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Dans quelle mesure le droit positif québécois répond-il aux besoins créés par l'institution nouvelle de la division du patrimoine du Code civil du Québec ?, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1996.

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« L'insaisissabilité des produits financiers: deux récents soubresauts », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 83, Développements récents en droit des assurances (1996), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1

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« L'article 418 C.c.Q.: problème insoluble pour le praticien? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 79, Développements récents en droit familial (1996), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 155

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Le langage du droit, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université Laval, 1996.

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La requête pour jugement déclaratoire : moyen de mise en œuvre des Chartes des droits et libertés de la personne, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1996.

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« Et les troubles commencèrent… par ces vices cachés », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 76, Développements récents en droit immobilier (1996), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 157

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Rouleau, Gontran
« Médiation: médecine douce du droit - Survol de ce qui se passe à travers le Canada et surtout à Montréal en matière de l'A.D.R. (SoRRèL) », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 80, Développements récents en médiation (1996), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 93

Roy, Pauline
Les dommages exemplaires en droit québécois : instrument de revalorisation de la responsabilité civile, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université de Montréal, 1996.

Roy, Serge / de Kovachich, Hélène
« La co-médiation: ses multiples facettes », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 80, Développements récents en médiation (1996), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1

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Le rôle de l'assureur et les moyens mis à sa disposition dans la recherche de sa connaissance du risque dans la phase précontractuelle, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1996.

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Taschereau, Jacques
« Notre droit privé : son fondement, ses sources et son évolution », (1996) 98 R. du N. 495

Themens, François
La responsabilité civile extracontractuelle du gestionnaire de réseau décentralisé relié à Internet, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1996.

Thouin, Marie-Chantal
Théorie de l'attente raisonnable : sanction de l'obligation de bonne foi et de renseignement, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1996.

Tremblay, Denise
La mort ou la vie, une question de choix ? : étude de droit comparé et nouvelles perspectives, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1996.

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Le droit au respect du secret médical et sa transmissibilité, Essai présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1996.

Tôth, François
« Responsabilité du médecin pour un diagnostic erroné : commentaire de l'affaire Massinon c. Ghys », (1996-1997) 27 R.D.U.S. 309

Villaggi, Jean-Pierre
L'obligation générale de protection incombant à l'employeur, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université Laval, 1996.

Vézina, Nathalie
« La demeure, le devoir de bonne foi et la sanction extrajudiciaire des droits du créancier », (1996) 26 R.D.U.S. 455

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