1998
Alberts, Jens Contrat et réseau : le franchisage comme exemple d'une régulation juridique hybride, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1998.
Auray-Blais, Christiane Le consentement libre et éclairé dans la recherche en génétique humaine : réalité ou utopie ?, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1998.
Barsalou, Claude « L'obligation de vérification du courtier immobilier », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 103, Développements récents en droit immobilier (1998), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 113
Baudouin, Jean-Louis / Jobin, Pierre-Gabriel Les obligations, 5e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998
Beaulieu, Maryse Portrait de famille : l'avènement des biens réservés de la femme mariée, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1998.
Bellavance, Pierre Marc La responsabilité extra-contractuelle du policier et de l'administration publique en matière d'abus de pouvoir : perspective comparative Québec-France, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1998.
Belzile, Violaine « Recours entre conjoints de fait : enrichissement injustifié et action de in rem verso », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1998), Montréal, Barreau du Québec, p. 381
Benedek, Donna « Non-Pecuniary Damages: Defined, Assessed and Capped », (1998) 32 RJT 607
Boivin, Denis W. « La bonne foi et l'indemnisation des personnes assurées », (1998) 43 R.D. Mcgill 221
Borgia, Denis « Cinq ans plus tard, l'assurance de bons sentiments ne garantit pas toujours des sinistres », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, La réforme du Code civil, cinq ans plus tard, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998, p. 41
Bouchard, Charlaine « Le dynamisme nouveau de la notion de société : l’autonomie patrimoniale hors du cadre de la personnalité morale », Les sociétés, les fiducies et les entités hybrides en droit commercial contemporain/Contemporary Utilisation of Non-Corporate Vehicles of Commerce, (Conférence Meredith Lectures 1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998, p. 17
Boudreault, Marc « Les sûretés en questions: Les tendances jurisprudentielles récentes », (1998) 29 R.G.D. 275
Bousquet, Jean-Pierre « La publicité des droits », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 103, Développements récents en droit immobilier (1998), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 69
Bras Miranda, Générosa « Le contenu obligationnel du contrat de franchise internationale en droit québécois », (1998) 32 RJT 817
Brierley, John E. C. « The Gratuitous Trust: A New Liberality in Quebec Law », (1998) 100 R. du N. 213
Béchard, Donald « Preuve civile : développements récents », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1998), Montréal, Barreau du Québec, p. 45
Bélanger, André « De la fonction de la caution en tant que terme implicite du cautionnement », (1998) 58 R. du B. 137
Carrières, Yves « L'hypothèque légale: le législateur s'est-il « mis un doigt dans l'oeil »? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 99, Développements récents en droit de l'éducation (1998), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1
Chalifoux, Danielle L’euthanasie volontaire active et le rôle de l’État, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1998.
Chamberland, Nancy « L’activité notariale : les mesures de protection visant la qualité du service professionnel à garantir », Le notariat à l'an 2000 : défis et perspectives, Les journées Maximilien-Caron 1997, Montréal, Éditions Thémis, 1998, p. 89
Choinière, Renaud « La requête en irrecevabilité », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1998), Montréal, Barreau du Québec, p. 59
Ciotola, Pierre Le notariat à l'an 2000 : défis et perspectives, Les journées Maximilien-Caron 1997, Montréal, Éditions Thémis, 1998
Clark, Nathalie La relation de confiance entre le médecin et son patient en droit civil québécois : impact de la réforme des services de santé et des services sociaux, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1998.
Crépeau, Paul-André « La fonction du droit des obligations », (1998) 43 R.D. Mcgill 729
D'Hollander, Juliette / Lefebvre, Guy « Le contrat international d'ingénierie-construction : étude comparée des contrats-types et de la pratique contractuelle des sociétés québécoises », (1998) 32 RJT 157
Dagenais, Catherine « La responsabilité contractuelle du fait d'autrui en droit médical et hospitalier », (1998) 32 RJT 1
Dawson, John « Compelled Production of Medical Records », (1998) 43 R.D. Mcgill 25
Des Rosiers, Nathalie / Langevin, Louise L'indemnisation des victimes de violence sexuelle et conjugale, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998
Deschamps, J. Michel « La fiducie pour fins de garantie », Les sociétés, les fiducies et les entités hybrides en droit commercial contemporain/Contemporary Utilisation of Non-Corporate Vehicles of Commerce, (Conférence Meredith Lectures 1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998, p. 133
Deschênes, Mireille « La rédaction des clauses relatives au partage des fonds de pension et autres véhicules de retraite: cherchez l'erreur », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 110, Développements récents en droit familial (1998), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 113
Desrosiers, Julie L’évolution historique du mandat du centre de réadaptation et son impact sur les droits des jeunes, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1998.
Dorval, Thierry La mise au rôle d'évaluation foncière des biens des entreprises, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1998.
Dufault, Daniel Les abus à l'égard des aînés le rôle du droit dans un contexte multidisciplinaire, Mémoire présenté en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université du Québec à Montréal, 1998.
Edwards, Jeffrey « La garantie de qualité : l'indemnité de valeur locative et d'autres aspects que provoque la résolution de la vente », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 103, Développements récents en droit immobilier (1998), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 55
Edwards, Jeffrey La garantie de qualité du vendeur en droit québécois, Montréal, Wilson et Lafleur, 1998
Filion, Michel Dictionnaire du Code civil du Québec, Saint-Nicolas, Éditions associations et entreprises, 1998
Filion, Michel Guide du Code civil du Québec, Saint-Nicolas, Éditions associations et entreprises, 1998
Frenette, François « L'état du droit des biens au cinquième anniversaire du Code civil du Québec », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, La réforme du Code civil, cinq ans plus tard, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998, p. 81
Frenette, François « La copropriété par indivision : souplesse et déficience de la réglementation d'un état désormais durable », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 103, Développements récents en droit immobilier (1998), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 87
Frenette, François « La copropriété divise et le rôle ambivalent de la déclaration », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1998), Montréal, Barreau du Québec, p. 71
Frenette, François « La copropriété par indivision : souplesse et déficience de la réglementation d'un état désormais durable », (1998) 77 R. du B. can. 428
Fréchette, Jean « Le contenu d’un contrat d’assurance de responsabilité est-il public? », (1997-1998) 65 Assurances et gestion des risques 39
Gautrais, Vincent L'encadrement juridique du contrat électronique international, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université de Montréal, 1998.
Ghannouchi, Asma La limitation de responsabilité du transporteur dans le cadre du transport maritime sous connaissement, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1998.
Gilbert, Michel L'assurance collective en milieu de travail, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998
Glenn, H. Patrick « Le recours collectif, le droit civil et la justice sociale », (1998-1999) 29 R.D.U.S. 39
Goldstein, Gérald / Groffier, Éthel Droit international privé, coll. « Traité de droit civil », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998
Goldstein, Gérald « Entre l'être et le néant: la loi applicable aux effets putatifs du mariage en droit international privé québécois », (1998) 58 R. du B. 3
Goldstein, Gérald « La distribution et la franchise internationales en droit international privé québécois », (1998) 77 R. du B. can. 219
Heurtel, David / Desjarlais, Dominique « Introduction au contrat de gérance d'artistes », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 111, Développements récents en droit du divertissement (1998), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 45
Huppé, Luc « Une immunité de poursuite civile pour les ministres », (1998) 32 RJT 333
Jobin, Pierre-Gabriel « Les sanctions de l'exécution du contrat », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, La réforme du Code civil, cinq ans plus tard, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998, p. 95
Jobin, Pierre-Gabriel « Les pensions alimentaires pour enfants. Défiscalisation des pensions alimentaires pour enfants. Successions - survie de l'obligation alimentaire », (1998) Revue trimestrielle de droit civil 539
Joncas, Dany La renaissance du paradigme athénien : le cas de la légalisation de l'aide au suicide, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1998.
Kasirer, Nicholas « Le real estate existe-t-il en droit civil? », (1998) 29 R.G.D. 465
Lachapelle, Lucien « La réalisation des sûretés immobilières », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 76, Développements récents en droit immobilier (1996), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 183
Laflamme, Lucie Droit au partage et partage, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université Laval, 1998.
Laflamme, Lucie Laflamme, Lucie, Québec, Faculté de droit, Université Laval, 1998
Lafond, Pierre-Claude « Le recours collectif : entre la commodité procédurale et la justice sociale », (1998-1999) 29 R.D.U.S. 3
Lafontaine, Michèle La vente sous contrôle de justice : comment le législateur se porte à la défense d'intérêts contradictoires, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures et postdoctorales en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université d’Ottawa, 1998.
Lafontaine, Michèle « La vente sous contrôle de justice: comment le législateur se porte la défense d'intérêts contradictoires », (1998) 29 R.G.D. 5
Laliberté, Bianca Le droit à la protection de la vie privée et au respect de la confidentialité des dossiers de thérapie des plaignantes dans le cadre des procès pour infractions d'ordre sexuel : une utopie, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1998.
Langevin, Louise « Gauthier c. Beaumont: la reconnaissance de l'impossibilité psychologique d'agir », (1998) 58 R. du B. 167
Laurent-Boyer, Lisette La Médiation familiale, édition révisée, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998
Lauzon, Yves « La percetion judiciaire des devoirs des administrateurs de personnes morales : quel progrès? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 112, Développements récents en droit commercial (1998), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 151
Lecompte, Marie-Hélène La responsabilité civile des fabricants selon le Code civil du Québec, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1998.
Lefebvre, Brigitte « Rupture des pourparlers : négociateurs, appel à la prudence! », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 112, Développements récents en droit commercial (1998), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 121
Lefebvre, Brigitte La bonne foi dans la formation du contrat, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998
Lluelles, Didier / Moore, Benoît Droit québécois des obligations, Montréal, Éditions Thémis, 1998
Longtin, Marie José « Les incidences de la réforme du Code civil sur la législation », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, La réforme du Code civil, cinq ans plus tard, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998, p. 1
Magnan, Pierre « L'arbitrage conventionnel en droit interne », (1998) 58 R. du B. 181
Martel, Paul « Le « voile corporatif » - l'attitude des tribunaux face à l'article 317 du Code civil du Québec », (1998) 58 R. du B. 95
Masse, Chantal « Rôle et responsabilité des psychiatres (responsabilité civile et garde en établissement) », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 95, Développements récents en droit de la santé mentale (1998), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 77
Masse, Claude « La responsabilité civile : cinq ans plus tard », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, La réforme du Code civil, cinq ans plus tard, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998, p. 123
Moore, Benoît « L'offre dans le contrat d'assurance : une divergence qui en appelle une autre », (1998) 32 RJT 361
Moreau, Rémi « L’interprétation des contrats d’assurance », (1997-1998) 65 Assurances et gestion des risques 307
Naud, Danielle / Tremblay, Germain Droits et responsabilités entre les parents et les enfants : y a-t-il un équilibre?, Fonds Charles-Coderre, Sherbrooke, Éditions Revue de droit,Université de Sherbrooke, 1998
Noël, Jean-François La protection de l'enfance et de la jeunesse en droit québécois au lendemain de la Convention relative aux droits de l'enfant, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1998.
Paquette, René « La norme de conduite des institutions d'enseignement et des professionnels à leur service », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 99, Développements récents en droit de l'éducation (1998), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 97
Parent, Nicole « L'application des nouvelles règles de fixation des pensions alimentaires depuis le 1er mai 1997 », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 110, Développements récents en droit familial (1998), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 27
Payette, Louis « Fiducie pour fins de garantie et hypothèque : comparaisons », Les sociétés, les fiducies et les entités hybrides en droit commercial contemporain/Contemporary Utilisation of Non-Corporate Vehicles of Commerce, (Conférence Meredith Lectures 1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998, p. 315
Phaneuf, J.-André La responsabilité du dentiste en matière de soins non thérapeutiques, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1998.
Piché, Ginette « Le juge et le notaire peuvent-ils s’entendre avec le nouveau Code civil? », Le notariat à l'an 2000 : défis et perspectives, Les journées Maximilien-Caron 1997, Montréal, Éditions Thémis, 1998, p. 161
Piché, Ginette « Le recours collectif : point de vue d'un juge », (1998-1999) 29 R.D.U.S. 67
Pilon, Suzanne « Jurisprudence marquante en droit familial », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 110, Développements récents en droit familial (1998), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1
Pineau, Jean « La discrétion judiciaire a-t-elle fait des ravages en matière contractuelle », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, La réforme du Code civil, cinq ans plus tard, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998, p. 141
Poirier, Michel « La convention d'emphytéose peut-elle être à titre gratuit? », (1998) 58 R. du B. 401
Poupart, André « La déontologie : du droit commun au droit professionnel », Le notariat à l'an 2000 : défis et perspectives, Les journées Maximilien-Caron 1997, Montréal, Éditions Thémis, 1998, p. 103
Pratte, Denise « Cinq ans après la réforme, nos sûretés sont-elles sûres? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, La réforme du Code civil, cinq ans plus tard, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998, p. 179
Pratte, Pierre « Les dommages punitifs: institution autonome et distincte de la responsabilité civile », (1998) 58 R. du B. 249
Ramsay, Jacques La responsabilité médicale au Québec : un constat et une analyse des avenues de réforme, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1998.
Riendeau, André « La susceptibilité d'exercice collectif d'un recours en droit québécois », (1998-1999) 29 R.D.U.S. 83
Rivard, France Le défi du VIH en assurance-vie, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1998.
Rogers, Karen M. / Plourde, Nicolas « L'hypothèque des loyers », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 103, Développements récents en droit immobilier (1998), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 135
Roy, Alain « L’intervention du notaire dans les relations matrimoniales : du contrat de mariage au contrat conjugal », Le notariat à l'an 2000 : défis et perspectives, Les journées Maximilien-Caron 1997, Montréal, Éditions Thémis, 1998, p. 189
Roy, Claudine / Kott, Olivier F. La construction au Québec : perspectives juridiques, (Ogilvy, Renault), Montréal, Wilson et Lafleur, 1998
Rozon, Louise « Le recours collectif favorise l'accès à la justice pour les consommateurs », (1998-1999) 29 R.D.U.S. 57
Samoisette, Luce « La fiducie : quelques utilisations pratiques, ses avantages et ses limites », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 112, Développements récents en droit commercial (1998), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 99
Saumier, Geneviève « Les objections à la compétence internationale des tribunaux québécois: nature et procédure », (1998) 58 R. du B. 145
Service de la formation permanente, Barreau du Québec La Réforme du Code civil, cinq ans plus tard, 1998, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998
Terroux, François « L’action en déclaration de simulation », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1998), Montréal, Barreau du Québec, p. 83
Themens, François Internet et la responsabilité civile, coll. « Minerve », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998
Thivierge, Jean-Claude « Écueils à éviter en matière de sûretés réelles », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 103, Développements récents en droit immobilier (1998), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1
Théberge, Enrico Le patrimoine minimum de l'individu, condition essentielle de l'effet intégrateur de l'assistance : analyse comparative et critique, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1998.
Thériault, Michelle « Un débiteur qui exploite une entreprise peut-il bénéficier de la disposition relative à l'insaisissabilité prévue au Code de procédure civile? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 112, Développements récents en droit commercial (1998), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 29
Université McGill, Faculté de droit Les sociétés, les fiducies et les entités hybrides en droit commercial contemporain/Contemporary Utilisation of Non-Corporate Vehicles of Commerce, (Conférence Meredith Lectures 1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998
Verdon, Jocelyn « L'union de fait... de quel droit, au fait? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 110, Développements récents en droit familial (1998), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 59
Younès, Carole Le droit et la promesse du collectif : le recours collectif au Québec, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1998.
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