême du Canada dans Miglin c. Miglin et les autres », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 209, Développements récents en droit familial (2004), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 291

Arès, Sébastien
Le couplage de données et la protection de la vie privée informationnelle sous l’article 8 de la Charte canadienne, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 2004.

Audet, Pierre
« La résiliation de plein droit d'un bail commercial par le locateur : discussion et réflexions sur un thème connu », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 217, Développements récents en droit immobilier, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004, p. 163

Audren, Marie / Rolland, Emmanuelle
« La multiplicité de défendeurs en l'absence d'intérêt et de cause d'action: le recours collectif est-il à la dérive? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 213, Développements récents sur les recours collectifs (2004), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 197

Bachand, Frédéric
L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal et à la Faculté de droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université de Montréal, 2004.

Bachand, Frédéric
« L'efficacité en droit québécois d'une convention d'arbitrage ou d'élection de for invoquée à l'encontre d'un appel en garantie », (2004) 83 R. du B. can. 515

Bachand, Frédéric
« Pour l'abandon par les tribunaux de la notion de clause compromissoire parfaite et des formalités s'y rapportant », (2004) 64 R. du B. 121

Barin, Babak et Gazurek, Eva
« Enforcement and Annulment of Arbitral Awards in Quebec – Vive la différence! », (2004) 64 R. du B. 431

Barin, Babak
« « Provisional Remedies » in domestic arbitrations: Time perhaps for a fresh look in Quebec? », (2004) 64 R. du B. 137

Baudouin, Jean-Louis / Jobin, Pierre-Gabriel
« Le Code civil français et les Codes civils québécois », avec Jean-Louis Baudouin, dans Le Code civil. 1804-2004. Livre du bicentenaire, Paris, Dalloz-Litec, 2004, p. 369

Beauchamp, Michel / Guay, Gérard
Les procédures non contentieuses devant notaire, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2004

Beaulne, Jacques
« Le legs consenti au membre d'une « famille d'accueil »: attention à la nullité de l'article 716 C.c.Q. », (2004) 106 R. du N. 651

Bergeron, Geneviève
Reconceptualisation de la responsabilité extracontractuelle étatique au Québec, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 2004.

Bestavros, Alain
« La responsabilité médicale des résidents en médecine et de leurs commettants », (2004) 64 R. du B. 1

Blain, Jean-Guy
« Legs sans effet au pouvoir révocatoire certain », (2004) 106 R. du N. 261

Boivin, Isabelle
Rendre effectifs les droits économiques et sociaux par le droit, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 2004.

Bouchard, Charlaine
« Le bénéfice de discussion dans une société de personnes: tendance jurisprudentielle », (2004) 106 R. du N. 265

Boucratie, Natalie
Discrimination génétique lors de la pré-embauche : élaboration d'une politique d'encadrement, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2004.

Boulanger-Milot, Luc
Le droit des héritiers dans le patrimoine familial : une perspective civile et historique de la transmissibilité de droits familiaux, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 2004.

Bélair, Fernand
Étude de l'impact des attitudes et comportements des parties sur la coopération en médiation, Essai présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2004.

Bélanger, André
Essai d'une théorie juridique de la compensation en droit civil québécois, coll. « Minerve », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004

Charpentier, Élise
« Les fondements théoriques de la transformation du rôle de l'équilibre des prestations contractuelles », (2004) 45 C. de D. 69

Chassigneux, Cynthia
Vie privée et commerce électronique, Montréal, Éditions Thémis, 2004

Cotnam, Geneviève
« L'indemnisation du préjudice psychologique: l'évaluation de la subjectivité... », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 210, L'évaluation du préjudice corporel (2004), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 109

Dolan, David / de Vailly, Corinne
Le Code civil et vous, Outremont, Éditions Logiques, 2004

Duprat, François
« Questions de nullité: le passé de l'assuré », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 202, Développements récents en droit des assurances (2004), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 43

Duquette, Marc B.
Les questions de compétence internationale des tribunaux québécois soulevées par le recours collectif multi-juridictionnel : pragmatisme ou cohérence théorique, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2004.

Durocher, André
« Les contaminants de l'environnement, les troubles de voisinage et les recours collectifs au Québec », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 213, Développements récents sur les recours collectifs (2004), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 127

Duval Helser, Nicole
« Le recours collectif: un parcours complexe », (2004) 64 R. du B. 383

Fabien, Claude
« La preuve par document technologique », (2004) 38 RJT 533

Fernandez, Nadia Alexandra
Le clonage humain reproductif : un débat social et juridique essentiel, Mémoire présenté en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université du Québec à Montréal, 2004.

Ferron, Danielle
« L'ordonnance Anton Piller: nature, exécution, application particulière en matière de saisies de données informatiques », (2004) 64 R. du B. 313

Fortin, Jacques
Étude des variables influençant la collaboration dans la médiation en milieu de travail, Essai présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2004.

Frenette, François
De l'usufruit et de l'usage, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2004

Frenette, François
La propriété superficiaire, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2004

Frenette, François
« Emphytéose sur un terrain du domaine public, hypothèque légale de la construction et restriction partielle au droit de disposer », (2004) 106 R. du N. 127

Frenette, François
« Hypothèque des « chalets » situés sur les terres du domaine de l'État: problèmes et solutions », (2004) 106 R. du N. 159

Galardo, Pierre
« La clause parfaite de répartition, dans un bail commercial, des taxes municipales et scolaires », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 217, Développements récents en droit immobilier, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004, p. 59

Gardner, Daniel
« De la demeure, des offres réelles et de la consignation: un cocktail à l'intérêt douteux », (2004) 106 R. du N. 243

Gautrais, Vincent
« Les contrats de cyberconsommation sont presque tous illégaux! », (2004) 106 R. du N. 617

Gervais, Sophie
L'insémination artificielle du sperme du défunt conjoint ou la paternité intemporelle, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2004.

Girard, Grégoire
Le certificat de localisation, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2004

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« La spécificité patrimoniale de l'union de fait: le libre choix et ses « dommages collatéraux » », Claire L'Heureux-Dubé à la Cour suprême du Canada, 1987-2002 = Claire L'Heureux-Dubé at the Supreme Court of Canada, 1987-2002, Montréal, Wilson et Lafleur, 2004, p. 137

Grey, Julius H. / Coutlée, Geneviève
« Access to Justice and the New Code of Civil Procedure », (2004) 38 RJT 711

Grignon, Claude-Henri
« Mon mandant est-il mon client? Une première réflexion sur l'affaire Groupe DMR inc. c. Kansa General, n°500-09-012389-029, J.E. 2003-1633 (C.A.) », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 202, Développements récents en droit des assurances (2004), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 65

Grimaldi, Michel
L’intention libérale, (2e conférence Roger-Comtois de la Chaire du Notariat), Montréal, Éditions Thémis, 2004

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La tutelle au mineur, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2004

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« L'indemnité pour incapacité partielle permanente – Citations sur un même thème », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 210, L'évaluation du préjudice corporel (2004), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 55

Guillemard, Sylvette
« La réforme du Code de procédure civile : quelques réflexions sur le contrat judiciaire », (2004) 45 C. de D. 133

Hudon, Isabelle
« Les frais d'expertise: comment les réclamer et les obtenir », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 210, L'évaluation du préjudice corporel (2004), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 89

Hébert, Mélanie / Malo, Caroline
« Le lien de droit entre assureurs », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 202, Développements récents en droit des assurances (2004), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 19

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L'obligation de non-concurrence dans les sociétés de professionnels : vers une théorie de liberté de choix contractuelle, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2004.

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« Les pensions alimentaires pour enfants: quoi de neuf? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 209, Développements récents en droit familial (2004), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 27

Jobin, Pierre-Gabriel
« L'étonnante destinée de la lésion et de l'imprévision dans la réforme du Code civil au Québec », (2004) Revue trimestrielle de droit civil 693

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« Les dommages punitifs en droit québécois », Études de droit de la consommation. Liber amicorum Jean Calais-Auloy, Paris, Dalloz, 2004, p. 537

Jobin-Laberge, Odette
« Les garanties d'assurance « préjudice personnel » et « préjudice imputable à la publicité » », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 202, Développements récents en droit des assurances (2004), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 113

Joyal, Renée
« L'attribution de la garde des enfants après le divorce ou la séparation des parents – Perceptions d'avocates et d'avocats en droit de la famille », (2004) 64 R. du B. 445

Karim, Vincent
Les contrats d'entreprise, de prestation de services et l'hypothèque légale : (art. 2098 à 2129, 2724, 2726 à 2728, 2748, 2952 C.c.Q.), Montréal, Wilson et Lafleur, 2004

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« L'indemnisation de l'infection nosocomiale au Québec : Les leçons du droit français » (2004) 45 C. de D. 619

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« Sommes globales: 100 000$ et plus », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 209, Développements récents en droit familial (2004), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 237

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Le contrat de transaction : étude de droit privé comparé (France-Québec) et de droit international privé, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l’Université Laval et à la Faculté de droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université Laval, 2004.

Lafond, Pierre-Claude
« Les nouvelles fonctions de la propriété – La vente à tempérament: une sûreté singulière à régimes pluriels », (2004) 106 R. du N. 45

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« Les donations par contrat de mariage », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 209, Développements récents en droit familial (2004), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 63

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La diminution de loyer , Montréal, Wilson et Lafleur, 2004

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« Le devoir du médecin de prévenir les membres de la famille d'un patient atteint d'une maladie génétique », (2004) 49 R.D. McGill 555

Lluelles, Didier
« La bonne foi dans l'exécution des contrats et la problématique des sanctions », (2004) 83 R. du B. can. 181

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« La clause de style: mystère et nécessité », (2004) 106 R. du N. 91

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« La tacite reconduction : cette méconnue », (2004) 38 RJT 761

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« Le renouvellement unilatéral et automatique, fondés sur une clause du contrat », (2004) 64 R. du B. 151

Marseille, Claude
La règle de la pertinence en droit de la preuve civile québécois, coll. « Points de droit », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004

Martin, Monique
« Pour une évaluation objective des besoins futurs dans le cas d'un préjudice corporel », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 210, L'évaluation du préjudice corporel (2004), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1

Martineau, Yves / Mercier-Filteau, Nathalie
« L'article 1002 du Code de procédure civile et la preuve appropriée: entre le devoir et la discrétion? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 213, Développements récents sur les recours collectifs (2004), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 57

Martineau, Yves
« Les moyens préliminaires au stade de l'autorisation du recours collectif: la fin justifie les moyens », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 213, Développements récents sur les recours collectifs (2004), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 33

Moore, Benoît
« De la délégation certaine à la délégation incertaine : error communis facit jus et... legem », (2004) 38 RJT 475

Morissette, Yves-Marie
« Abus de droit, quérulence et parties non représentées », (2004) 49 R.D. McGill 23

Nahmiash, Laurent
« Le recours collectif et la Loi sur la protection du consommateur: le dol éclairé et non préjudiciable – l'apparence de droit illusoire », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 213, Développements récents sur les recours collectifs (2004), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 75

Nolet, Anik
La vente d'organes humains : une interdiction à repenser ?, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2004.

Normand, Sylvio
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Payeur, André J. / Bourbonnais, Geneviève
« Le recours collectif en matière de responsabilité du fabricant – le droit commun et la Loi sur la protection du consommateur », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 213, Développements récents sur les recours collectifs (2004), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 101

Pelletier, Alain
Précis de succession : pour une succession claire, Sherbrooke, Éditions A. Pelletier, 2004

Presta, Antonietta
« La garantie d'achèvement: cette grande incomprise! », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 208, Développements récents en droit du divertissement (2004), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 17

Rainville, François
L'administration du bien d'autrui et les patrimoines d'affectation, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2004

Reid, Hubert
Dictionnaire de droit québécois et canadien : avec lexique anglais-français, 3e édition, Montréal, Wilson et Lafleur, 2004

Richard, Henri
« Le contrat de « Finder's Fee » et le courtage immobilier », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 217, Développements récents en droit immobilier, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004, p. 97

Roberge, Daniel
« Le lien de causalité: probable? Improbable? Oui... mais pourquoi? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 210, L'évaluation du préjudice corporel (2004), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 19

Roberge, Jean-François
L'intervention des juges en conférence de règlement à l'amiable : exploration des paramètres généraux et de leur interprétation, Essai présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2004.

Robinson, Jonathan J.
« Developments in the Law of Vendor's Warranty with Respect to Immovable Property since the Decision in General Motors v. Kravitz in 1979 », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 217, Développements récents en droit immobilier, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004, p. 135

Roy, Alain
Les régimes de protection du majeur inapte, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2004

Roy, Alain
« Je lègue l'universalité de mes biens meubles et immeubles à mon compagnon bien aimé... Fido. Les libéralités consenties aux animaux ou l'amorce d'un virage anthropomorphique du droit », (2004) 38 RJT 613

Schirm, Sylvie / Vallant, Pascale
« L'exercice de l'autorité parentale: mariage à trois pour l'éducation? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 209, Développements récents en droit familial (2004), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1

Schirm, Sylvie / Vallant, Pascale
La représentation des enfants en matière familiale : leurs droits, leur avenir, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004

Tesser, Céline / Aronoff, Edward
« La protection du locataire à l'encontre du créancier hypothécaire du propriétaire : l'arrêt Compagnie Trust Royal c. Pinkerton Flowers Limited », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 217, Développements récents en droit immobilier, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004, p. 1

Thibault, Laurent
Étude sur la contribution du médiateur à l'émergence de la collaboration en médiation, Essai présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2004.

Tremblay, Christian M.
« Comment éviter d’engager sa responsabilité pour abus de procédures ou diffamation », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2004), Montréal, Barreau du Québec, p. 25

Tétrault, Michel
« La garde partagée : de la légende urbaine à la réalité », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2004), Montréal, Barreau du Québec, p. 399

Vaillancourt, Guylaine
La responsabilité pour le défaut de sécurité des biens : de l'importance de différencier les fondements de la garantie de qualité de ceux de l'obligation de sécurité, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures et postdoctorales en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université d’Ottawa, 2004.

Vaudry, Ernest / Altschul, Susan
« Using Civil Law Trusts for Affordable Housing: a Community Land Trust Model », (2004) 106 R. du N. 75

Verdon, Jocelyn / Tétrault, Michel
« Une revue de la jurisprudence marquante en 2003-2004 », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 209, Développements récents en droit familial (2004), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 125

Vincelette, Denis
En possession du Code civil du Québec, coll. « Collection Bleue », Montréal, Wilson et Lafleur, 2004