B
B. Laurier, Justine «Jurisprudence récente sur les clauses de non-concurrence en matière de contrats de travail et de conventions commerciales», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 377, Développements récents en droit de la non-concurrence (2013), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 3 B. Miller, Paul «Justifying Fiduciary Duties», (2013) 58 R. D. McGill 969 Babineau, Gabriel «La manifestation: une forme d'expression collective», (2012) 53 C. de D. 761 Bachand, Frédéric « Le traitement en appel des questions de fait, questions de droit et questions mixtes », (2007) 86 R. du B. can. 97 « Assujettissement d'un tribunal arbitral conventionnel au pouvoir de surveillance et de contrôle de la Cour supérieure et contrôle judiciaire d'ordonnances de procédure rendues par les arbitres », (2001) 35 RJT 465 « Une clause compromissoire ne visant expressément que les différends relatifs à l'interprétation du contrat est-elle applicable à ceux portant sur son exécution », (2001) 35 RJT 789 « L'efficacité en droit québécois d'une convention d'arbitrage ou d'élection de for invoquée à l'encontre d'un appel en garantie », (2004) 83 R. du B. can. 515 « Pour l'abandon par les tribunaux de la notion de clause compromissoire parfaite et des formalités s'y rapportant », (2004) 64 R. du B. 121 « Le mythe du caractère fondamentalement inéquitable des clauses d'arbitrage insérées dans les contrats de consommation — Observations critiques sur l'article 11.1 de la Loi sur la protection du consommateur », Le droit de la consommation sous influences, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, p. 163 « L’exception d’arbitrage soulevée dans le contexte d’un recours collectif : quelques réflexions sur le rôle de l’ordre public », La justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, en passant par la médiation, Les journées Maximilien-Caron 2006, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 93 L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal et à la Faculté de droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université de Montréal, 2004. Bahamin, Poupak « La génétique et la protection de la vie privée: confrontation de la législation québécoise au concept de droit à la vie privée », (1995) 55 R. du B. 203 La protection des renseignements médicaux utilisés au sein de l’industrie de l’assurance de personnes : impact de la nouvelle Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1996. Bala, Nicholas « A Survey of Canadian Judges about Their Meetings with Children: Becoming More Common But Still Contentious », (2014) 91 R. du B. can. 637 «Les trente premières années de la Charte canadienne en droit de la famille», (2012) 42 R.D.U.S. 409 Barabé, Hélène L'intervention du créancier dans l'entreprise en difficulté financière et la relation créancier-débiteur, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1995. Barbeau, François-Olivier « Indemnisation à la suite d’une atteinte à un bien », Fascicule 24, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008 « Rétractation de jugement », Fascicule 25, JurisClasseur Québec – Procédure civile I, Montréal, LexisNexis Canada, 2009 « Moyens de se pourvoir en cas d’usurpation de fonctions », Fascicule 22, JurisClasseur Québec – Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 « Moyens de se pourvoir en cas de refus d’accomplir un devoir qui n’est pas de nature purement privée », Fascicule 23, JurisClasseur Québec – Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Barette, André J. « Règles de preuve et confidentialité en matière d’administration du bien d’autrui », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 305, Développements récents en successions et fiducies (2009), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 79 « La fiducie d'utilité sociale: réflexions sur un thème méconnu », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 269, Fiducies personnelles et successions (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 79 « La capacité et l’acte testamentaire », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 324, Développements récents en successions et fiducies (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1 Baribeau, Louis Vivre à deux, coll. « Quoi faire? », Sainte-Foy, Les Publications du Québec, 1995 Barin, Babak « « Provisional Remedies » in domestic arbitrations: Time perhaps for a fresh look in Quebec? », (2004) 64 R. du B. 137 Barin, Babak et Gazurek, Eva « Enforcement and Annulment of Arbitral Awards in Quebec – Vive la différence! », (2004) 64 R. du B. 431 Baron, Guy « Projet relatif au règlement des conflits - ministère de la Justice (Canada) », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 80, Développements récents en médiation (1996), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 17 Barot-Brown, Léa « Les délais à respecter en matière d’administration et de liquidation successorale », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 305, Développements récents en successions et fiducies (2009), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1 Barreau du Québec. Comité sur la représentation des enfants par avocat La représentation des enfants par avocat : document de consultation, Montréal, Le Barreau, 1994 Barrette, Louise-Andrée La connaissance des origines de l’enfant adopté : du « besoin » au « droit ». Perspectives anthropologique, sociologique et psychologiques pour une réforme législative, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l’obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2009 Barrière, François «La fiducie-sûreté en droit français», (2013) 58 R. D. McGill 869 «La fiducie française ou le réveil chaotique d'une «belle au bois dormant»», (2013) 58 R. D. McGill 847 Barrère, Sarah «La supervision des droits d'accès: enjeux sociojuridiques et lignes directrices», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 386, Développements récents en droit familial (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 19 Barsalou, Claude Le cadre juridique du contrat de courtage immobilier portant sur la vente d'un immeuble principalement résidentiel de moins de cinq logements, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1996. Rédaction de contrats et documents relatifs à l'immobilier , Montréal, Association des des courtiers et agents immobiliers du Québec, 1995 « Jurisprudence sur certains formulaires utilisés par les courtiers et agents immobiliers : la promesse d'achat et ses annexes », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 180, Développements récents en droit immobilier (2002), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 185 « Le nouveau cadre juridique du courtage immobilier au Québec », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1994), Montréal, Barreau du Québec, p. 871 « L'obligation de vérification du courtier immobilier », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 103, Développements récents en droit immobilier (1998), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 113 « Jurisprudence récente sur l’obligation de vérification, d’information et de conseil du courtier immobilier », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2001), Montréal, Barreau du Québec, p. 321 « Le contrat de courtage immobilier résidentiel : contrat de service et de consommation », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1997), Montréal, Barreau du Québec, p. 367 Le contrat de courtage immobilier : vente d'un immeuble résidentiel de moins de cinq logements, Montréal, Wilson et Lafleur, 1996 Bastien, Isabelle L'expérimentation chez les malades mentaux : l'adéquation du Code civil du Québec, Montréal, Éditions Thémis, 1996 L'expérimentation chez les malades mentaux : l'adéquation du Code civil du Québec, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1995. Bastien, Normand « La nature de la représentation de l’enfant par avocat devant les tribunaux », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1994), Montréal, Barreau du Québec, p. 691 Baudouin, Christine « Les obligations et responsabilités des professionnels et des établissements de santé face à des patients agressifs ou violents », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 230, Développements récents en reponsabilité médicale et hospitalière (2005), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 179 Baudouin, Jean-Louis Droit des obligations : recueil de jurisprudence, Montréal, Éditions Thémis, 1996 « Quel avenir pour le Code civil du Québec? », (2009) 88 R. du B. can. 497 «La responsabilité civile, 8e édition - Volume 1», Cowansville, Yvon Blais, 2014 La responsabilité civile, 7e édition, Cowansville Yvon Blais, 2007, volume 1: Principes généraux - volume 2 : Responsabilité professionnelle Les obligations, 5e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998 «La responsabilité civile, 8e édition - Volume 2», Cowansville, Yvon Blais, 2014 Droit et vérité, (14e conférence Albert-Mayrand, 2010), Montréal, Éditions Thémis, 2010 « Justice et équilibre: la nouvelle moralité contractuelle en droit civil québécois », Études offertes à Jacques Ghestin : Le contrat au début du XXIe siècle, Paris, LGDJ, 2001, p. 29 « Violence et pratique du sport: que font le droit pénal et le droit civil? », Mélanges Jean Pineau, Montréal, Éditions Thémis, 2003, p. 185 Droit des obligations : recueil de jurisprudence, 3e édition, Montréal, Éditions Thémis, 2001 « Quo vadis? », (2005) 46 C. de D. 613 «Responsabilité civile comparée: droit civil et common law. Tous les chemins mènent à… la responsabilité? Commentaires sur la convergence des méthodes civiliste et de common law sans l'affaire Castor Holdings», (2014) 48 R.J.T.U.M. 683 « Le Code civil français et les Codes civils québécois », avec Jean-Louis Baudouin, dans Le Code civil. 1804-2004. Livre du bicentenaire, Paris, Dalloz-Litec, 2004, p. 369 «Les obligations, 7e édition», Cowansville, Yvon Blais, 2013 Baudouin, Jean-Louis et Yvon Renaud «Code civil annoté, 18e éd.», ville, éd. Wilson & Lafleur, 2015, Montréal Beauchamp, Caroline Charte des droits et libertés de la personne d'un Québec souverain, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1994. Beauchamp, François « Les cautionnements de contrats de construction », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 154, Développements récents en droit de la construction (2001), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 177 « Les cautionnements de contrats de construction », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1996), Montréal, Barreau du Québec, p. 277 « Les obligations de l’assuré et les responsabilités de l’assureur diligent dans le cadre de l’aggravation des risques », (2007-2008) 75 Assurances et gestion des risques 281 Beauchamp, Michel « Tutelle au mineur », Fascicule 11, JurisClasseur Québec – Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Les procédures non contentieuses devant notaire, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2004 Les régimes de protection du majeur inapte, 2e édition, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2007 « Les hauts et les bas d’une succession insolvable », (2009) 1 C.P. du N. 65 « Perspectives comparatives entre le droit français et le droit québécois en matière de droit des inaptes », (2007) 2 C.P. du N. 105 Les régimes de protection du majeur : (Art. 256 à 297 C.c.Q.) : extraits du Droit civil en ligne, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008 « Régimes de protection du majeur inapte », Fascicule 12, JurisClasseur Québec – Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 « Tutelle, curatelle et mandat de protection », Cowansville, éd. Yvon Blais, 2014 «La liquidation d’une succession insolvable», Barreau du Québec, vol. 391, Développements récents en succession et fiducies (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 15 « Regard jurisprudentiel sur les testaments », (2010) 2 C.P. du N. 413 «La liquidation d'une succession insolvable», Cowansville, Yvon Blais, 2013 Beauchamp-Tremblay, Xavier «Mise à jour en droit d'auteur sur les logiciels à la lumière des récents débats américains (nommément l'affaire Oracle c. Google) et européens sur l'interopérabilité», Barreau du Québec, vol. 389, Développements récents en droit de la propriété intellectuelle (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 155 Beauchamps, Louis L'avocat et les médias, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005 Beauchemin, Lucie « La fiducie testamentaire adaptée », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 324, Développements récents en successions et fiducies (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 149 Beauchemin, Marc «L’article 29 C.p.c. : ou dire si peu pour signifier autant – l’expérience du recours collectif contre les cigarettiers canadiens», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 362, Colloque national sur les recours collectifs : Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (2013), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 29 Beaudoin, Cécile L'Acte de substitution dans le droit pharmaceutique québécois et la responsabilité du pharmacien, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1997. Beaudoin, Gérald-A. « Le Canada: droit civil et common law, quelques notes historiques », (2002) 32 R.G.D. 87 Beaudoin, Lise I. Le contrat de gestion de portefeuille de valeurs mobilières : nature juridique, rôle des règles de l'administration du bien d'autrui et obligations des parties, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1994. Beaudoin, Marie-Hélène L'âge, un motif autorisé de discrimination ? : étude critique des effets conjugués des articles 10 de la Charte des droits et libertés de la personne et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés comme obstacles à la protection contre la discrimination fondée sur l'âge, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2006. Beaudry, Christian La construction au Québec : perspectives juridiques, (Ogilvy, Renault), Montréal, Wilson et Lafleur, 1998 Beaudry, François « Récents développements en matière d'abus de droit: où en sommes-nous », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. , Développements récents (2005), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 289 Beaulac, Stéphane Interprétation des lois, 4e édition, Montréal, Éditions Thémis, 2009 « Les dommages-intérêts punitifs depuis l'affaire Whiten et les leçons à en tirer pour le droit civil québécois », (2002) 36 RJT 637 Beaulac, Stéphane et Mathieu Devinat Interpretatio non cessat - Mélanges en l'honneur de / Essays in honour of Pierre-André Côté, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 Beaulieu, Berthier Le bornage, 2e édition, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2010 Le certificat de localisation, 2e édition, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2008 Beaulieu, Christian Du droit à la vie privée et de la protection des droits d’auteur : concepts et impacts sur les activités de télédétection par satellite en droits international, américain et canadien, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1995. Beaulieu, Marie « L'exploitation financière des personnes aînées : prévention, résolution et sanction », Cowansville, éd. Yvon Blais, 2014 Beaulieu, Maryse Portrait de famille : l'avènement des biens réservés de la femme mariée, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1998. « Circonstances, modalités et situation des tiers à l’égard de la restitution », Fascicule 15, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008 Beaulne, Jacques « L'article 714 du Code civil du Québec huit ans plus tard: erreur du législateur ou égarement des tribunaux », Mélanges Ernest Caparros, Collection bleue, Montréal, Wilson et Lafleur, 2002, p. 25 « Bilan de la première décennie du Code civil du Québec en droit des successions », (2003) 105 R. du N. 271 « Successions », (2009) 111 R. du N. 1 « Étude de quatre « ions » incertains en droit des successions : donation, représentation, contribution et administration », (2010) 1 C.P. du N. 1 « La fiducie en matière alimentaire », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 79, Développements récents en droit familial (1996), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 141 « La médecine moderne de la procréation et son influence dans le droit de la famille et des successions », (1995) 26 R.G.D. 235 « Successions », (2010) 112 R. du N. 1 « Le legs consenti au membre d'une « famille d'accueil »: attention à la nullité de l'article 716 C.c.Q. », (2004) 106 R. du N. 651 « L'article 764 CcQ et le droit transitoire: le divorce prononcé avant le 1er janvier 1994 emporte-t-il révocation du legs consenti au conjoint? », (2002) 104 R. du N. 491 « Successions », (2006) 108 R. du N. 27 La rédaction des testaments notariés, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2007 « Successions », (2007) 109 R. du N. 1 Droit des successions (d’après l’œuvre originale de Germain Brière), 4e édition, coll. « Bleue », Montréal, Wilson & Lafleur, 2010 « Regards croisés sur la saisine du liquidateur successoral et sur les droits des héritiers et des légataires », La liquidation des successions, vol. 1, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, p. 1 « La transmissibilité du droit au partage du patrimoine familial sous l'éclairage de la jurisprudence récente », (1999) 101 R. du N. 141 «Revue de jurisprudence 2011 en droit des successions», (2012) 114 R. du N. 1 « Problématiques spécifiques afférentes à la force exécutoire de l’acte notarié », Sources et instruments de justice en droit privé, Montréal, Éditions Thémis, 2002, p. 449 « Successions », (2005) 107 R. du N. 63 « Successions », (2011) 113 R. du N. 1 « Regards croisés sur la saisine du liquidateur successoral et sur les droits des héritiers et des légataires », (2008) 110 R. du N. 735 «Revue de jurisprudence 2012 en droit des successions», (2013) 115 R. du N. 31 Beaulne, Jacques (dir.) Mélanges Ernest Caparros, coll. « Collection Bleue », Montréal, Wilson et Lafleur, 2002 Beaumont, Vincent et Paquet, Marie-Nancy « Hospitalisation et autorisation de soins : soigner pour garder ou hospitaliser pour ne pas garder », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 344, La protection des personnes vulnérables (2012), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 153 Beaupré, Mylène « La dentisterie esthétique et la responsabilité civile du dentiste: perspectives pratiques », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 125, Développements récents en responsabilité médicale et hospitalière (1999), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 85 Beauregard, France « L’enregistrement des fiducies commerciales : un labyrinthe ?» , Barreau du Québec, vol. 390, Développements récents en droit des affaires (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 117 Beauregard, Gaëlle « Habeas corpus », Fascicule 25, JurisClasseur Québec – Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Beauregard, Stéphane « L'offre de location à la lumière de la jurisprudence récente: clauses essentielles et écueils à éviter », Le bail commercial, Vol. 9, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p.1 Beauregard, Stéphanie « Les baux commerciaux : comment maximiser leur impact positif sur la valeur marchande d’un immeuble? », Droit immobilier, vol. 5, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 35 Beauregard, Sébastien « Les modifications au contrat de travail en cours d’emploi : une option offerte aux employeurs afin de faire face aux difficultés économiques? », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2009) : Faire preuve de leadership, Service de la formation continue, Barreau du Québec (ressource électronique) « Le contenu obligationnel du contrat de travail international », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 304, Développements récents en droit des affaires internationales – Le travail international (2009), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 73 Becker, Rainer A Question of Trust : An Analysis and a Comparative Assessment of the New Quebec Trust, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1995. Belghith, Kais Les droits et obligations des banquiers dans le cadre du crédit documentaire, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2001. Bellavance, Pierre Marc La responsabilité extra-contractuelle du policier et de l'administration publique en matière d'abus de pouvoir : perspective comparative Québec-France, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1998. Belleau, Charles « Le Projet de loi n°54 Loi portant réforme du Code de procédure civile: rien ne sert de courir, il faut partir à point! », Mélanges Ernest Caparros, Collection bleue, Montréal, Wilson et Lafleur, 2002, p. 361 Belleau, Daniel « Des écueils au paradis – Les recours collectifs concurrents et l'accessibilité aux personnes morales », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 254, Développements récents sur les recours collectifs (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 361 « Le recours collectif et le droit des actionnaires: un nouveau mariage rempli de promesses? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 156, Développements récents sur les recours collectifs (2001), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 71 « Les recours collectifs nationaux au Québec – Mais de quelle nation s’agit-il ? », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 312, Développements récents en recours collectifs (2009), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 15 « Les recours collectifs concurrents en droit interne – Mais qui se souciera des membres? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 278, Développements récents sur les recours collectifs (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 169 Belleau, Marie-Claire « La valeur juridique des ententes issues de la médiation familiale : présentation des mésententes doctrinales et jurisprudentielles », (2008) 49 C. de D. 607 Belleau, Marie-Claude « Pouvoir judiciaire et codification : perspective historique », (1997-1998) 28 R.D.U.S. 67 Bellemare, Claudette « Émission et acquisition d’actions », Fascicule 10, JurisClasseur Québec – Droit des sociétés, Montréal, LexisNexis Canada, 2009 « Les clauses de non-concurrence dans les conventions des actionnaires », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 313, Développements récents en droit de la non-concurrence (2009), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 145 Belley, Jean-Guy « Stratégie du fort et tactique du faible en matière contractuelle : une étude de cas », (1996) 37 C. de D. 37 « Comment l’équité advient-elle dans la société de consommation ? », dans Pierre-Claude Lafond et Benoît Moore (dir.), L’équité au service du consommateur, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 171 « Le contrat comme instrument de justice privée », Sources et instruments de justice en droit privé, Montréal, Éditions Thémis, 2002, p. 379 « Les « obligations ajuridiques »: des oubliées du Code civil? », dans Les oubliés du Code civil du Québec, Montréal, éd. Thémis, 2015, p. 143 « La verdeur de l’ambition doctrinale. Une exploration en amont du contrat et de l’acceptation des risques », Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010, p. 173 « La Loi sur la protection du consommateur comme archétype d'une conception socioéconomique du droit », Mélanges Claude Masse : en quête de justice et d'équité, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, p. 119 « Théories et pratiques du contrat relationnel : les obligations de collaboration et d’harmonisation normative », La pertinence renouvelée du droit des obligations : Back to Basics/The Continued Relevance of the Law of Obligations : retour aux sources, (Conférence Meredith Lectures - 1998-1999), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000, p. 137 « Sans foi, ni loi: l'indépendance contractuelle », Mélanges Jean Pineau, Montréal, Éditions Thémis, 2003, p. 203 « Une justice de la seconde modernité: proposition de principes généraux pour le prochain Code de procédure civile », (2001) 46 R.D. McGill 317 Belzile, Violaine « Recours entre conjoints de fait: enrichissement injustifié et action de in rem verso », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 140, Développements récents sur l'union de fait (2000), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 125 « Recours entre conjoints de fait : enrichissement injustifié et action de in rem verso », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1998), Montréal, Barreau du Québec, p. 381 « Le conseiller juridique indépendant en médiation : rôle et perspectives », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2005), Montréal, Barreau du Québec, p. 129 Benadiba, Aurore «Le droit de rétention en France et au Québec : une sûreté mobilière fonctionnelle», (2013) C. de D. 115 «La clientèle: cet obscur objet d'appropriation-regards croisés France/Québec», (2012) 114 R. du N. 379 « Acquisition par occupation », Fascicule 17, JurisClasseur Québec – Biens et publicité des droits, Montréal, LexisNexis Canada, 2009 « Rapports de fait avec les biens : possession et détention », Fascicule 6, JurisClasseur Québec – Biens et publicité des droits, Montréal, LexisNexis Canada, 2009 «La Loi sur le transfert des valeurs mobilières et l’obtention des titres intermédiés ou les excès d’un régime d’exception en matière de sûretés mobilières», (2012) 53 C. de D. 303 «Revue de jurisprudence 2012 en droit des sûretés», (2013) 115 R. du N. 153 «Revue de la jurisprudence 2013 en droit des sûretés», (2014) 116 R. du N. 105 Benaroche, Patrick L. « La non-sollicitation: paramètres juridiques applicables en matière d'emploi », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 289, Développements récents sur la non-concurrence (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 183 Benedek, Donna « Non-Pecuniary Damages: Defined, Assessed and Capped », (1998) 32 RJT 607 Benhamou, Elias « La validité des servitudes réelles de restriction à l'usage en droit civil québécois », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 253, Développements récents en droit immobilier et commercial, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006, p. 133 Benoit, Michel « Régimes de retraite et recours collectifs: sont-ils vraiment faits l'un pour l'autre », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 232, Développements récents sur les recours collectifs (2005), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 152 Benoît Moore (dir.) L’équité au service du consommateur, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010 Benoît, André M. Manuel de gestion d'un syndicat de copropriété divise au Québec, 2e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2009 (édition générale) Condos: Everything You Should Know, Montréal, Wilson & Lafleur, 2008 Manuel de gestion d'un syndicat de copropriété divise au Québec, 2e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2009 (édition pour les petites copropriétés) Manuel de gestion d'un syndicat de copropriété divise au Québec, Montréal, Wilson et Lafleur, 2005 Manuel de gestion d'un syndicat de copropriété divise au Québec, Montréal, Association des syndicats de copropriété du Québec, 2003 Le condo : tout ce qu'il faut savoir, Montréal, Wilson et Lafleur, 2006 Benoît, Christine « L'expertise et la contre-expertise en matière familiale », (1994-1995) 25 R.D.U.S. 175 L'expertise et la contre-expertise en matière familiale, Fonds Charles-Coderre, Cowansville Éditions Yvon Blais, 1995 Benyekhlef, Karim « La médiation en ligne pour les conflits de basse intensité », Gazette du Palais, 2015, n°86-87, p. 17 Benyekhlef, Karim (dir.) « Les secrets du droit» , Montréal, Éd. Thémis, 2014 Berardino, Pascale « Le témoignage de l’enfant », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2010) : À la mesure du panorama, Service de la formation continue, Barreau du Québec (ressource électronique) « La tutelle et le Directeur de la protection de la jeunesse », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 301, La protection des personnes vulnérables (2009), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1 « Minorité et émancipation », Fascicule 10, JurisClasseur Québec – Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Bergeron, Geneviève Reconceptualisation de la responsabilité extracontractuelle étatique au Québec, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 2004. Bergeron, Jean-Guy Précis de droit des assurances, Sherbrooke, Éditions Revue de droit, Université de Sherbrooke, 1996 « Les obligations des parties après sinistre », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 322, Développements récents en droit des assurances (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 73 « L'évaluation du dommage en assurances de biens. Pour une indemnisation complète sans perte, sans profit », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 243, Développements récents en droit des assurances (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 55 « Les problèmes de preuve en assurance (inédit 1992) », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1994), Montréal, Barreau du Québec, p. 1091 Bergeron, Samuel « Règles générales applicables à l’exécution forcée », Fascicule 4, JurisClasseur Québec – Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Bergeron, Viateur « Le droit d'être entendu et l'évocation », (1995) 26 R.G.D. 369 Bergeron, Vincent et Jean-Sébastien Rodriguez-Paquette «Passez GO et faites valoir vos droits d'auteur! – L'impact potentiel de l'arrêt Robinson sur la protection des jeux de société au Canada», Barreau du Québec, vol. 389, Développements récents en droit de la propriété intellectuelle (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 81 Bergeron, Yves F. « Le « coaching » du client en médiation familiale », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 162, Développements récents en médiation (2001), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 23 Berhold, Sylvie « La fiducie: outil efficace de protection contre les créanciers dans un contexte d'insolvabilité », (2005) 35 R.G.D. 553 Bernard et Alexandre Barège «Preuve et surveillance des salariés : regard français», (2013) C. de D. 277 Bernard, Annie « Examen médical et autres demandes d’expertise », Fascicule 21, JurisClasseur Québec – Procédure civile I, Montréal, LexisNexis Canada, 2009 Bernard, Claire Les Personnes et les familles, 2e édition, Montréal, Éditions Adages, 1995 « Le statut juridique de la famille recomposée et l'intérêt de l'enfant », (1999) 33 RJT 343 « La capacité de l’enfant de mandater un avocat », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1994), Montréal, Barreau du Québec, p. 747 Bernard, Pierre « Le secret professionnel et la loyauté de l'avocat — Dans une entreprise, qui y a droit? », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 274, Avocats en entreprise : tendances et perspectives (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1 « La responsabilité des avocats en matière de procédures abusives : une question complexe », (2002) 32 R.D.U.S. 271 Bernatchez, Stéphane «Un tribunal spécialisé pour résister à l'approche civiliste en matière de droits de la personne», (2012) 42 R.D.U.S. 203 Bernatchez, Stéphane, «La signification du droit à la liberté d'expression au crépuscule de l'idéal», (2012) 53 C. de D. 687 Bernheim, Emanuelle «La procédure en matière d'intégrité de la personne, entre spécificité et transposition. Un enjeu de droits fondamentaux», (2013) 43 R.G.D. 309 Bernheim, Emmanuelle « Quinze ans de garde en établissement – De l’état des lieux à la remise en question », Barreau du Québec, vol. 393, Protection des personnes vulnérables (2015), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 197 « Repenser la vulnérabilité sociale en termes d’égalité réelle : une contribution des droits de la personne », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 330, La protection des personnes vulnérables (2011), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 187 La relation complexe du juge et de l'expert-psychiatre, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2006. Le refus de soins psychiatriques est-il possible au Québec? Discussion à la lumière du cas de l'autorisation de soins, (2012) 57 R.D. McGill 553 Bernier, Michèle « Un engagement distinct qui engendre des conséquences distinctes », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 140, Développements récents sur l'union de fait (2000), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1 Bernstein, Stéphanie « Exécution du travail, durée du travail et congés », Fascicule 19, JurisClasseur Québec – Rapports individuels et collectifs du travail, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Berthold, Gabriel-Arnaud « Les oubliés du Code civil du Québec », Montréal, éd. Thémis, 2015 Réflexion sur cette subrogation que l'on dit consentie par le débiteur, (2011) 45 R.J.T. 51 « La cause », dans Les oubliés du Code civil du Québec, Montréal, éd. Thémis, 2015, p. 193 Berthold, Sylvie « La liquidation des successions insolvables: étude comparative Code civil du Québec/Loi sur la faillite et l'insolvabilité », Mélanges Roger Comtois, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 143 Bertrand, Gilles « La responsabilité des administrateurs », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1994), Montréal, Barreau du Québec, p. 901 Bertrand, Lisane « Services essentiels et recours collectif : y a-t-il double emploi? », (2009) 68 R. du B. 63 Besner, Patric « Préambule à la préparation d’une bonne convention entre actionnaires : connaître l’entreprise et ses intervenants », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Actes de la formation juridique permanente 2009, vol. 5, Droit des affaires : récents développements et conseils pratiques, Montréal, l’Association, 2009, p. 171 « Revue de certaines décisions importantes en matière de convention entre actionnaires », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 350, Développements récents en droit des affaires (2012), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 341 Bestavros, Alain « La responsabilité médicale des résidents en médecine et de leurs commettants », (2004) 64 R. du B. 1 Bestawros, Dina « Notions fondamentales, partage des compétences et lois constitutives », Fascicule 1, JurisClasseur Québec – Droit des sociétés, Montréal, LexisNexis Canada, 2009 « Nullité du contrat », Fascicule 4, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008 Bibeau, François « Le contrat de service professionnel : précisez les attentes pour éviter les mauvaises surprises », (2008) 1 C.P. du N. 69 Bich, Marie-France « Le professionnel salarié : considérations civiles et déontologiques », Le défi du droit nouveau pour les professionnels : Le Code civil du Québec et la réforme du Code des professions, Les Journées Maximilien-Caron 1994, Montréal, Éditions Thémis, 1995, p. 45 « Contrat de travail et Code civil du Québec – Rétrospective, perspectives et expectatives », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 78, Développements récents en droit du travail (1996), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 189 Bideau-Cayre, Cécile La représentation de l’enfant devant les tribunaux, 21es Entretiens Centre Jacques-Cartier 2008, Montréal, Éditions Thémis, 2009 « Synthèse », La représentation de l’enfant devant les tribunaux, 21es Entretiens Centre Jacques-Cartier 2008, Montréal, Éditions Thémis, 2009, p. 291 Bigenwald, Antoine « Les garanties légales de la construction pour vices graves et malfaçons: tendances de la jurisprudence depuis l'an 2000 », Construction - Aspects juridiques, vol. 10, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p.65 Droit de la construction. Lois et règlements, 3e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008 Bilodeau, Jean-Luc « Capital-actions », Fascicule 9, JurisClasseur Québec – Droit des sociétés, Montréal, LexisNexis Canada, 2009 La régulation du marché des valeurs mobilières au moyen de normes de portée générale, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1996. Biquet-Mathieu, Christine « Propos sur l'imprévision: l'arrêt Scafom international et son contexte belge, européen et international », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.199 Birnbaum, Rachel « A Survey of Canadian Judges about Their Meetings with Children: Becoming More Common But Still Contentious », (2014) 91 R. du B. can. 637 Biron, Julie « Pérégrinations civilistes autour de la relation entre l’intermédiaire de marché et l’investisseur », (2010) 44 R.J.T. 261 « Au-delà du ?euve et sous les arbres : pérégrinations civilistes dans le clair-obscur de la relation entre l’intermédiaire de marché et l’investisseur », Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010, p. 195 « Pouvoir des actionnaires », Fascicule 12, JurisClasseur Québec – Droit des sociétés, Montréal, LexisNexis Canada, 2009 La responsabilité de l'intermédiaire de marché et la protection du petit investisseur : à la recherche d'un certain équilibre, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2005. «« WhistlebloWing », divulgation, dénonciation … vers une meilleure surveillance des sociétés?», (2014) 91 R. du B. can. 657 Bisaillon, Ariane «Recours collectif en matière de responsabilité sur les marchés secondaires – les enjeux selon une perspective pancanadienne», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 380, Colloque national sur les recours collectifs : développements récents au Québec, au Canada et au États-Unis (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 51 Bisson, Alain-François « La disposition préliminaire du Code civil du Québec », (1999) 44 R.D. McGill 539 Bisson, Claude « Rédaction de la sentence », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 94, Développements récents en arbitrage civil et commercial (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 55 Bisson, Donald « L’interrogatoire des membres », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 312, Développements récents en recours collectifs (2009), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 197 «Les pouvoirs du tribunal québécois à l’égard des règlements de recours collectifs déjà approuvés», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 380, Colloque national sur les recours collectifs : développements récents au Québec, au Canada et au États-Unis (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 3 « Problèmes théoriques et pratiques et constatations reliés aux conclusions collectives et individuelles d’une décision au mérite en matière de recours collectif au Québec », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Actes de la formation juridique permanente, vol. 4, Quatrième colloque sur les recours collectifs 2009, Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 153 « L’appel des jugements interlocutoires rendus en matière de recours collectif est-il réellement un appel déguisé du jugement d’autorisation ? », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 295, Développements récents en recours collectifs (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 51 « Problèmes théoriques et pratiques lors du déroulement d'un recours collectif au mérite », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 278, Développements récents sur les recours collectifs (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1 « Quelques considérations de base relatives aux recours collectifs dits « Nationaux » au Québec », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 345, Développements récents en recours collectifs (2012), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 13 « En quête de l’arbitrage collectif : La jurisprudence québécoise aurait-elle donné naissance à une nouvelle procédure hybride? », La justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, en passant par la médiation, Les journées Maximilien-Caron 2006, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 69 Bitzakidis, Athanassia Guide juridique des étapes d'une rupture : guide pratique à l'intention des intervenantes et intervenants en milieu familial au Québec, Laval, Association Parents uniques de Laval, 1995 Blain, Jean-Guy « Legs sans effet au pouvoir révocatoire certain », (2004) 106 R. du N. 261 Blais, Michel «Chronique : droit municipal», (2013) 72 R. du B. 437 Blais, Éric « L'incidence de la notion de connaissance présumée de l'assureur à l'égard de son devoir d'enquête lors de l'évaluation initiale du risque », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 185, Développements récents en droit des assurances (2003), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 89 Blanc, Valérie La responsabilité précontractuelle, perspectives québécoise et internationale, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l’obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2009. Blanchard, Annie « Responsabilité civile des conseils d'établissement », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 117, Développements récents en droit de l'éducation (1999), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 85 Blanchard, Hélène La vente d'entreprise sous le Code civil du Québec, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2000. Blanchard, Marc-André « L’équilibre entre le droit à la vie privée et le droit à l’information : droit à l’image versus l’image d’un droit », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1999), Montréal, Barreau du Québec, p. 37 Blanchet, Pascale « Les délais à respecter en matière d’administration et de liquidation successorale », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 305, Développements récents en successions et fiducies (2009), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1 Blanchette, François L'expectative raisonnable de vie privée et les principaux contextes de communications dans Internet, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2002. Blaquières, Leslie «Le contrôle des dérives dans l'exercice des droits de propriété intellectuelle par le droit de la concurrence: droits canadien et de l'Union européenne», (2014) 116 R. du N. 221 Blond, Joyce The Legal and Ethical Implications of Xenotransplantation, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1999. Blondeau, Danielle « Questions de vie et de mort: un débat de société d'abord », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.3 « De l'aptitude à consentir à un traitement ou à le refuser : une analyse critique », (1994) 35 C. de D. 651 Blondin Stewart, Daniel « Saisie-arrêt », Fascicule 8, JurisClasseur Québec – Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Bob, Mircea-Dan « La refonte du Code civil roumain et le Code civil du Québec », (2009) 88 R. du B. can. 445 Boctor, Audrey E. « Rewarding Ownership, Valuing Possessors: Making Sense of Articles 957-962 of the CCQ », Mélanges offerts au professeur François Frenette : études portant sur le droit patrimonial, Québec, Presses de l'Université Laval, 2006, p. 151 Bohémier, Albert « Application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité à la fiducie du Code civil du Québec », (2003) 37 RJT 115 « La faillite et le patrimoine familial », (1994) 28 RJT 367 Boileau, Christine Aspects juridiques de la liste d'attente en chirurgie cardiaque, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2001. Boileau, Jacques Le consentement éclairé du patient aux soins dentaires, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1994. Boisclair, Claude « L'interprétation de l'abandon et de la probabilité de reprise en charge de l'enfant dans une demande en déclaration d'admissibilité à l'adoption », (1994-1995) 25 R.D.U.S. 27 « Quelques orientations à privilégier dans l’interprétation de certains aspects du droit des personnes », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1994), Montréal, Barreau du Québec, p. 783 Boisvert, Pierre Yves « Interlocutoire ou final? Question simple, réponses complexes », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 161, Développements récents en droit civil (2001), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 163 Boiteau, Lucie « Alternatives au franchisage et stratégies d'affaires », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 285, Développements récents en droit de la franchise et des groupements (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 45 Boivin, Denis W. « La bonne foi et l'indemnisation des personnes assurées », (1998) 43 R.D. Mcgill 221 Boivin, Isabelle Rendre effectifs les droits économiques et sociaux par le droit, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 2004. Boivin, Marie Le consentement aux soins requis par l'état de santé chez les personnes majeures en droit québécois et ontarien : étude législative comparée, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1994. Boivin, Mélanie Les conflits de lois en matière de contrats d'assurance et de réassurance en droit international privé québécois, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1999. Bolduc, Christian « Protecting Useful Articles Using Copyright: Myth or Reality? », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 281, Développements récents en droit de la propriété intellectuelle (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 101 Bolduc, Johanne L'élargissement des pouvoirs de cueillette de renseignements personnels des directions québécoises de santé publique aux fins d'exécution de leur mandat de vigilance : le difficile équilibre du principe de précaution et du droit à la vie privé, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2002. Bolduc, Yvan « Un post-mortem de l’affaire Brochu c. Loto-Québec – Une question importante laissée en suspens : les pouvoirs d’intervention proprio motu du juge au procès (art. 199, 292, 1016 et 1022 C.p.c.) », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 327, Développements récents en recours collectifs (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 139 Bollon, Nicolas « La succession du chef d’entreprise », (2009) 111 R. du N. 367 Bonafé-Schmitt, Jean-Pierre « La médiation : une alternative à la justice? », Sources et instruments de justice en droit privé, Montréal, Éditions Thémis, 2002, p. 141 Bonhomme, Robert Le contrat de travail en vertu du Code civil du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1994 « Impact de l’aliénation de l’entreprise sur le contrat individuel de travail », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1994), Montréal, Barreau du Québec, p. 965 « Obligation de loyauté post-emploi: plusieurs visages, gare à l'imposteur », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 289, Développements récents sur la non-concurrence (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 137 « La responsabilité civile des administrateurs en matière de droit du travail: les principales dispositions législatives québécoises », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 78, Développements récents en droit du travail (1996), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 49 « Existe-t-il vraiment un conflit entre l'obligation de loyauté et l'obligation de divulgation interne et externe en milieu de travail », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 245, Développements récents en droit du travail (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 167 « Le contrat de travail et le Code civil du Québec : 15 ans plus tard », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 310, Développements récents en droit du travail (2009), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 73 Bonnave, Laure «La fiducie en droit familial: à l'abri de qui et de quoi?», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 372, Développements récents en droit familial (2013), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 369 Bonnier, Manon Rédaction de contrats et documents relatifs à l'immobilier , Montréal, Association des des courtiers et agents immobiliers du Québec, 1995 Boodman, Martin « The Conditional Sale: de quoi s'agit-il », Mélanges offerts par ses collègues de McGill à Paul-André Crépeau = Mélanges presented by McGill colleagues to Paul-André Crépeau, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997, p. 75 Borgia, Denis « L'impact du Code civil du Québec sur la responsabilité professionnelle: une réforme peut en cacher une autre », (2003) 105 R. du N. 643 «L'expertise commune- un peu de droit comparé», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 363, Le TAQ d'hier, d'aujourd'hui et de demain - 15e anniversaire du TAQ (2013), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 151 « Responsabilité notariale: naissance de l'obligation de garantie après une gestation difficile », (2005) 107 R. du N. 365 « Cinq ans plus tard, l'assurance de bons sentiments ne garantit pas toujours des sinistres », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, La réforme du Code civil, cinq ans plus tard, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998, p. 41 « La responsabilité professionnelle de l'avocat », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 76, Développements récents en droit immobilier (1996), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1 Bossu «Preuve et surveillance des salariés : regard français», (2013) C. de D. 277 Bouchard, Charlaine La personnalité morale démythifiée : contribution à la définition de la nature juridique des sociétés de personnes québécoises, Sainte-Foy, Presses de l'Université Laval, 1997 « Entreprise », (2009) 111 R. du N. 107 «Droit et pratique de l'entreprise Tome I, 3e édition - Entrepreneurs et sociétés de personnes», Cowansville, Yvon Blais, 2014 « Les rapprochements entre la société de personnes et le partnership : une étude de droit comparé canadien », (2001) 42 C. de D. 155 « Revue sélective de jurisprudence 2007 : entreprise », (2008) 110 R. du N. 145 « Le statut juridique incertain de la société en nom collectif et en commandite. Étude des décisions les plus significatives des 13 dernières années », Le droit des sociétés de personnes dans tous ses états!, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, p. 73 «Revue de jurisprudence 2011 en sociétés de personnes », (2012) 114 R. du N. 97 « Les enjeux du contrat de consommation en ligne », (2003) 33 R.G.D. 373 « Entreprise », (2007) 109 R. du N. 107 « Les sociétés de personnes « nouvelle génération » : l’abécédaire de leur fonctionnement », (2009) 1 C.P. du N. 1 « De la vente d'entreprise et des raisons ayant justifié l'abrogation des dispositions du Code s'y rapportant », (2002) 104 R. du N. 277 « Entreprise », (2006) 108 R. du N. 135 « Le caractère contractuel, de l'essence de la société de personnes », Mélanges offerts au professeur François Frenette : études portant sur le droit patrimonial, Québec, Presses de l'Université Laval, 2006, p. 297 « Entreprise », (2011) 113 R. du N. 127 « L'individualité juridique des sociétés: comment résoudre l'imbroglio? », (2003) 105 R. du N. 127 « Entreprise », (2005) 107 R. du N. 149 « La dérive de l'indivision vers la société : quand l'indivision se conjugue avec la société », (2000) 30 R.D.U.S. 317 « Droit et pratique de l'entreprise Tome I, 3e édition - Entrepreneurs et sociétés de personnes Collection CÉDÉ (Centre d'études en droit économique)», Cowansville, éd. Yvon Blais, 2014 « Le bénéfice de discussion dans une société de personnes: tendance jurisprudentielle », (2004) 106 R. du N. 265 « Le statut juridique incertain de la société en nom collectif et en commandite. Étude des décisions les plus significatives des 13 dernières années », (2008) 110 R. du N. 859 « Introduction », Le droit des sociétés de personnes dans tous ses états!, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, p. 1 « Actes du colloque : le droit des sociétés de personnes dans tous ses états. Introduction », (2008) 110 R. du N. 787 « Le dynamisme nouveau de la notion de société : l’autonomie patrimoniale hors du cadre de la personnalité morale », Les sociétés, les fiducies et les entités hybrides en droit commercial contemporain/Contemporary Utilisation of Non-Corporate Vehicles of Commerce, (Conférence Meredith Lectures 1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998, p. 17 « L'exploitation d'une entreprise par une fiducie: une alternative intéressante? », (2000) 102 R. du N. 87 «Revue de la jurisprudence 2013 en droit des entreprises», (2014) 116 R. du N. 87 « La société de personnes: une entité en quête d'identité », (2003) 105 R. du N. 591 «Le contrat de société et le contrat d'association (Art. 2186 à 2279) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec», Cowansville, Yvon Blais, 2014 « Entreprise », (2010) 112 R. du N. 109 Bouchard, Charlaine (dir.) Le droit des sociétés de personnes dans tous ses états!, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009 Bouchard, Daniel « De certaines charges occultes en droit public : des terrains contaminés aux zones à risques et milieux sensibles », (2009) 1 C.P. du N. 161 « Usages et constructions protégés par des droits acquis : lecture commentée de la jurisprudence et de la doctrine », (2010) 1 C.P. du N. 213 Bouchard, Jean «La coopérative d'habitation à capitalisation individuelle: retour sur les voies de son accomplissement en droit civil québécois», (2012) 114 R. du N. 501 Bouchard, Mathieu « Exercice, jugement et exécution du recours collectif », Fascicule 31, JurisClasseur Québec – Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 « Preuve contredisant ou changeant les termes d’un écrit constatant un acte juridique », Fascicule 15, JurisClasseur Québec – Preuve et prescription, Montréal, LexisNexis Canada, 2008 «Une mesure de protection réfléchie : les clauses de nonconcurrence et de non-sollicitation dans la convention entre actionnaires», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 371, Développements récents en droit des affaires (2013), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 49 Bouchard, Michel « Une réforme nécessaire », (1999) 40 C. de D. 7 Bouchard, Valérie Naissance et déchéance des volontés. Une histoire commune du droit civil et du droit d'auteur illustrée par le régime canadien de gestion collective du droit d'exécution des œuvres musicales, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 2008. Bouchart d’Orval, Louis « Le mot « immeuble » : une définition à la dérive sur les flots de la jurisprudence », Barreau du Québec, vol. 395, Développements récents en droit municipal (2015), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 281 Boucher, Jean Carol « Le non-renouvellement d’un contrat de travail à durée déterminée : destitution ou discrétion administrative? », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1999), Montréal, Barreau du Québec, p. 651 L'appel à la Cour du Québec d'une décision du Tribunal administratif du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002 Boucher, Valérie « Fiducie », Fascicule 20, JurisClasseur Québec – Biens et publicité des droits, Montréal, LexisNexis Canada, 2009 « Fondation », Fascicule 21, JurisClasseur Québec – Biens et publicité des droits, Montréal, LexisNexis Canada, 2011 Boucratie, Natalie Discrimination génétique lors de la pré-embauche : élaboration d'une politique d'encadrement, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2004. Boudreault, Marc « Développements en droit des sûretés », Mélanges Ernest Caparros, Collection bleue, Montréal, Wilson et Lafleur, 2002, p. 175 « Le dixième anniversaire du Code civil du Québec: l'évolution dans le domaine des sûretés réelles », (2003) 105 R. du N. 675 « Sûretés », (2007) 109 R. du N. 129 « Sûretés: écueils à fleur d'eau », (2007) 2 C.P. du N. 27 « Sûretés », (2010) 112 R. du N. 129 « Sûretés », (2005) 107 R. du N. 175 « Sûretés », (2011) 113 R. du N. 147 « Sûretés », (2006) 108 R. du N. 169 Les sûretés, 3e édition, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2008 « Les sûretés en questions: Les tendances jurisprudentielles récentes », (1998) 29 R.G.D. 275 Les sûretés, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2005 « Sûretés », (2009) 111 R. du N. 139 « L’hypothèque portant sur des valeurs mobilières ou des titres intermédiaires : une garantie efficace ou aux risques et périls du créancier? », (2010) 2 C.P. du N. 313 Boukhari, Ridha « La qualification en droit international privé », (2010) 51 C. de D. 159 Boulanger, Claude C. Divorce, 3e édition, coll. « Aide-mémoire », Montréal, Wilson et Lafleur, 1995 Boulanger, Claudia «L'enfant majeur à capacités limitées: où tracer la ligne de l'obligation alimentaire des parents?», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 386, Développements récents en droit familial (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 3 Boulanger, Marc « Restitution in integrum et la réserve de recours pour dommages-intérêts additionnels : de Pendore à Icare », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1995), Montréal, Barreau du Québec, p. 693 « La responsabilité médicale: une Cour suprême quelquefois courageuse, quelquefois frileuse », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 230, Développements récents en reponsabilité médicale et hospitalière (2005), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 89 Manuel de l'objection, Scarborough, Carswell, 2000 « La victime de soins médicaux et hospitaliers déficients : perspectives en matière de recours et de compensation des dommages », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 56, Développements récents en droit civil (1994), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 97 « Les tribunaux et la responsabilité médicale: assisterait-on à une ère moins conservatrice en matière de procédure, preuve, prescription et quantum? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 125, Développements récents en responsabilité médicale et hospitalière (1999), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 137 Manuel de l'objection, Scarborough, Carswell, 1997 Boulanger-Milot, Luc Le droit des héritiers dans le patrimoine familial : une perspective civile et historique de la transmissibilité de droits familiaux, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 2004. Boulet, Denise « Hébergement des personnes « protégées » : pour éviter les dérapages », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 330, La protection des personnes vulnérables (2011), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 151 « Les soins de santé pour le majeur inapte : ce que la Loi ne dit pas », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 344, La protection des personnes vulnérables (2012), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 183 « L'aide médicale à mourir au Québec : un progrès législatif controversé », dans Les soins de fin de vie (dans la foulée de la récente décision de la Cour suprême), volume 402 (2015), Service de la formation continue du Barreau du Québec, Cowansville, éd. Yvon Blais, 2015 « La représentation d’un majeur inapte par avocats : quand est-ce nécessaire ? Comment est-ce utile ? », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 301, La protection des personnes vulnérables (2009), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 97 «Indemnisation du préjudice corporel : la réalité et les défis», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 359, La protection des personnes vulnérables (2013), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 189 Le traitement juridique du mineur suicidaire, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2000. Bourassa Forcier, Mélanie «Légalité et équité des partenariats entre assureus et fabricants de médicaments. La situation québécoise», (2014) 48 R.J.T.U.M. 147 Bourassa, Luce Les modalités d'écoute de la parole de l'enfant en matière de garde, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures et postdoctorales en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (Ph.D.), Université d’Ottawa, 2006. La parole de l'enfant en matière de garde, Markham, LexisNexis, 2007 Bourassa, Sylvain « Mesures accessoires – Garde et droits d’accès à l’enfant », Fascicule 26, JurisClasseur Québec – Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 « La représentation des enfants : commentaires, perceptions et réactions des enfants », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2006), Montréal, Barreau du Québec, p. 837 Bourbonnais, Geneviève « Le recours collectif en matière de responsabilité du fabricant – le droit commun et la Loi sur la protection du consommateur », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 213, Développements récents sur les recours collectifs (2004), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 101 Bourcheix, Dominique F. « Le rôle du médiateur : évolution et tendances », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 162, Développements récents en médiation (2001), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 127 Bourduas, Julie « La préinscription des droits », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 135, Développements récents en droit immobilier (2000), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 83 Bourgoignie, Thierry « Faute ou risque, patient ou consommateur, obligation d’indemniser ou droit à obtenir réparation ? Jalons pour un régime de réparation des dommages causés par les accidents thérapeutiques au Québec », Accidents thérapeutiques et protection du consommateur. Vers une responsabilité médicale sans faute au Québec?, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006, p. 1 « Un droit de la consommation est-il encore nécessaire en 2006 ? », Regards croisés sur les enjeux contemporains du droit de la consommation, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006, p. 1 « Garanties légales et commerciales liées à la vente de produits de consommation : la confusion des genres », Propos autour de l'effectivité du droit de la consommation, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 41 Bourgoignie, Thierry (dir.) Regards croisés sur les enjeux contemporains du droit de la consommation, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006 Accidents thérapeutiques et protection du consommateur. Vers une responsabilité médicale sans faute au Québec?, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006 Bourque, Sophie L'avocat et les médias, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005 Bousquet, François « Les facteurs qui militent en faveur de l'unification des voies d'action », (1999) 40 C. de D. 119 « Questions pratiques en matière de procédure allégée », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 127, Développements récents en droit civil (1999), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 21 « Bilan de la jurisprudence en matières de priortés et d'hypothèques », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 69, Développements récents en droit civil (1995), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1 « La plus-value et le nouveau Code civil », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1996), Montréal, Barreau du Québec, p. 295 Bousquet, Jean-Pierre « La publicité des droits », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 103, Développements récents en droit immobilier (1998), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 69 « L'action en passation de titre et l'action en dommages-intérêts », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 76, Développements récents en droit immobilier (1996), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 91 Boyer, Martin « Les titres adossés à des créances hypothécaires : caractéristiques et propriétés », (2007-2008) 75 Assurances et gestion des risques 521 Brane, Olivier J. Les copropriétés en difficulté : constat et solutions : France/Québec, Montréal, Wilson et Lafleur, 2007 Bras Miranda, Générosa La prohibition des pactes sur succession future, coll. « Minerve », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999 « Les fantômes ont-ils des droits? », Colloque du trentenaire, 1975-2005. Regards croisés sur le droit privé : 22 et 23 septembre 2005, Faculté de droit, Université McGill/Thirtieth Anniversary Conference, 1975-2005. Cross-Examining Private Law : 22 and 23 September 2005, Faculty of Law, McGill University, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 83 « La couleur des biens hérités », Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010, p. 11 « La propriété collective. Est-ce grave, docteur? - Réflexions à partir d'une relecture de l'arrêt Allard », (2003) 63 R. du B. 29 « La protection posthume des droits de la personnalité », (2007) 19 C.P.I. 795 La tontine successorale au Québec : controverses et perspectives, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université de Montréal, 2002. « Modalités de l’obligation », Fascicule 9, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008 « Le contenu obligationnel du contrat de représentation commerciale internationale en droit québécois », (1997) 57 R. du B. 491 « Le contenu obligationnel du contrat de franchise internationale en droit québécois », (1998) 32 RJT 817 « La propriété collective au Québec: les enjeux », (2003) 63 R. du B. 231 La prohibition des pactes sur succession future en droit civil québécois, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1997. La tontine successorale : Controverses et perspectives, Montréal, Éditions Thémis, 2007 Bras Miranda, Générosa (dir.) Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010 Brassard, Hélène La protection du sujet de recherche majeur, apte ou inapte : de la théorisation à la personnalisation, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université de Montréal, 2000. Brassard, Lise « De nouvelles avenues en matière de règlement des différends: le cas du régime d'examen des plaintes des usagers des services de santé et des services sociaux », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 125, Développements récents en responsabilité médicale et hospitalière (1999), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1 Brazeau, Murielle « Un aperçu des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1996), Montréal, Barreau du Québec, p. 223 Braën, André «Le rôle du droit civil québécois et l'utilisation du droit comparé en droit maritime canadien», (2013) 43 R.D.U.S. 561 Briand, Caroline « Bonne foi et proportionnalité : les nouvelles balises fondamentales de l’exercice des droits civils », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 320, Développements récents et tendances en procédure civile (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 163 « Bonne foi et proportionnalité: Les nouvelles balises fondamentales de l'exercice des droits », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2008) : Mémoire d'avenir, Service de la formation continue, Barreau du Québec (ressource électronique) Brierley, John E. C. « The Gratuitous Trust: A New Liberality in Quebec Law », (1998) 100 R. du N. 213 Brierley, John E.C. « The Gratuitous Trust: A New Liberality in Quebec Law », Mélanges offerts par ses collègues de McGill à Paul-André Crépeau = Mélanges presented by McGill colleagues to Paul-André Crépeau, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997, p. 119 Brierley. John E.C. Quebec Civil Law. An Introduction to Quebec Private Law, Toronto, Emond-Montgomery, 1993 Brinkmann, Christian Moritz Probability and Conviction : Irreconcilable Concepts or Two Sides of the Same Coin ? : A Comparative Analysis of the Standard of Proof in Civil Matters, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 2003. Brisebois, Julien « L'univers de la relation contractuelle entre un athlète professionnel et son agent : une analyse du droit québécois », (1999) 33 RJT 591 Brisset des Nos, Jean Le droit minier, 2e édition, Montréal, Éditions Thémis, 2005 Brisson, Jean-Maurice «Code civil du Québec, édition critique / Civil Code of Québec, A Critical Edition 2013-2014 », Cowansville, Yvon Blais, 2013 « Droit fédéral et droit civil : complémentarité, dissociation », (1996) 75 R. du B. can. 297 Brisson, Julie « Homologation du mandat de protection en cas d’inaptitude partielle : Les clauses modulatrices sont-elles la solution? », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2010) : À la mesure du panorama, Service de la formation continue, Barreau du Québec (ressource électronique) Brisson, Sophie L'évolution de l'obligation de soigner du médecin qui pratique la télémédecine, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2005. Brochu François « Revue de jurisprudence 2011 en droit immobilier et droit des biens », ( 2012) 114 R. du N. 39 Brochu, Denis « Choses qui ne peuvent être saisies », Fascicule 3, JurisClasseur Québec – Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 « Communication et production de pièces », Fascicule 18, JurisClasseur Québec – Procédure civile I, Montréal, LexisNexis Canada, 2009 Brochu, François « Prescription acquisitive et publicité des droits », (2006) 108 R. du N. 197 « Nouvelle posologie pour la prescription acquisitive immobilière », (2003) 105 R. du N. 735 « Prescription acquisitive et publicité des droits », (2007) 109 R. du N. 155 « La représentation sur le cadastre des immeubles dans toutes leurs dimensions », Mélanges offerts au professeur François Frenette : études portant sur le droit patrimonial, Québec, Presses de l'Université Laval, 2006, p. 445 « Critique d'une réforme cosmétique en matière de publicité foncière », (2003) 105 R. du N. 735 « Biens », (2009) 111 R. du N. 29 «Livre neuvième: Publicité des droits», dans Les livres du Code civil du Québec, Sherbrooke, Les Éditions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2014, p. 317 « Le système Torrens et la publicité foncière québécoise », (2001-2002) 47 R.D. McGill 625 « Biens », (2010) 112 R. du N. 37 « Biens », (2011) 113 R. du N. 43 « La réglementation relative à la publicité foncière », (2001) 103 R. du N. 335 «Revue de jurisprudence 2012 en prescription acquisitive et en publicité des droits», (2013) 115 R. du N. 205 « Prescription acquisitive, publicité des droits et bornage », (2010) 112 R. du N. 213 « Prescription acquisitive et publicité des droits », (2005) 107 R. du N. 203 « Prescription acquisitive, publicité des droits et bornage », (2011) 113 R. du N. 259 « Pleins feux sur le nouveau registre des droits personnels et réels mobiliers », (1994) 96 R. du N. 228 « Représentation cadastrale et superficie des copropriétés divises au Québec », Questions d'actualité en copropriété : Actes du colloque franco-québécois à l'occasion des quarante ans de la copropriété au Québec, Montréal, Wilson & Lafleur, 2009, p. 195 « Quand servitude rime avec incertitude : comment rédiger et interpréter dans un souci d’exactitude », (2008) 2 C.P. du N. 1 « Régularisation des empiètements: les « servitudes de tolérance » ne sont pas tolérables », (2005) 107 R. du N. 229 « Prescription acquisitive en 2007 », (2008) 110 R. du N. 225 « Les nouveaux effets de la publicité foncière : du rêve à la réalité », (1999) 40 C. de D. 267 Brodeur, Marie-Josée « Les effets de l'arrêt Bracklow: un support privé pour l'ex-époux en remplacement d'un régime public d'assurance-maladie? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 141, Développements récents en droit familial (2000), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1 Brosseau, Éric Le droit au respect de la vie privée et la Loi sur les services de santé et les services sociaux, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1994. Brosseau-Wery, Alexandre « Indemnisation à la suite d’une atteinte à l’intégrité corporelle – Règles générales », Fascicule 25, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008 Brousseau, Louis « Inscription de faux, contestation et correction des procès-verbaux », Fascicule 13, JurisClasseur Québec – Procédure civile I, Montréal, LexisNexis Canada, 2009 « Déroulement de l’instance, jugement et sanctions en matière d’injonction », Fascicule 15, JurisClasseur Québec – Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Bruggeman, Maryline « Conventions de rupture et parenté », (2008) 49 C. de D. 589 « Les aménagements consensuels que les couples appliquent à leur rupture sont-ils d’essence contractuelle ? », (2008) 49 C. de D. 551 Brun, Philippe « Les projets de réforme du droit français des obligations et l’influence du droit québécois », (2009) 88 R. du B. can. 455 Bruneau, Diane « Fiducie d’utilité sociale c. Bienfaisance », dans Mélanges Pierre Ciotola, Montréal, éd. Thémis, 2012, p. 1 «Fiscalité et fiducie», (2014) 116 R. du N. 127 « La modification des fiducies par les tribunaux », (2003) 105 R. du N. 409 Brunelle Christian «La liberté d'expression en contexte de crise: le cas de la grève étudiante», (2012) 53 C. de D. 831 Brunelle, Christian «L’exclusion de la preuve obtenue en violation du droit à la vie privée des salariés : à chacun sa vérité ?», (2013) C. de D. 223 «L'avenir de la liberté d'expression: quels enjeux, quelles menaces?», (2012) 53 C. de D. 683 « La discrimination fondée sur les antécédents judiciaires: le principe de l'interprétation large sous les verroux? », (2012) 42 R.D.U.S. 13 « Concilier la productivité de l’entreprise et la protection de la santé, de la sécurité et de la dignité du salarié : des solutions novatrices en France et au Québec », (2013) C. de D. 219 Diversité de la main-d'œuvre et discrimination : du devoir de juste représentation à l'obligation d'accommodement syndicale, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures et postdoctorales en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (Ph.D.), Université d’Ottawa, 2000. « La liberté d'expression au travail et l'obligation de loyauté du salarié: étude empirique de l'incidence des chartes », (2007) 48 C. de D. 281 Bruyère, Chantal Le respect de la vie privée et la protection des renseignements personnels en droit privé français et québécois, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1994. Bureau, Marie-France « L'union civile et les nouvelles règles de filiation au Québec: contrepoint discordant ou éloge de la parenté désirée », (2003) 105 R. du N. 901 « Du mariage gai à la polygamie : triomphe du droit à l’égalité? », (2010) 89 R. du B. can. 39 « Code et famille : avant-garde ou fixité? Codification, Don Quichotte et autres histoires », (2005) 46 C. de D. 397 «Le droit de connaître ses origines : chronique d’une réforme annoncée», (2014) 73 R. du B. 597 Le droit de la filiation entre ciel et terre : étude du discours juridique québécois, Thèse présentée à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (D.C.L.), Université McGill, 2007. Le droit de la filiation entre ciel et terre : étude du discours juridique québécois, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009 « Pour un droit réflexif des liens intimes », Colloque du trentenaire, 1975-2005. Regards croisés sur le droit privé : 22 et 23 septembre 2005, Faculté de droit, Université McGill/Thirtieth Anniversary Conference, 1975-2005. Cross-Examining Private Law : 22 and 23 September 2005, Faculty of Law, McGill University, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 13 Bureau, Marie-France et Sauvé, Jean-Sébastien « Changement de la mention du sexe et état civil au Québec: critique d'une approche législative archaïque », (2011) 41 R.D.U.D. 1 Burman, Danielle Théorie des obligations, Montréal, Éditions Thémis, 1996 Théorie des obligations, 4e édition, Montréal, Éditions Thémis, 2001 Burton, Laurence «Le harcèlement entre locateur et locataire en matière de bail immobilier commercial», (2013) 72 R. du B. 493 Bussières, Annick L'octroi de dommages punitifs en droit québécois et plus particulièrement en droit de la santé, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2003. Bustamante, Thomas «L’interprétation juridique et la Cour suprême fédérale du Brésil : considérations sur le récent dépassement du positivisme juridique et sur la révision de la théorie du « législateur négatif »», (2013) C. de D. 15 Buswell, Alexandre W. « Les clauses de non-sollicitation de clientèle et les articles 2088 et 2089 du Code civil : entre la théorie et la réalité commerciale », (2009) 68 R. du B. 91 Byk, Christian « Vers de nouvelles frontières du corps? Le mariage imparfait du corps et du droit, » Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p. 17 Béchard, Anne-Marie « L'abus de droit en milieu syndiqué: évolution jurisprudentielle », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 279, Développements récents en droit du travail en éducation (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 137 Béchard, Donald « Preuve civile : développements récents », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1998), Montréal, Barreau du Québec, p. 45 Manuel de l’objection, 3e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009 « L’exclusion de la preuve au civil selon l’article 2858 C.c.Q. », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1995), Montréal, Barreau du Québec, p. 643 « Homologation et annulation de la sentence arbitrale », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 94, Développements récents en arbitrage civil et commercial (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 115 « Les 50 décisions que tout plaideur devrait posséder en matière d'objections », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 143, Développements récents en droit civil (2000), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 105 « Décisions les plus importantes rendues en matière d'objections (autres que le ouï-dire) », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 81, Développements récents en preuve et procédure civile (1996), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 111 « Expert: recevabilité, qualification et force probante », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 255, Les dommages en matière civile et commerciale (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 123 « Les décisions les plus importantes que tout plaideur devrait posséder en matière d’objections », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 320, Développements récents et tendances en procédure civile (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 23 «L’interrogatoire au préalable de l’expert dans le cadre d’un recours collectif : renseignements du dossier sur le tabac», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 380, Colloque national sur les recours collectifs : développements récents au Québec, au Canada et au États-Unis (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 237 « Les jugements les plus significatifs rendus en matière de procédure civile depuis le 1er janvier 1994 », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 69, Développements récents en droit civil (1995), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 119 « Le ouï-dire et ses exceptions », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1999), Montréal, Barreau du Québec, p. 23 « L'article 46 C.p.c. depuis l'entrée en vigueur de la réforme du Code de procédure civile de 2003 », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 242, La réforme du Code de procédure civile, trois ans plus tard (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 61 « Développements concernant la procédure civile depuis le 1er janvier 1994 », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 56, Développements récents en droit civil (1994), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 35 Béchard, Donald, avec la collaboration de Jessica Béchard L'expert, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 Bédard, Julie « Réflexions sur la théorie de l’imprévision en droit québécois », (1997) 42 R.D. McGill 761 Bédard, Michel Les recours collectifs contre plusieurs défendeurs, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2007. Bélair, Fernand Étude de l'impact des attitudes et comportements des parties sur la coopération en médiation, Essai présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2004. Béland,Catherine «Achat d’un appartement en copropriété : les vérifications diligentes», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 366, Développements récents en droit de la copropriété divise (2013), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 35 Bélanger, André « Le spectre de la mutualité dans le contrat d’assurances », (2009) 39 R.G.D. 297 « L'interprétation du cautionnement : une approche nouvelle quant à la formation et à la détermination du contenu du contrat », (2000) 41 C. de D. 323 Le contrat d'assurance contemporain et la réification des parties, (2011) 56 R.D. McGill 317 Essai d'une théorie juridique de la compensation en droit civil québécois, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université Laval, 2002. « Compensation, cession de créance et consommation », Mélanges Claude Masse : en quête de justice et d'équité, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, p. 231 « De la fonction de la caution en tant que terme implicite du cautionnement », (1998) 58 R. du B. 137 « Au-delà de l’utilitarisme, le don plutôt que le relationnel dans le contrat d’assurance », (2009) 50 C. de D. 37 « Petit historique d'une double extinction obligationnelle : la notion de compensation du droit antique à la veille de l'adoption du Code Napoléon », (2003) 37 RJT 475 «Théorisations sur le droit des contrats : propositions exploratoires», Laval, Presses de l'Université Laval, 2014 « La compensation légale, son automatisme et se conditions d'application : entre mythes et réalités », (2003) 44 C. de D. 133 « Vers un repli de l'individualisme contractuel? L'exemple du cautionnement », (2006) 47 C. de D. 429 Essai d'une théorie juridique de la compensation en droit civil québécois, coll. « Minerve », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004 « Extinction de l’obligation », Fascicule 14, JurisClasseur Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, 2008 « Les apports de la linguistique à la théorie des contrats : prolégomènes à une interprétation dialogique et polyphonique du contrat », (2010) 51 C. de D. 51 «Les apports de la linguistique à la théorie des contrats : panorama des principales théories du dialogisme et de la polyphonie à inscrire au sein du phénomène contractuel», (2011) 52 C. de D. 37 «Les apports de la linguistique à la théorie des contrats : la polyphonie du contrat, trace discursive d’une recontextualisation sociale», (2012) 53 C. de D. 623 « L'application en droit québécois de l'inapplicable equitable set-off de common law », (1999) 78 R. du B. can. 486 « Le temps contractuel- Réflexions rapides et métaphores précipitées autour de l'accélération de la vie sociale », dans Les oubliés du Code civil du Québec, Montréal, éd. Thémis, 2015, p. 117 « Interrogations critiques sur l’uberrima fides dans le contrat d’assurance », (2000-2010) 77 Assurances et gestion des risques 203 Bélanger, Jean « Le droit des assurances du Québec et des autres provinces : points de divergence », (2006-2007) 74 Assurances et gestion des risques 65 Bélanger, Marie-Ève « Documents technologiques, copies et documents résultants d’un transfert », Fascicule 5, JurisClasseur Québec – Preuve et prescription, Montréal, LexisNexis Canada, 2008 Bélanger, Michel « L’après Ciment St-Laurent pour les recours collectifs en environnement », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 312, Développements récents en recours collectifs (2009), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 61 Bélanger, Philippe « Droits, priorités et super priorités des ministères du revenu », (2001) 35 RJT 83 Bélanger, Philippe H. « La portée des modifications apportées aux articles 2667 et 2762 du Code civil du Québec : quels sont les frais qui ne peuvent plus être garantis par hypothèque? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 189, Développements récents en droit de la construction (2003), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 53 Bélanger, Pierre « La responsabilité de l’avocat en matière de procédures abusives », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1994), Montréal, Barreau du Québec, p. 831 Bélanger-Hardy, Louise « Les délits », Éléments de common law canadienne : comparaison avec le droit civil québécois, Toronto, Thomson/Carswell, 2008, p. 347 Béliveau, Nathalie-Anne « La conjugaison de l’obligation d’accommodement de l’employeur et de son droit de congédier pour absentéisme : l’arrêt Hydro-Québec », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 310, Développements récents en droit du travail (2009), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 111 « Réflexions sur la doctrine de la divulgation inévitable », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 293, Développements récents en droit du travail (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 387 « Les conditions de validité des clauses de non-concurrence dans les contrats d'emploi: synthèse », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 289, Développements récents sur la non-concurrence (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1 « Les critères de validité des clauses de non-concurrence dans les contrats de vente de l’entreprise : où en sommes-nous ? », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 313, Développements récents en droit de la non-concurrence (2009), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 187 Bérubé, Linda La médiation familiale, étape par étape, 2e édition, Brossard, CCH, 2009 Bérubé, Sonia « Divorce – Cause, preuve, procédure et effet », Fascicule 23, JurisClasseur Québec – Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 |