| L
L'Heureux, Nicole Droit de la consommation, 5e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000 L'Heureux, Nicole et Lacoursière, Marc Droit de la consommation, 6e édition, Coll. « CEDE », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 L. Lamboni, Charles «Naviguer sur Internet jusqu'à l'épuisement?» 42 R.D.U.S. 629 La Rosa, Catherine « Les tribunaux et le patrimoine familial depuis les deux dernières années: digestion ou indigestion? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 92, Développements récents en droit familial (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 273 LaRoche, Carl « L'article 2097 C.c.Q.: la continuation du contrat de travail, un leurre? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 120, Développements récents en droit du travail (1999), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 131 LaSalle, Raymonde « Les conjoints de fait et le droit d’usage de la résidence familiale », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1997), Montréal, Barreau du Québec, p. 347 « L'arrêt Boston révolutionne-t-il le droit de la famille? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 176, Développements récents en droit familial (2002), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 209 « Les conjoints de fait et la résidence familiale », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 140, Développements récents sur l'union de fait (2000), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 99 « Sommes globales: 100 000$ et plus », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 209, Développements récents en droit familial (2004), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 237 « Mesures accessoires – Obligation alimentaire entre ex-conjoints », Fascicule 24, JurisClasseur Québec – Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 LaSalle, Raymonde, en collaboration avec Perreault, Stéphanie « Exercice discrétionnaire des tribunaux dans la fixation des revenus : exercice libéral ou conservateur? », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 286, Les barèmes fixant les pensions alimentaires pour enfants : dixième anniversaire (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1 LaTraverse, Pierre « Que dire du ouï-dire », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 127, Développements récents en droit civil (1999), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1 LaTraverse, Pierre V. « L'obligation de réparer en cas d'inexécution contractuelle – La perte subie et le gain manqué – Revue de la jurisprudence récente », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 255, Les dommages en matière civile et commerciale (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 447 Labbé, Josée Les notes d'observations : les aspects juridiques, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2003. Labbé, Éric « Fidéicommis », (2007) 109 R. du N. 333 « L’achalandage : vis attractiva de l’entreprise », (2009) 39 R.G.D. 379 Laberge, Sophie Des effets du mariage (Art. 391 à 430 C.c.Q.), coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 Laberge, Valérie «L'interprétation du meilleur intérêt de l'enfant dans les litiges de garde», (2013) 72 R. du B. 65 L’arre?t Gordon c. Goertz a 15 ans : les principes de?gage?s dans cet arre?t relativement au de?me?nagement du parent gardien ont-ils e?te? respecte?s par les tribunaux que?be?cois ? (2011) 70 R. du B. 97 Labonté, Christian « L'article 418 C.c.Q., plaisir mathématique et maux de tête assurés », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 176, Développements récents en droit familial (2002), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 163 « La Cour d'appel et le patrimoine familial: une revue des arrêts marquants rendus depuis l'adoption de la loi », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 67, Développements récents en droit familial (1995), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1 « L'ABC du partage des entreprises dans le cadre de la société d'acquêts », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 273, Développements récents en droit familial (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 647 Labrecque, Marc-André « Statut juridique des sociétés en vertu du Code civil du Québec », (1995) 97 R. du N. 373 Labrecque, Pierre « Rapports de droit avec les biens : domaines public et privé », Fascicule 5, JurisClasseur Québec – Biens et publicité des droits, Montréal, LexisNexis Canada, 2009 Labrusse-Riou, Catherine « Du château fort au château de cartes: quelques regards sur les mutations du droit de la filiation », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.87 Lacasse, Nicole Droit de l'entreprise, 7e édition, Sillery, Éditions Narval, 2009 Lacerte, Michel Traité d'expertise médico-légale, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006 Lachance, Martine Les modes alternatifs de résolution des litiges, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2006 Le contrat de transaction : étude de droit privé comparé et de droit international privé, Cowansville, Éditions Yvon Blais, Bruxelles, Bruylant, 2005 «La reconnaissance juridique de la nature sensible de l’animal : du gradualisme français à l’inertie québécoise» (2013) 72 R. du B. 579 «La reconnaissance juridique de la nature sensible de l’animal : du gradualisme français à l’inertie québécoise», (2013) 72 R. du B. 579 « Le patrimoine familial, perspectives doctrinales et jurisprudentielles », Montréal, éd. Wilson & Lafleur, 2014 L'efficacité des sûretés du Code civil du Québec en vertu du droit civil et de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1996. « Le document technologique », (2005) 107 R. du N. 351 Le contrat de transaction : étude de droit privé comparé (France-Québec) et de droit international privé, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l’Université Laval et à la Faculté de droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université Laval, 2004. « La nature juridique du projet d'accord: l'État doit-il peser plus lourd que le citoyen? », Mélanges Roger Comtois, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 381 «Animal Suffering: From Science to Law», Cowansville, Yvon Blais, 2013 «De la donation, 3e éd.», Montréal, éd. Wilson & Lafleur, 2014 Lachapelle, Lucien « Recours hypothécaires – immeubles », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1995), Montréal, Barreau du Québec, p. 257 « La réalisation des sûretés immobilières », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 76, Développements récents en droit immobilier (1996), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 183 Lacoste, Stéphane «La demande d’accès en vertu de la Loi sur le secteur privé – Un point de vue syndical», vol. 392, Développements récents: Les 20 ans de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 7 Lacoste, Stéphane et Massé-Lacoste, Catherine « La protection de la vie privée : impacts et expérience en relations de travail dans le secteur privé québécois et fédéral », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 333, Développements récents en droit du travail (2012), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 51 Lacoste-Jobin, Jonathan «Obligation de défendre de l'assureur de responsabilité: quel rôle joue l'avocat?», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 373, Développements récents en droit des assurances (2013), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 41 Lacoursière, Marc « Propositions de réforme pour une protection des titulaires de cartes de débit victimes de transferts de fonds non autorisés », (2009) 54 R.D. McGill 91 «Richard c. Time Inc.: à la recherche de la définition du consommateur moyen!», (2012) 90 R. du B. can. 495 « Les enjeux du contrat de consommation en ligne », (2003) 33 R.G.D. 373 « La sécurité des opérations bancaires par Internet », (2007) 41 R.J.T. 89 Lacroix, Jean-Vincent La divulgation de la preuve : un véritable principe de justice fondamentale ?, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 2001. Lacroix, Marie-Hélène Interactions entre le droit des sûretés sous le Code civil du Québec et la Loi sur les banques, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1996. Lacroix, Mariève «Attention au gros lot ! – Richard c. Time Inc.» (2012) 71 R. du B. 147 « Préjudice admissible : direct, certain, légitime, cessible », Fascicule 20, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008 « Le dommage en matière de responsabilité civile extracontractuelle : continuum de la lésion d’un intérêt à la lésion d’un droit», (2012) 46 R.J.T. 293 « Pour une reconnaissance encadrée des dommages-intérêts punitifs en droit privé français contemporain, à l’instar du modèle juridique québécois », (2006) 85 R. du B. can. 569 « Le Code civil du Québec… en chair et en os? », dans Les oubliés du Code civil du Québec, Montréal, éd. Thémis, 2015, p. 1 L'avocat diffamateur : ses devoirs de conduite et la mise en oeuvre de sa responsabilité civile, coll. « Minerve », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007 Le fait générateur de responsabilité civile extracontractuelle personnelle: continuum de l'illicéité à la faute simple, au regard de l'article 1457 C.c.Q., (2012) R.J.T. 25 L'avocat diffamateur : ses devoirs de conduite et la mise en œuvre de sa responsabilité civile, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2005. « Le statut juridique du corps humain ou l’oscillation entre l’objet et le sujet de droit », (2009-2010) 40 R.D.U.S. 231 «La relativité acquilienne en droit de la responsabilité civile-analyse comparée des systèmes germanique, canadien et québécois», (2013) 59 R. D. McGill 425 « L'option de responsabilité en droit international privé québécois », (2005) 84 R. du B. can. 277 «Le cas des inaptes juridiques et leur (ir)responsabilité civile», (2013) 54 C. de D. 811 « Le «clair-obscur» de l’illicéité dans le système helvétique en matière de responsabilité civile extracontractuelle pour le fait personnel », Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010, p. 281 «L'illicéité - Essai théorique et comparatif en matière de responsabilité civile extracontractuelle pour le fait personnel», coll. Minerve, Cowansville, Yvon Blais, 2013 « Les fondations épistémologiques de la responsabilité civile », (2009) 50 C. de D. 415 Ladouceur, André « Le rôle de l'avocat en médiation », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 162, Développements récents en médiation (2001), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 33 « Enclenchement et préalables », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 94, Développements récents en arbitrage civil et commercial (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 67 Laflamme, Anne-Marie La protection de la santé mentale au travail : le nécessaire passage d'un régime fondé sur la réparation des atteintes vers un régime de gestion préventive des risques psychosociaux, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université Laval, 2008. « Concilier la productivité de l’entreprise et la protection de la santé, de la sécurité et de la dignité du salarié : des solutions novatrices en France et au Québec », (2013) C. de D. 219 Laflamme, Lucie « L'examen des titres immobiliers, 4e édition », Cowansville, éd. Yvon Blais, 2014 « Le Livre des personnes: dix ans après », (2003) 105 R. du N. 155 « Indivision, société et la détention de l’immeuble », Le droit des sociétés de personnes dans tous ses états!, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, p. 55 Le mandat donné en prévision de l’inaptitude. De l'expression de la volonté à sa mise en œuvre, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008 Droit au partage et partage, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université Laval, 1998. La copropriété par indivision, 2e édition, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2007 Laflamme, Lucie, Québec, Faculté de droit, Université Laval, 1998 « Indivision, société et la détention de l’immeuble », (2008) 110 R. du N. 841 Le partage consécutif à l'indivision, coll. « Minerve », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999 « La dérive de l'indivision vers la société : quand l'indivision se conjugue avec la société », (2000) 30 R.D.U.S. 317 La copropriété, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000 « L'indivision de la résidence familiale: diviser pour mieux régner », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 194, Développements récents en droit familial (2003), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 213 « Les rapports de voisinage expliqués par l'obligation propter rem », Mélanges offerts au professeur François Frenette : études portant sur le droit patrimonial, Québec, Presses de l'Université Laval, 2006, p. 229 « Distinction des biens », Fascicule 1, JurisClasseur Québec – Biens et publicité des droits, Montréal, LexisNexis Canada, 2009 « Copropriété par indivision », Fascicule 11, JurisClasseur Québec – Biens et publicité des droits, Montréal, LexisNexis Canada, 2009 Lafleur, Marie-Claude « L’absence de mécanismes de révision dans le cadre des requêtes en autorisation de traitements : une violation du principe de sauvegarde de l’autonomie ? – Réflexion, pistes de solutions et difficultés », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 330, La protection des personnes vulnérables (2011), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 39 Lafond, Pierre-Claude Le droit de la consommation sous influences, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007 «Droit de la protection du consommateur», dans Les apparences en droit civil, Cowansville, éd. Yvon Blais, 2015 «L’énigmatique article 1045 C.p.c. : un espace de créativité pour le juge gestionnaire d’un recours collectif», (2014) 73 R. du B. 1 « Pour en finir avec la liberté contractuelle du consommateur », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.483 « Classification des immeubles », Fascicule 2, JurisClasseur Québec – Biens et publicité des droits, Montréal, LexisNexis Canada, 2009 Précis de droit des biens, 2e édition, Montréal, Éditions Thémis, 2007 « Définition du recours collectif, parties et tribunal compétent », Fascicule 29, JurisClasseur Québec – Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 L'union civile : nouveaux modèles de conjugalité et de parentalité au 21e siècle : actes du colloque du Groupe de réflexion en droit privé, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003 Le recours collectif comme voie d'accès à la justice pour les consommateurs, Montréal, Éditions Thémis, 1996 « L’heureuse alliance des troubles de voisinage et du recours collectif : portée et effets de l’arrêt Ciment du Saint-Laurent », (2009) 68 R. du B. 385 « L'arrêt Dell Computer et l'avenir du recours collectif au Québec : un pavé dans la mare de l'accès des consommateurs à la justice », (2007) 37 R.G.D. 357 « L'émergence des solutions de rechange à la résolution judiciaire des différends en droit québécois de la consommation: fondement et inventaire », Mélanges Claude Masse : en quête de justice et d'équité, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, p. 179 «L'accès à la justice civile au Québec», Cowansville, Yvon Blais, 2012 « Le recours collectif et la transformation de la fonction judiciaire: du juge jupitérien au juge-entraîneur », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Colloque sur les recours collectifs 2006, Montréal, l'Association, 2006, p. 49 « Plaidoyer pour un code de la consommation du Québec », Mélanges Jean Pineau, Montréal, Éditions Thémis, 2003, p. 67 « Le modèle québécois de recours collectif : une procédure originale et adaptée à la réparation des dommages », dans Mélanges Pierre Ciotola, Montréal, Éd. Thémis, 2012, p.127 « Contours et ramifications de la « nouvelle » définition du contrat de consommation du Code civil du Québec », (1996) 56 R. du B. 569 « Caveat venditor! Pour en finir avec la liberté contractuelle du consommateur », (2013) 47 R.J.T.U.M. 9 « Les nouvelles fonctions de la propriété – La vente à tempérament: une sûreté singulière à régimes pluriels », (2004) 106 R. du N. 45 Le recours collectif, le rôle du juge et sa conception de la justice : impact et évolution, Montréal, Wilson et Lafleur, 2006 « Le recours collectif : entre la commodité procédurale et la justice sociale », (1998-1999) 29 R.D.U.S. 3 Précis de droit des biens , 2e édition, Montréal, Éditions Thémis, 1999 « Le recours collectif québécois des années 2000 et les consommateurs: deux poids, quatre mesures », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 156, Développements récents sur les recours collectifs (2001), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 39 Mélanges Claude Masse : en quête de justice et d'équité, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003 « Le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur : un mariage de solitudes », (2009) 88 R. du B. can. 407 « L'exercice du droit de propriété et les troubles de voisinage : petit Code (civil) de conduite à l'intention des voisins », (1999) 33 RJT 225 Lafond, Pierre-Claude (dir.) L’accès des consommateurs à la justice, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010 Lafond, Pierre-Claude et Brigitte Lefebvre « Le consommateur immobilier en quête de protection », Cowansville, éd. Yvon Blais, 2014 Lafontaine, Jean-Frédéric La recherche médicale chez les personnes en situation d'urgence : vers une désindividualisation du droit à l'autonomie, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2001. La recherche médicale chez les personnes en situation d'urgence : vers une désindividualisation du droit à l'autonomie, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2002. Lafontaine, Michèle La vente sous contrôle de justice : comment le législateur se porte à la défense d'intérêts contradictoires, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures et postdoctorales en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université d’Ottawa, 1998. « La vente sous contrôle de justice: comment le législateur se porte la défense d'intérêts contradictoires », (1998) 29 R.G.D. 5 « Le droit de la vente », (1996) 27 R.G.D. 411 Laforce, Pauline R. « Le témoignage de l’enfant en matière de protection de la jeunesse », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2010) : À la mesure du panorama, Service de la formation continue, Barreau du Québec (ressource électronique) Lafortune, Daniel « Notes sur la rédaction juridique : l'usage des définitions », (1999) 33 RJT 651 « Les avant-contrats intenationaux en matière de recherche pharmaceutique et biomédicale », (2002) 36 RJT 771 « Divers problèmes relatifs à la transmission de l’entreprise familiale », L’entreprise familiale : évolution et transmission, Les Journées Maximilien-Caron 2004, Montréal, Éditions Thémis, 2005, p. 79 Lafrance, Isabelle L'évaluation et la compensation du dommage écologique au Québec, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1994. Laher, Rudy, « Le crépuscule du bref d'exécution », (2012) 46 R.J.T. [vii] Laing, Andrea «Recours collectif en matière de responsabilité sur les marchés secondaires – les enjeux selon une perspective pancanadienne», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 380, Colloque national sur les recours collectifs : développements récents au Québec, au Canada et au États-Unis (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 51 Lajoie, Diane Activités physiques, sports et loisir : la responsabilité civile, coll. « Quoi faire? », Sainte-Foy, Les Publications du Québec, 1995 Lajoie, Jean-François La responsabilité civile du médecin aux soins intensifs, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2003. Lajoie, Marc D. En raison de l'obligation de secours de l'article 2 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, le médecin doit-il révéler l'état de son patient séropositif ou atteint du sida aux partenaires sexuels de celui-ci sans son consentement ?, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1997. Lalancette, Josée La famille d'accueil comme outil de protection de la jeunesse : questions juridiques et paradoxes, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 2000. Laliberté, Bianca Le droit à la protection de la vie privée et au respect de la confidentialité des dossiers de thérapie des plaignantes dans le cadre des procès pour infractions d'ordre sexuel : une utopie, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1998. Lalonde, Christiane «Divers sujets de « prêts-à-plaider » : le terme de la pension alimentaire, la rétroactivité de la pension alimentaire, la contribution de l’enfant majeur etc.», Congrès du Barreau, 2014 « Le mariage du patrimoine familial et de la société d’acquêts », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2009) : Faire preuve de leadership, Service de la formation continue, Barreau du Québec (ressource électronique) « Les donations par contrat de mariage », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 209, Développements récents en droit familial (2004), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 63 « La renonciation aux déductions de l'article 418 C.c.Q. », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 273, Développements récents en droit familial (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 75 Lalonde, Louise « Médiation et droit : opposition, intégration ou transformation? Le « continuum » dans la pratique civile et commerciale de la médiation », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 162, Développements récents en médiation (2001), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 73 « L’application de la Charte des droits et libertés de la personne dans le monde vécu, de la protection civiliste à la promotion des droits fondamentaux – Réflexion sur le rapport entre la Charte et le monde vécu », (2006) R. du B. (numéro thématique hors série) 321 Lamarre, Elizabeth « Analyse pratique légale et fiscale des fiducies entre vifs », Les fiducies entre vifs, vol. 6, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 35 Lamarre, Élizabeth C. « Connaissez-vous vraiment la responsabilité potentielle des administrateurs de société? », (2010) 1 C.P. du N. 97 Lambert, Danielle L'influence de la loi dans le processus de négociation sur le partage des biens, au moment d'un divorce : médiation familiale et système juridique, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1997. La médiation familiale, étape par étape, 2e édition, Brossard, CCH, 2009 Lambert, Jean « Le mandat de protection a 17 ans : s’émancipera-t-il bientôt? », (2007) 109 R. du N. 427 « Une révision traditionnelle plutôt qu’une authentique réforme de la procédure civile au Québec », Sources et instruments de justice en droit privé, Montréal, Éditions Thémis, 2002, p. 219 Une vision d'avenir pour une profession millénaire, (1ère conférence Roger-Comtois de la Chaire du Notariat), Montréal, Éditions Thémis, 2003 Lambert, Nicolas La procédure civile, Moncton, Centre international de la common law en français, Faculté de droit, Université de Moncton/Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009 Lambert, Sophie Les régimes matrimoniaux (Art. 431 à 492 C.c.Q.), coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012 Lambert, Édith Les sûretés : extraits du Droit civil en ligne, vol. 1, « Gage commun des créanciers, priorités et hypothèques (dispositions générales)?(Art. 2644 à 2680 C.c.Q.) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009 Les sûretés : extraits du Droit civil en ligne, vol. 3, « Hypothèque mobilière et hypothèque ouverte (Art. 2696 à 2723 C.c.Q.) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009 Les sûretés : extraits du Droit civil en ligne, vol. 5, « Exercice des droits hypothécaires et extinction de l’hypothèque (Art. 2748 à 2802 C.c.Q.) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010 Le cautionnement (Art. 2333 C.c.Q. à 2366 C.c.Q.), coll. « Commetaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 Les sûretés : extraits du Droit civil en ligne, vol. 4, « Hypothèque légale et certains effets de l’hypothèque (Art. 2724 à 2747 C.c.Q.) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009 «La prescription (Art. 2875 à 2933 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec», Cowansville, Yvon Blais, 2014 Les donations (Art. 1806 à 1841 C.c.Q.) : extraits du Droit civil en ligne, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010 Les sûretés : extraits du Droit civil en ligne, vol. 2, « Hypothèque conventionnelle (dispositions générales) et immobilière?(Art. 2681 à 2695 C.c.Q.) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009 Lametti, David « Plaidoyer pour un ouvrage approfondi en droit des biens », (1997) 76 R. du B. can. 228 « Rewarding Ownership, Valuing Possessors: Making Sense of Articles 957-962 of the CCQ », Mélanges offerts au professeur François Frenette : études portant sur le droit patrimonial, Québec, Presses de l'Université Laval, 2006, p. 151 «Livre huitième: Prescription», dans Les livres du Code civil du Québec, Sherbrooke, Les Éditions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2014, p. 267 Lamonde, Anne-Sophie «La fiducie en droit familial: à l'abri de qui et de quoi?», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 372, Développements récents en droit familial (2013), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 369 Lamontagne, Denys-Claude Droit de la vente, 3e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005 Biens et propriété, 5e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005 Le droit minier, 2e édition, Montréal, Éditions Thémis, 2005 Biens et propriété, 6e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009 «La publicité des droits, 5e édition», Cowansville, Yvon Blais, 2012 Droit spécialisé des contrats - Les contrats relatifs à l'entreprise, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999 «Biens et propriété, 7e édition», Cowansville, Yvon Blais, 2013 Les droits sur les mutations immobilières, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001 Droit de la propriété : les règles particulières à la propriété immobilière : les servitudes, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2010 « L'imbrication du possessoire et du pétitoire », (1995) 55 R. du B. 661 « RDPRM: duplicité ou publicité du registre mobilier », (2003) 105 R. du N. 795 Droit spécialisé des contrats - Les contrats relatifs à l'entreprise, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001 Droit de la vente , Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1995 Droit spécialisé des contrats - Les principaux contrats : la vente, le louage, la société et le mandat, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000 Droit des contrats spéciaux : recueil de jurisprudence, 2e édition, Montréal, Éditions Thémis, 1995 Lamontagne, Pierre « L’arbitrage en matière civile et commerciale : aspects juridiques et réflexions pratiques », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Actes de la formation juridique permanente 2009, vol. 5, Droit des affaires : récents développements et conseils pratiques, Montréal, l’Association, 2009, p. 51 Lamothe, Maxime La renonciation à l'exercice des droits et libertés garantis par les chartes québécoise et canadienne, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 2006. La renonciation à l’exercice des droits et libertés garantis par les chartes, coll. « Minerve », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007 Lamothe-Samson, Madeleine « Lire entre les lignes, ou comment comprendre les décisions récentes de la Cour suprême en matière de droit d'auteur », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 281, Développements récents en droit de la propriété intellectuelle (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 139 Lampron, Louis-Philippe «L'avenir de la liberté d'expression: quels enjeux, quelles menaces?», (2012) 53 C. de D. 683 Lampron, Louis-Philippe «La liberté d'expression en contexte de crise: le cas de la grève étudiante», (2012) 53 C. de D. 831 « L’affaire Bruker c. Marcovitz : variations sur un thème », (2008) 49 C. de D. 655 Lamy, Denis Le bail résidentiel, la Charte québécoise et les dommages exemplaires, Montréal, Wilson et Lafleur, 2008 La diminution de loyer , Montréal, Wilson et Lafleur, 2004 Lanctôt, Sébastien « L’utilisation du pointage de stabilité financière dans la tarification des risques assuranciels », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 306, Développements récents en droit des assurances (2009), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 141 « Gestion d’affaires, réception de l’indu et enrichissement injustifié », Fascicule 8, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008 Les représentants en assurance : pouvoirs de représentation et obligations, Markham, LexisNexis Canada, 2007 « Confidentialité et informatisation de l’information personnelle/génétique dans le domaine de l’assurance : une étude comparée Québec/France », (2007-2008) 75 Assurances et gestion des risques 13 L’utile et le juste de la discrimination dans la sélection, la classification et la tarification des risques assuranciels, Thèse présentée à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (D.C.L.), Université McGill, 2008. Commentaires sur le droit des assurances et textes législatifs et réglementaires, Montréal, LexisNexis Canada, 2008 « Les assurances primaires et excédentaires revisitées », (2010) 44 R.J.T. 51 L'intérêt d'assurance en assurance de personnes: une étude de droit comparé, 80 Assurances et gestion des risques Le statut juridique des représentants en assurance et leurs obligations envers les assurés, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2002. Lanctôt, Sébastien et Melançon, Paul A. Commentaires sur le droit des assurances et textes législatifs et réglementaires, 2e édition, Montréal, LexisNexis Canada, 2011 Lanctöt, Sébastien «Droit des assurances: Décisions commentées et textes normatifs-6e édition», Montréal, Thémis, 2014 Landheer-Cieslak, Christelle La religion devant les juges français et québécois de droit civil, coll. « Minerve », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007 « L’impact de la règle religieuse sur la disparition du lien conjugal en droit civil français et québécois », (2007) 37 R.G.D. 97 Landry, Isabelle «Évolution de la notion de troubles de voisinage en matière environnementale: questionnements et distinctions», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 370, Développements récents en droit de l'environnement (2013), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 3 Landry, Marc-André « Fardeau de la preuve, présomption de bonne foi et connaissance judiciaire », Fascicule 2, JurisClasseur Québec – Preuve et prescription, Montréal, LexisNexis Canada, 2008 « Injonction interlocutoire », Fascicule 14, JurisClasseur Québec – Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 « La protection des actionnaires minoritaires au Québec : où en sommes-nous quatre ans après l’entrée en vigueur de la Loi sur les sociétés par actions? », Barreau du Québec, vol. 390, Développements récents en droit des affaires (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 57 Langevin, Louise « Gauthier c. Beaumont: la reconnaissance de l'impossibilité psychologique d'agir », (1998) 58 R. du B. 167 « Liberté de choix et protection juridique des conjoints de fait en cas de rupture : difficile exercice de jonglerie », (2009) 54 R.D. McGill 697 « Suspension de la prescription extinctive: à l'impossible nul n'est tenu », (1996) 56 R. du B. 265 «L'indemnisation des victimes de violence sexuelle et conjugale, 2e édition», Cowansville, Yvon Blais, 2012 L'indemnisation des victimes de violence sexuelle et conjugale, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998 « L'impossibilité psychologique d'agir et les délais de prescription : lorsque le temps compte », (2008) 42 R.J.T. 395 « Acte criminel de l'employé et responsabilité objective de l'employeur: pour une redéfinition du critère de rattachement », (2013) 47 R.J.T.U.M. 31 « Responsabilité extracontractuelle et harcèlement sexuel : le modèle d'évaluation peut-il être neutre », (1995) 36 C. de D. 99 « L'affaire Cooke c. Suite: la reconnaissance de la « grossesse préjudice », mais à quel prix? », (1996) 56 R. du B. 125 « Présentation. Entre les vertus du contrat et les illusions perdues », (2008) 49 C. de D. 521 Langlois, André «Les enseignements pour les contrats municipaux des jugements rendus par la Cour d’appel en 2013», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 382, Développements récents en droit municipal (2013), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 3 Lapierre, Denis « Les contrats de la vie commune », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 140, Développements récents sur l'union de fait (2000), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 31 Laplante, Benoît «L'union de fait comme mariage romain: Rome, l'Église, la France d'Ancien Régime», (2014) 48 R.J.T.U.M. 89 «L'union de fait comme mariage romain: l'Angleterre avant 1857 et la situation actuelle en Angleterre, en France et au Québec», (2014) 48 R.J.T.U.M. 291 Lapointe, Pierre L. « Les contrats d’association entre professionnels », Le défi du droit nouveau pour les professionnels : Le Code civil du Québec et la réforme du Code des professions, Les Journées Maximilien-Caron 1994, Montréal, Éditions Thémis, 1995, p. 17 Lapointe, Sébastien « Réflexions sur l'application des garanties aux logiciels en droit civil québécois », (1999) 59 R. du B. 393 Laporte, André « Le recours en responsabilité civile contre la SAAQ et ses employés », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 316, Développements récents en matière d’accidents d’automobiles (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1 « Les règles de l’art de l’expertise médico-légale : portée et conséquences », Barreau du Québec, vol. 398, Développements récents en matière d’accidents d’automobile (2015), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 51 « L'expertise médico-légale en matière d'accident d'automobile », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 282, Développements récents en matière d'accidents d'automobile (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 187 Laporte, P. Claude « Quand une maxime en perd... son latin », (2004) 64 R. du B. 203 Laporte, Pierre La réintégration du salarié en vertu du contrat de travail : un retour aux sources, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université de Montréal, 1995. Laprise, Sébastien « Contrats municipaux : Manuel sur les meilleures stratégies », Brossard, CCH, 2014 Laramée, Yanick L'erreur judiciaire : une démonstration difficile, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2004. Larochelle, Bernard « Du patrimoine des sociétés de personnes et applications pratiques », (2007) 109 R. du N. 219 Le louage immobilier non résidentiel, 2e édition, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2007 Contrat de société et d'association, 2e édition, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2007 « Le louage immobilier non résidentiel 10 ans après », (2003) 105 R. du N. 533 Larochelle, Pierre Les recours du vendeur de la chose mobilière, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1995. Larocque, Bernard «Obligation de défendre de l'assureur de responsabilité: quel rôle joue l'avocat?», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 373, Développements récents en droit des assurances (2013), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 41 Larouche, Ginette « La médiation familiale dans un contexte de violence conjugale », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1994), Montréal, Barreau du Québec, p. 663 Larouche, Julie « Une marque de franchise », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 285, Développements récents en droit de la franchise et des groupements (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 203 Larroumet, Christian « Le défaut du produit dans la responsabilité du fait des médicaments », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.799 Lasalle, Raymonde « Dans quelle mesure les tribunaux évaluent le patrimoine familial à la date de la cessation de la vie commune », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1995), Montréal, Barreau du Québec, p. 541 Lasser, Mitchel de S.-O.-l’E. « Trois palais - deux styles? », Le droit civil, avant tout un style?, Montréal, Éditions Thémis, 2003, p. 121 Latreille, Marie-Andrée « L’enregistrement des fiducies commerciales : un labyrinthe ?» , Barreau du Québec, vol. 390, Développements récents en droit des affaires (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 117 « Constitution de la société par actions », Fascicule 4, JurisClasseur Québec – Droit des sociétés, Montréal, LexisNexis Canada, 2009 Latulippe, Ginette La médiation judiciaire: un nouvel exercice de justice, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012 Launay, Dominique « L'obligation de non-concurrence lorsque le contrat d'emploi est résilié sans motif sérieux (art. 2095 C.c.Q.) », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 289, Développements récents sur la non-concurrence (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 223 Laurent-Boyer, Lisette La Médiation familiale, édition révisée, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998 Laurin, Laurette La médiation par les juges ou par des non-juges : incohérence de choix institutionnels dans les tribunaux administratifs québécois ? des perceptions aux causes, Essai présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2007. Lauroba, Elena « Le Code civil québécois et le Code civil catalan », (2009) 88 R. du B. can. 465 Lauzière, Lucie « La responsabilité civile des huissiers de justice », (1999) 101 R. du N. 207 Lauzon, Judith L'application judiciaire de la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui : pour un plus grand respect des droits fondamentaux, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2001. « Près de dix ans d'application de la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui. Notre constat: le respect des libertés et droits fondamentaux toujours en péril », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 283, Obligations et recours contre un curateur, tuteur ou mandataire défaillant (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1 Lauzon, Yves « L’impact des recours collectifs à portée nationale sur l’évolution du recours collectif québécois », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1999), Montréal, Barreau du Québec, p. 63 « Les recours collectifs en nullité et l’article 4.2 C.p.c. – Commentaires portant sur l’arrêt Marcotte c. Longueuil », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Cinquième Colloque sur les recours collectifs, vol. 7, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 125 « La percetion judiciaire des devoirs des administrateurs de personnes morales : quel progrès? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 112, Développements récents en droit commercial (1998), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 151 « La classe nationale en recours collectif – Critères d'autorisation », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 232, Développements récents sur les recours collectifs (2005), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 35 Lavallée, Andréanne « Les baux commerciaux : comment maximiser leur impact positif sur la valeur marchande d’un immeuble? », Droit immobilier, vol. 5, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 35 Lavallée, Carmen «Le droit de l'enfant québécois à la connaissance de ses origines évalué à l'aune de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant», (2013) 72 R. du B. 147 L'adoption coutumière et l'adoption québécoise: vers l'émergence d'une interface entre les deux cultures, (2011) 41 R.G.D. 655 «La réforme proposée du régime québécois de l'adoption et le rejet des parentés plurielles», (2015) 60 McGill L.J. 295 « Respect des droits de l’enfant », Fascicule 3, JurisClasseur Québec – Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 « La place de la famille en droit québécois », (1997-1998) 28 R.D.U.S. 291 « Le patrimoine familial : aspects civils et fiscaux », (1997-1998) 28 R.D.U.S. 257 Lavallée, Christiane « Les règles de l’art de l’expertise médico-légale : portée et conséquences », Barreau du Québec, vol. 398, Développements récents en matière d’accidents d’automobile (2015), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 51 Lavallée, Sophie La preuve civile, 4e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008 La réhabilitation des terrains contaminés et le droit québécois : un droit négocié, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université de Montréal, 2002. Lavallée, Stéphanie « Examen médical et autres demandes d’expertise », Fascicule 21, JurisClasseur Québec – Procédure civile I, Montréal, LexisNexis Canada, 2009 Lavery, De Billy (avocats) Procédures en matière familiale : divorce, séparation de corps, union de fait, coll. « Points de droit », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001 Lavigne, Sébastien Droits et responsabilités entre les parents et les enfants : y a-t-il un équilibre?, Fonds Charles-Coderre, Sherbrooke, Éditions Revue de droit,Université de Sherbrooke, 1998 Lavoie, Claude L'expert: son rapport et son témoignage, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008 Lavoie, Jean-Philippe L'information génétique recueillie en période prénatale : quelques enjeux éthiques et juridiques concernant sa nature, son utilité et sa finalité, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2001. Lavoie, Linda « L'abus de droit en milieu syndiqué: évolution jurisprudentielle », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 279, Développements récents en droit du travail en éducation (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 137 Lavoie, Madeleine La mort sur demande : de la revendication du droit aux fondements éthiques et juridiques, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1997. Lavoie, Stéphane « L'application des dispositions relatives à la copropriété indivise lors d'une rupture: comment mettre fin à l'indivision au moment de la séparation? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 250, Développements récents en droit familial (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 667 Lavoie, Thierry « Usufruit et usage », Fascicule 14, JurisClasseur Québec – Biens et publicité des droits, Montréal, LexisNexis Canada, 2009 Lawson, Philippa « Browse-Wrap Contracts and Unfair Terms: What the Supreme Court Missed in Dell Computer Corporation v. Union des consommateurs et Dumoulin », (2007) 37 R.G.D. 445 Lazard, Keith Linda « Exercice discrétionnaire des tribunaux dans la fixation des revenus : exercice libéral ou conservateur? », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 286, Les barèmes fixant les pensions alimentaires pour enfants : dixième anniversaire (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1 Lazare, Jodi «After the Berger Blanc: A Comparative Approach to the Utilitarian Regulation of Municipal Animal Control », (2013) 43 R.G.D. 131 Lazaro, Christophe «Le consentement au traitement des données personnelles. Perspective comparative sur l'autonomie du sujet», (2014) 48 R.J.T.U.M. 765 Lazure-Bérubé, Maxime « Discussion sur la notion de « motif sérieux » dans le cadre d'une terminaison d'emploi », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 387, Développements récents en matière de cessation d'emploi et d'indemnités de départ (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 175 Le Colletter, Frédérique «Guide des requêtes devant le juge unique de la Cour d'appel : procédure et pratique», Cowansville, Yvon Blais, 2013 Le François, Myriane «Décisions récentes ayant un impact en matière d'indemnités de départ et de fin d'emploi au Québec», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 387, Développements récents en matière de cessation d'emploi et d'indemnités de départ (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 145 Le Métayer, Daniel «Le consentement au traitement des données personnelles. Perspective comparative sur l'autonomie du sujet», (2014) 48 R.J.T.U.M. 765 Le Tourneau, Philippe « La responsabilité des professionnels du droit – Rapport général », (1999) 101 R. du N. 239 LeBel, Louis « La protection des droits fondamentaux et la responsabilité civile », (2004) 49 R.D. McGill 231 « La Cour suprême du Canada : le dialogue de l’avocat et de la Cour », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2005), Montréal, Barreau du Québec, p. 1 « L'interaction du droit civil et de la common law à la Cour suprême du Canada », (2006) 47 C. de D. 179 Incertitudes contractuelles - Incertitudes judiciaires, (5e conférence Albert-Mayrand, 2001), Montréal, Éditions Thémis, 2002 « L’influence de la Cour suprême du Canada sur l’application du Code civil du Québec depuis 1994 », (2009) 88 R. du B. can. 231 L'oreille du juge: études à la mémoire de Me Robert P. Gagnon, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007 LeBrun, Christine « Classification des meubles », Fascicule 3, JurisClasseur Québec – Biens et publicité des droits, Montréal, LexisNexis Canada, 2009 LeBrun, Guylaine « Alzheimer, troubles cognitifs et vieillissement : l’impact sur la responsabilité professionnelle », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 384, Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire (2013), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p.5 LePage, Pierre « Les recours contre les gouvernements et les municipalités – Développements récents », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 278, Développements récents sur les recours collectifs (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 63 LeSaunier, Pierre-Louis « L'interaction du droit civil et de la common law à la Cour suprême du Canada », (2006) 47 C. de D. 179 Lebatteux, Patrice « La scission », Questions d'actualité en copropriété : Actes du colloque franco-québécois à l'occasion des quarante ans de la copropriété au Québec, Montréal, Wilson & Lafleur, 2009, p. 121 « Les origines de la copropriété », Questions d'actualité en copropriété : Actes du colloque franco-québécois à l'occasion des quarante ans de la copropriété au Québec, Montréal, Wilson & Lafleur, 2009, p. 7 Lebeau, François « Certaines difficultés en matière de recours collectif et pistes de solution », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 115, Développements récents sur les recours collectifs (1999), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 109 « Recours collectif des actionnaires et investisseurs au Québec, que nous réserve l'avenir? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 136, Développements récents en droit des actionnaires (2000), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 95 « Vers l'indemnisation des membres: le processus post-jugement et les considérations en matière de transaction: introduction », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 156, Développements récents sur les recours collectifs (2001), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 123 Lebeau, Françoise « Les récents développements dans le processus de mise en oeuvre de la protection du consommateur », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 59, Développements récents en droit de la consommation (1994), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 59 Lebel, Louis « La cause », dans Les oubliés du Code civil du Québec, Montréal, éd. Thémis, 2015, p. 193 «La loi et le droit: la nature de la fonction créatrice du juge dans le système de droit québécois», (2015) 56 C. de D. 87 Lebel, Sébastien « La conjugaison de l’obligation d’accommodement de l’employeur et de son droit de congédier pour absentéisme : l’arrêt Hydro-Québec », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 310, Développements récents en droit du travail (2009), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 111 Leblanc, François « Saisie-exécution des immeubles – Vente », Fascicule 10, JurisClasseur Québec – Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Leblanc, Isabelle « La requête de type « Wellington » - Son évolution à la lumière de l'affaire Géodex », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 266, Développements récents en droit des assurances (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 35 Leblanc, Vanessa « La responsabilité contractuelle et extracontractuelle du franchiseur à l'égard des franchisés et des tiers », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 285, Développements récents en droit de la franchise et des groupements (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 123 Leblanc, Violette « L'économie de la bonne foi contractuelle », Mélanges Jean Pineau, Montréal, Éditions Thémis, 2003, p. 421 Leblanc-Gagnon, Mathieu « Compétence des tribunaux en première instance, du juge et du greffier », Fascicule 2, JurisClasseur Québec – Procédure civile I, Montréal, LexisNexis Canada, 2009 Lebreux, François « L’étendue de l’hypothèque et ses conséquences », (2008) 2 C.P. du N. 51 Lebrun, Christine «La date de fermeture du groupe en matière de recours collectif», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 362, Colloque national sur les recours collectifs : Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (2013), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 5 « L'exception de litispendance au stade de la requête en autorisation d'exercer un recours collectif au Québec », (2006) 66 R. du B. 267 « L'exception de litispendance au stade de la requête en autorisation d'exercer un recours collectif au Québec », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Colloque sur les recours collectifs 2006, Montréal, l'Association, 2006, p. 79 « La clause d’intégralité au Québec », (2007-2008) 67 R. du B. 39 Lechasseur, Sonia « L'enfant et le lien d'attachement: la pierre angulaire des décisions en matière de garde, sa définition, ses composantes, son évolution », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 250, Développements récents en droit familial (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 717 Leckey, Robert «Unjust Enrichment and De Facto Spouses» , (2012) 114 R. du N. 475 « Les apparences en droit civil », Cowansville, éd. Yvon Blais, 2015 « Family Outside the Book on the Family », (2009) 88 R. du B. can. 541 Lesbian Parental Projects in Word and Deed, (2011) 45 R.J.T. 315 «Les trente premières années de la Charte canadienne en droit de la famille», (2012) 42 R.D.U.S. 409 Leclair, Jean « Le droit des successions autochtones : entre liberté et contrainte », La liquidation des successions, vol. 1, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, p. 97 Leclerc Fortin, Ariane ; Leclerc, Louis « L'obligation précontractuelle de renseignement de l'employeur et du postulant », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 88, Développements récents en droit du travail (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 131 « Le contrat de travail et la convention collective », Rapports hiérarchiques ou anarchiques des règles en droit du travail: chartes, normes d'ordre public, convention collective, contrat de travail, etc., Actes du colloque tenu à l'Université Laval / 8 novembre 2007, Montréal, Wilson & Lafleur, 2008, p. 21 Leclerc, Louise « La notion de la maison de l’assuré et l’application du principe à une personne morale – Revue de la jurisprudence et des grands principes », (2006-2007) 74 Assurances et gestion des risques 441 Lecocq, Pascale « Quand le voisin devient victime », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.813 Lecompte, Marie-Hélène La responsabilité civile des fabricants selon le Code civil du Québec, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1998. Lecomte, Jocelin « Le consentement aux soins en contexte d’intervention psychosociale : état des connaissances et réflexions », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 330, La protection des personnes vulnérables (2011), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 215 Lecoq, Nathalie Évaluation critique du régime juridique québécois en matière de consentement aux soins pour le majeur inapte, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 2005. Lecossois, Delphine La détermination du prix : quelle harmonisation ? quel avenir ?, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1995. Lecours, Alain P. « Pouvoirs et capacité de la société par actions », Fascicule 5, JurisClasseur Québec – Droit des sociétés, Montréal, LexisNexis Canada, 2009 Lecours, Jean-François ; Leduc, Antoine L'harmonisation du droit des sûretés mobilières à l'échelle des Amériques : une analyse de droit comparé sous l'angle du droit civil québécois et du bijuridisme canadien, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2002. « Arrêt Val-Brillant : évolution ou régression de l'hypothèque mobilière avec dépossession, en droit civil québécois? », (2006) 40 RJT 5 « Le contrat de création et le contrat d'hébergement d'un site Web: éléments de négociation, de rédaction et d'interprétation », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 152, Développements récents en droit du divertissement (2001), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1 «Épizootisme législatif, jurisprudentiel et contre-réforme en droit des sûretés », dans Mélanges Pierre Ciotola, Montréal, Éd. Thémis, 2012, p. 167 « Arrêt Val-Brillant: évolution ou progression de l'hypothèque mobilière avec dépossession, en droit civil québécois? », Mélanges offerts au professeur François Frenette : études portant sur le droit patrimonial, Québec, Presses de l'Université Laval, 2006, p. 361 Mondialisation et harmonisation du droit des sûretés, Montréal, Thémis, 2012 Leduc, Daniel « Le contenu obligationnel du contrat de travail international », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 304, Développements récents en droit des affaires internationales – Le travail international (2009), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 73 Leduc, François « Le droit à l'indemnité de départ raisonnable au sens des articles 2091 et s. du Code civil du Québec en cas de licenciement et la compétence de l'arbitre de griefs: la prééminence du contrat individuel de travail », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 134, Développements récents en droit du travail (2000), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 45 Lefebvre, Annette « Delays in Health Care Institutions: What are the Consequences and what are the Recourses for Patients? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 179, Le devoir de sécurité et la responsabilité des établissement de santé (2002), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 61 Lefebvre, Brigitte « Droit d'auteur, droit matrimonial et droit successoral », ALAI Canada (dir.), Un cocktail de droit d'auteur/A Copyright Cocktail, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 213 « L’étrange «mandat» qu’est celui donné en prévision de l’inaptitude : lorsque la volonté occulte la ?nalité », Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010, p. 75 « La négociation d'un contrat: source potentielle de responsabilité extracontractuelle », Mélanges Claude Masse : en quête de justice et d'équité, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, p. 571 La bonne foi dans la formation du contrat, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998 « Avant-propos. Les enjeux actuels du droit de la famille », (2010) 44 R.J.T. 143 « Union de fait », Fascicule 28, JurisClasseur Québec – Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 « La rupture du contrat pour cause d'inexécution: Regards sur le rôle de la bonne foi », (2006) 36 R.G.D. 69 « L'ordre public et les rapports patrimoniaux dans les relations de couple », (1999) 40 C. de D. 345 « Amour et contrat: de quelques limites à la contractualisation des rapports amoureux », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.499 « L'évolution de la justice contractuelle en droit québécois: une influence marquée du droit français quoique non exclusive », L’acculturation en droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 197 « La bonne foi : notion protéiforme », (1996) 26 R.D.U.S. 321 « Quelques considérations sur la notion d'ordre public à la lumière du Code civil du Québec », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 56, Développements récents en droit civil (1994), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 149 « L'accroissement du pouvoir discrétionnaire du juge en matière de validation d'un testament informe: les enseignements de la Cour d'appel », Mélanges Roger Comtois, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 417 « Les droits qui confèrent l’usage des résidences familiales : quelques difficultés lors de la liquidation du patrimoine familial », dans Mélanges Pierre Ciotola, Montréal, Éd. Thémis, 2012, p. 195 « La justice contractuelle : mythe ou réalité? », (1996) 37 C. de D. 17 « Rupture des pourparlers : négociateurs, appel à la prudence! », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 112, Développements récents en droit commercial (1998), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 121 « La faillite et le patrimoine familial », (1994) 28 RJT 367 Les régimes matrimoniaux. Contrat de mariage, séparation de biens, société d'acquêts, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 « Bonne foi : principe et application », Fascicule 5, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008 « Le contrat d'adhésion », (2003) 105 R. du N. 439 « L'affaire Dell: réflexions sous l'angle du droit civil », (2007) 37 R.G.D. 393 « Liberté contractuelle et justice contractuelle : le rôle accru de la bonne foi comme norme de comportement », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 129, Développements récents en droit des contrats (2000), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 49 Lefebvre, Guy « Le contrat international d'ingénierie-construction : étude comparée des contrats-types et de la pratique contractuelle des sociétés québécoises », (1998) 32 RJT 157 Les Principes d’Unidroit et les contrats internationaux : aspects pratiques, Les journées Maximilien-Caron 2001, Montréal, Éditions Thémis, 2002 « La preuve en matière d'échange de documents informatisés », (1995) 74 R. du B. can. 619 « La vente documentaire internationale: la problématique de l’application de la common law au Québec », Introduction au droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2006, p. 533 «Jean Pineau (1934-2013) hommage de la direction de la Faculté», (2014) 48 R.J.T.U.M. IX L’édification du nouveau droit de la construction, Les journées Maximilien-Caron 1999, Montréal, Éditions Thémis, 2000 L’acculturation en droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2007 Lefebvre, Jasmin « Droit des contrats. Les exigences des tribunaux quant à la conformité des soumissions sont-elles en processus d’érosion? Le point suite à la décision dans Structures G.B. inc. c. Ville de Rimouski », (2009) 68 R. du B. 253 Lefrançois, Guy « Famille », (2008) 110 R. du N. 1 « Famille », (2007) 109 R. du N. 187 « Famille », (2011) 113 R. du N. 231 « Famille », (2006) 108 R. du N. 1 « Famille », (2010) 112 R. du N. 199 «Revue de jurisprudence 2011 en droit de la famille», (2012) 114 R. du N. 125 «Revue de la jurisprudence 2013 en droit de la famille», (2014) 116 R. du N. 1 Les conventions et les partages entre conjoints, 2e édition, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2008 Lefrançois, Guy, «Revue de jurisprudence 2012 en droit de la famille», (2013) 115 R. du N. 1 Lefrançois, Guyet La famille, Extraits du Répertoire de droit. Nouv. Sér. (Chambre des notaires du Québec), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000 Legault, Georges A. « La professionnalisation de la médiation », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 162, Développements récents en médiation (2001), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 91 Legault, Lucie L’intégration au travail des personnes ayant des incapacités, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1994. Legault, Lysanne P. « Pratiques, les règles de la Cour d'appel en matière civile! », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 141, Développements récents en droit familial (2000), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 103 Legault, Marie Les aspects juridiques de l'électroconvulsivothérapie, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2001. Legault, Pierre Mieux préparer ma succession : aide-mémoire pratique à l'intention du liquidateur de ma succession (exécuteur testamentaire), coll. « Affaires plus », Montréal, Éditions Transcontinental, 1999 Legrand, André L’avocat et l’apparence du conflit d’intérêts en assurance de responsabilité, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1995. « Nature et portée de l'obligation de défendre en assurance de responsabilité », (1996) 56 R. du B. 81 Legrand, Pierre « Perspectives du dehors sur le civilisme français », Le droit civil, avant tout un style?, Montréal, Éditions Thémis, 2003, p. 153 Lehoux, Jean-François « Responsabilité et recours collectifs : une coexistence difficile? », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Cinquième Colloque sur les recours collectifs, vol. 7, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 147 « Fall from Grace : Is Quebec Still Canada’s Class Action Paradise ? », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Actes de la formation juridique permanente, vol. 4, Quatrième colloque sur les recours collectifs 2009, Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 171 « Pour une approche plus méthodique des dommages psychologiques non pécuniaires », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 252, Le préjudice corporel (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 53 Leleu, Yves-Henri « La protection conventionnelle des personnes vulnérables en droit belge », (2009) 111 R. du N. 315 «Collaborations économiques au sein des couples séparatistes : Pour une indemnisation des dommages collaboratifs envers et contre tous choix (Les) - 12e Conférence Roger-Comtois de la Chaire du Notariat», Montréal, Thémis, 2014 Lelièvre, Stéphane « L'instance locale (CSSS): rôles et responsabilité civile », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 260, Après le projet de loi 83 un nouveau réseau de la santé (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 39 Lelièvre-Acosta, Berly « Secret professionnel et communications privilégiées », Fascicule 11, JurisClasseur Québec – Preuve et prescription, Montréal, LexisNexis Canada, 2008 Lemaire, Marc « Du délai d'avis et de la prescription en assurance: quelques problèmes », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 147, Développements récents en droit des assurances (2001), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 161 Lemay Langlois, Léa «Chronique de jurisprudence québécoise en droit international privé», (2014) 27.1 R.Q.D.I. 249 Lemay, André «Le début et la fin du processus d’expropriation – La réserve et la permission d’en appeler des décisions du Tribunal administratif du Québec fixant l’indemnité d’expropriation», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 382, Développements récents en droit municipal (2013), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 69 Lemay, Guy « Les recours collectifs et l’industrie de l’assurance », (2002-2003) 70 Assurances et gestion des risques 233 Lemay, Sylvie La minorité et la tutelle : (art. 153 à 255 C.c.Q.) : extraits du Droit civil en ligne, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007 La liquidation et le partage de la succession : (Art. 776 à 898 C.c.Q.) : extraits du Droit civil en ligne, mis à jour par Mariève Lacroix, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007 Lemay, Violaine « Mutations contemporaines des représentations de l’enfant par le droit : quel impact sur la représentation de l’enfant devant les tribunaux ? », La représentation de l’enfant devant les tribunaux, 21es Entretiens Centre Jacques-Cartier 2008, Montréal, Éditions Thémis, 2009, p. 1 Un contrat pédagogique : l'entente sur mesures volontaires dans l'application de la Loi sur la protection de la jeunesse, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université de Montréal, 2005. Paradoxes et fondements de l'évaluation scolaire comme forme de justice. Droit, éducation et société, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1996. Le contrat conjugal : pour l'amour ou pour la guerre?, Montréal, Éditions Thémis, 2009 Lemay, Violaine (dir.) La représentation de l’enfant devant les tribunaux, 21es Entretiens Centre Jacques-Cartier 2008, Montréal, Éditions Thémis, 2009 Lemieux, Anne-Marie La décision manifestement déraisonnable : déraisonnabilité ou irrationalité ?, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1999. Lemieux, Charlotte « Éléments d'interprétation en droit civil », (1994) 24 R.D.U.S. 221 « Les Témoins de Jéhovah et le refus de certains traitements : problèmes de forme, de capacité et de constitutionnalité découlant du Code civil du Québec », (1995) 26 R.D.U.S. 77 Lemieux, Marc « Les clauses abusives dans les contrats d'adhésion », (2000) 41 C. de D. 61 « Les décisions Bombardier Inc. c. Hermes Aero LLC et l'autonomie des crédits standby », (2003) 63 R. du B. 415 «L’affaire Groupe Aldo : réflexions sur l’encadrement juridique de la cybercriminalité dans les opérations bancaires et l’industrie des paiements», (2014) 73 R. du B. 179 Lemieux, Pierre « Une réflexion sur l'unification de certains recours extraordinaires », (1999) 40 C. de D. 151 Lemoine, Jean « La théorie du tremplin : quand la concurrence plonge en eaux troubles », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 313, Développements récents en droit de la non-concurrence (2009), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1 Lemonde, Lucie et P. Bélair, Marie-Claude « Premières interprétations des nouvelles dispositions sur les poursuites abusives et les poursuites-bâillons: la confusion des genres », (2011) 70 R. du B. 271 Lemyre, Pierre-Paul Les logiciels libres sous l'angle de la responsabilité civile, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2003. Leroux, Elaine Le principe de l'inviolabilité de la personne humaine et son corollaire : le droit de refus de traitement, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1994. Lesage, Laurent Le contrat de travail en vertu du Code civil du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1994 « Le droit au respect de la vie privée en milieu de travail : impact du Code civil du Québec et de la Loi 68 », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1995), Montréal, Barreau du Québec, p. 941 « Le rapport entre les statuts d’artiste et de salarié : développements récents », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 291, Développements récents en droit du divertissement (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 47 Lesage-Jarjoura, Pauline Le consentement aux soins, Montréal, Collège des médecins du Québec, 1996 Éléments de responsabilité civile médicale: le droit dans le quotidien de la médecine, 3e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007 Éléments de responsabilité civile médicale : le droit dans le quotidien de la médecine, 2e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001 Lescop Raphaël « Règle de la nécessité de l’original », Fascicule 13, JurisClasseur Québec – Preuve et prescription, Montréal, LexisNexis Canada, 2008 Lescop, Raphaël « Les articles 54.1 et suivants du Code de procédure civile : la mise au rancart de l’article 165(4) et le retour de l’irrecevabilité partielle en droit québécois », (2010) 69 R. du B. 317 L’arre?t Acadia Subaru c. Michaud : la conciliation difficile entre les articles 54.1 et 165(4) du Code de proce?dure civile (2011) 70 R. du B. 169 « L'abus de procédure en droit québécois Guide pratique pour l'avocat plaideur », Cowansville, éd. Yvon Blais, 2014 Lesourd, Cyrille Le contrôle des clauses de fixation unilatérale du prix dans les contrats de vente commerciaux : étude comparée, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1999. Lessard,Jean Éléments de responsabilité civile médicale : le droit dans le quotidien de la médecine, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1995 Letendre, Frédéric « De Gutenberg à Twitter : supports différents, même combat – La diffamation et les médias sociaux », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 328, Développements récents en droit de la propriété intellectuelle (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 281 Letendre, Martin « Le devoir du médecin de prévenir les membres de la famille d'un patient atteint d'une maladie génétique », (2004) 49 R.D. McGill 555 Letourneau, Alain « Les récents développements en assurance : jugements les plus significatifs depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 69, Développements récents en droit civil (1995), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 189 « Le sinistre/occurrence en assurance de responsabilité civile », (2006-2007) 74 Assurances et gestion des risques 587 « Recours collectif et arbitrage », La justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, en passant par la médiation, Les journées Maximilien-Caron 2006, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 143 « Les droits et obligations de l’assuré », (1996-1997) 64 Assurances et gestion des risques 61 Levasseur, Alain A. « L'embryon: être humain ou produit de la technologie », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.115 Levesque, Frédéric « Renouveau doctrinal en droit de la prescription », (2011) 52 C. de D. 315 Lincourt, Jean-Philippe « La définition du groupe : pierre angulaire du recours collectif », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 295, Développements récents en recours collectifs (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 155 Lippel, Katherine « Interdiction du harcèlement et protection de la vie privée et des droits fondamentaux », Fascicule 23, JurisClasseur Québec – Rapports individuels et collectifs du travail, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Lizée, Marcel « Essai sur la nature de la société par action », (1994) 39 R.D. McGill 502 Lluelles, Didier Précis des assurances terrestres, 5e édition, Montréal, Éditions Thémis, 2009 «Droit des obligations-2e édition», Montréal, Thémis, 2012 « Les règles de lecture forcée « contra proferentem » et « contra stipulatorem » : du rêve à la réalité », (2003) 37 RJT 235 «Livre cinquième: Des obligations (Partie II)», dans Les livres du Code civil du Québec, Sherbrooke, Les Éditions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2014, p. 169 « Le renouvellement unilatéral et automatique, fondés sur une clause du contrat », (2004) 64 R. du B. 151 Droit des assurances : recueil de textes, 3e édition, Montréal, Éditions Thémis, 1995 « Du bon usage de l'usage comme source de stipulations implicites », (2002) 36 RJT 83 « La théorie des « attentes légitimes » (ou « raisonnables ») dans la clarification contractuelle: est-ce si légitime? Est-ce bien raisonnable? », Mélanges Jean Pineau, Montréal, Éditions Thémis, 2003, p. 407 Précis des assurances terrestres, 3e édition, Montréal, Éditions Thémis, 1999 « La promesse du fait d’autrui, ce tempérament incontournable au dogme de la relativité contractuelle », Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010, p. 317 Droit des obligations : recueil de jurisprudence, Montréal, Éditions Thémis, 1995 Manuel de doctrine sur le régime des obligations, Montréal, Éditions Thémis, 2005 « La tacite reconduction : cette méconnue », (2004) 38 RJT 761 « La bonne foi dans l'exécution des contrats et la problématique des sanctions », (2004) 83 R. du B. can. 181 Droit des assurances : arrêts commentés et textes normatifs, 5e édition, Montréal, Éditions Thémis, 2005 « Déclaration de risque et bénéficiaires d’assurance-vie : de certaines énigmes léguées par le rédacteur du nouveau Code », (1994-1995) 62 Assurances et gestion des risques 639 Précis des assurances terrestres, 4e édition, Montréal, Éditions Thémis, 2005 «Jean Pineau (1934-2013) hommage des Éditions Thémis et de la RJTUM», (2014) 48 R.J.T.U.M. XI « Le contrat comme fait juridique à l’égard des tiers absolus », dans Mélanges Pierre Ciotola, Montréal, Éd. Thémis, 2012, p. 247 « La clause de style: mystère et nécessité », (2004) 106 R. du N. 91 Précis des assurances terrestres, Montréal, Éditions Thémis, 1994 L’engagement par déclaration unilatérale de volonté en droit civil, (12e conférence Albert-Mayrand, 2008), Montréal, Éditions Thémis, 2009 Droit québécois des obligations, Montréal, Éditions Thémis, 1998 « Le mécanisme du renvoi contractuel à un document externe: droit commun et régimes spéciaux », (2002) 104 R. du N. 11 Droit des obligations, Montréal, Éditions Thémis, 2006 Droit des assurances : arrêts et textes normatifs, Montréal, Éditions Thémis, 1999 L’engagement par déclaration unilatérale de volonté: l'état du droit au Québec, à travers le prisme du droit comparé, (2011) 45 R.J.T. 211 « Effets du contrat », Fascicule 7, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008 « La révision du contrat en droit québécois », (2006) 36 R.G.D. 25 « L'énigmatique « tiers bénéficiare » d'une stipulation pour autrui », Mélanges Roger Comtois, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 433 « Vers une troisième source d'obligations civiles? L'engagement par déclaration unilatérale de volonté en droit privé québécois », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.519 Précis des assurances terrestres, Montréal, Éditions Thémis, 1995 Loiselle, Vincent À qui appartient l’or bleu ? : la problématique du droit à la propriété de l’eau au Québec et dans le monde, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 2009. Longpré, François « Enseignements jurisprudentiels en matière de contrats de travail transfrontaliers », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 319, L’ABC des cessations d’emploi et des indemnités de départ (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 79 Longtin, Marie José « L'insaisissabilité: entre le droit et le privilège », Mélanges Jean Pineau, Montréal, Éditions Thémis, 2003, p. 725 « Le style civiliste et la loi », Le droit civil, avant tout un style?, Montréal, Éditions Thémis, 2003, p. 185 « Les perspectives de révision du Code de procédure civile », Sources et instruments de justice en droit privé, Montréal, Éditions Thémis, 2002, p. 195 « La pudeur du droit », Colloque du trentenaire, 1975-2005. Regards croisés sur le droit privé : 22 et 23 septembre 2005, Faculté de droit, Université McGill/Thirtieth Anniversary Conference, 1975-2005. Cross-Examining Private Law : 22 and 23 September 2005, Faculty of Law, McGill University, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 17 « Les incidences de la réforme du Code civil sur la législation », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, La réforme du Code civil, cinq ans plus tard, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998, p. 1 Loranger, Julie « Utilisation d'une fiducie dans les transactions immobilières: aspects pratiques », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 269, Fiducies personnelles et successions (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 109 « Le fiduciaire : entre le tyran et le serviteur », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 324, Développements récents en successions et fiducies (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 69 Lortie, Jean « Une mission de paix globale : le règlement efficace et équitable d’un recours collectif », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Colloque sur les recours collectifs 2007, Montréal, l’Association, 2007, p. 31 « Une mission de paix globale le règlement efficace et équitable d'un recours collectif », (2006) 85 R. du B. can. 495 Lortie, Pierre « Le tout avec dépens! », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 143, Développements récents en droit civil (2000), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1 « Le témoin d'expert: où, quand, comment, pourquoi? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 81, Développements récents en preuve et procédure civile (1996), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 65 « La procédure de bornage : développements récents… depuis le Deutéronome », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 121, Développements récents en droit immobilier (1999), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 103 Lortie, Serge « L'expression « solutions de rechange au règlement des conflits » », (1995) 97 R. du N. 471 Loubier, Christine La place de la famille en droit québécois, Fonds Charles-Coderre, Sherbrooke, Éditions Revue de droit, Université de Sherbrooke, 1996 Lovetski, Stanislav Les sources internationales du droit de la protection du consommateur, Mémoire présenté en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université du Québec à Montréal, 2008. Loviton, Jean-Christophe Dommage écologique et responsabilité : étude de cas : l'Erika, Mémoire présenté en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université du Québec à Montréal, 2003. Lozeau, Jean «Prêt participatif et faillite», dans Mélanges Pierre Ciotola, Montréal, Éd. Thémis, 2012, p. 213 Lubetsky, Michael H. « Reopening the Langelier-Mignault Debate on Unauthorized Transactions Involving a Minor’s Property », (2009) 39 R.G.D. 101 Ludwig, Marcos de Campos Dealing with Power in Contract : A Proposal of Criteria for Controlling the Exercise of Discretionary Powers in Franchising, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 2006. Lupien, Charles « Le droit de propriété dans les mondes virtuels en droit civil québécois », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 311, Développements récents en droit du divertissement (2009), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 155 Lussier, Christiane Les caractéristiques du consentement de la victime en matière d'infractions contre les personnes : à la recherche d'un équilibre entre l'autonomie de la volonté et l'ordre public, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1997. Lussier, Sylvain « Demandes relatives à l’intégrité de la personne », Fascicule 16, JurisClasseur Québec – Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 « Les dommages exemplaires: réflexions d'un praticien à la suite de la trilogie de la Cour suprême », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 91, Développements récents en responsabilité civile (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 183 « Développements récents de l'injonction mandatoire en droit civil », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 56, Développements récents en droit civil (1994), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 163 « Le secret professionnel de l’avocat : ce que tout avocat doit savoir selon la Cour suprême du Canada », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 290, Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 199 Lyne, Tassé « Droit civil et common law en équilibre sur la balance de Thémis : l'exemple de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité », (2003) 37 RJT 5 L’Abbé, Raymond « Participation de tiers au procès », Fascicule 12, JurisClasseur Québec – Procédure civile I, Montréal, LexisNexis Canada, 2009 L’Étoile, Vincent de « Survol de la jurisprudence marquante de la dernière année en matière de recours collectif : de l’avis aux membres à la rémunération du représentant… », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 312, Développements récents en recours collectifs (2009), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 161 Légaré, Agathe Vivre à deux, coll. « Quoi faire? », Sainte-Foy, Les Publications du Québec, 1995 Léger, Marc «Le dépôt (Art. 2280 à 2311 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec», Cowansville, Yvon Blais, 2012 Règles de pratique des tribunaux judiciaires du Québec : texte annoté, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008 Léger-Riopel, Nicholas «La réception judiciaire des directives encadrant les activités cliniques des médecins», (2012) 90 R. du B. can. 303 Lépine, Jean-François « L’obligation de défendre, sa mise en œuvre et ses conflits », (2007-2008) 75 Assurances et gestion des risques 99 Létourneau, Alain « Les circonstances aggravantes et celles qui emportent non-assurance et les conséquences », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 169, Développements récents en droit des assurances (2002), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 79 « L'obligation de défense aux termes de la Lois sur les assurances et les contrats d'assurance de responsabilité: mise en situation », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 147, Développements récents en droit des assurances (2001), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 33 Létourneau, Hugues « L’avocat de l’enfant à protéger, aux frontières du droit et de la clinique », La représentation de l’enfant devant les tribunaux, 21es Entretiens Centre Jacques-Cartier 2008, Montréal, Éditions Thémis, 2009, p. 145 Létourneau, Jovette « Le rôle de l'avocat en médiation », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 162, Développements récents en médiation (2001), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 33 Lévesque, Céline L'abus de droit en matière contractuelle dans la doctrine et la jurisprudence au Québec, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1994. « Emphytéose », Fascicule 16, JurisClasseur Québec – Biens et publicité des droits, Montréal, LexisNexis Canada, 2009 Lévesque, Emmanuelle « L'expérimentation sur les majeurs inaptes: de nouvelles pistes de solution », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 283, Obligations et recours contre un curateur, tuteur ou mandataire défaillant (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 37 « Les exigences légales entourant le consentement dans la recherche avec des enfants et des adultes inaptes: une piste de solution aux difficultés posées par les art. 21 et 24 C.c.Q. », (2006) 51 R.D. McGill 385 La discrimination génétique dans l'emploi : une étude des protections offertes par les chartes canadiennes et québécoise, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2005. Lévesque, Frédéric « La responsabilité notariale: une responsabilité à part... entière », (2003) 105 R. du N. 881 L'obligation in solidum en droit privé québécois, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l’Université Laval et à la Faculté de droit de l’Université Montpellier 1 en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université Laval, 2009. Obligation in solidum dans le droit privé québécois, coll. « Minerve », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010 «Jurisprudence commentée sur les obligations», Montréal, Wilson et Lafleur, 2013 « La libération progressive de l'octroi de l'exécution forcée en nature (À propos de l'arrêt de la Cour d'appel dans l'affaire Joli-Coeur c. Joli-Coeur Lacasse de 2011) », (2013) 47 R.J.T.U.M. 407 «Précis de droit québécois des obligations Contrat - Responsabilité - Exécution et extinction», Montréal, Yvon Blais, 2014 Lévesque, Gaétan « Les autres avantages et bénéfices ayant une valeur pécuniaire versés par l'employeur à l'occasion d'une indemnité de départ sous l'article 2091 du C.c.Q. », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 276, L'A-B-C des cessations d'emploi et des indemnités de départ (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 51 Lévesque, Louise « De la fiducie de protection d’actifs à la fiducie présumée en vertu des lois fiscales », Les fiducies entre vifs, vol. 6, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 1 Lévy, Florence L’égalité contractuelle, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1994. Lê, Thi Mai Huong La nullité des contrats : étude comparative entre le droit civil vietnamien et le droit civil québécois, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2001. |