A

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A. Edward Aust et Thomas Laporte Aust
Le contrat d'emploi, 3e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012

Acem, Elsa
« Consentir ou ne pas consentir à une réforme de la responsabilité médicale ? », Accidents thérapeutiques et protection du consommateur. Vers une responsabilité médicale sans faute au Québec?, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006, p. 65
«Le sort du cadavre : le règne des vivants sur les morts», Barreau du Québec, vol. 391, Développements récents en succession et fiducies (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 101
Consentement éclairé critique, Mémoire présenté en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université du Québec à Montréal, 2008.

Al-Dabbagh, Harith
«Le droit comparé comme instrument de modernisation: l'exemple des codifications civiles des États arabes du Moyen-Orient», (2013) 43 R.D.U.S. 387
«Jugement rendu par défaut à l’étranger : le droit québécois protège-t-il suffisamment les défendeurs résidant au Québec ? – Commentaire sur la décision Jannesar c. Yousuf de la Cour supérieure», (2013) 72 R. du B. 555

Al-naddaf, Hani
L'application de la notion d'entreprise entre le Code de commerce français et le Code civil du Québec, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2006.

Alain, Marie-André
« Usages et constructions protégés par des droits acquis : lecture commentée de la jurisprudence et de la doctrine », (2010) 1 C.P. du N. 213

Alberts, Jens
Contrat et réseau : le franchisage comme exemple d'une régulation juridique hybride, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1998.

Albiges, Christophe
« La place de l’équité en droit de la consommation. Approche française », dans Pierre-Claude Lafond et Benoît Moore (dir.), L’équité au service du consommateur, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 151

Alemdjrodo, Richard
« Les droits de l'enfant et la thérapie génique: les enjeux éthiques et les particularités de l'article 21 du Code civil du Québec », (2006) 66 R. du B. 181

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Alessandrini, Mandy
L’article 1613 C.c.Q. : une perspective nouvelle, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 2004.

Allaire, Julie-Véronique
«Les ententes de dernière chance : où en sommes-nous ? Validité, effets et conséquences», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 383, Développements récents en droit du travail (2013), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 279

Allard, Elisabeth
Les devoirs du médecin à l'égard du patient en matière de recherche clinique : aspects éthiques et juridiques, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1997.

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Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues. Les obligations, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003
« La disposition préliminaire et les dispositions finales du Code civil du Québec, clés d'accès aux rapports entre le Code et les sources externes au Code », dans Les livres du Code civil du Québec, Sherbrooke, Les Éditions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2014, p. 7
« La vie privée: cet obscur objet de la prestation contractuelle », Mélanges offerts par ses collègues de McGill à Paul-André Crépeau = Mélanges presented by McGill colleagues to Paul-André Crépeau, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997, p. 1
« Entre l’agir et l’être seul : la vie privée et l’isolement en droit des personnes », La solitude en droit privé, Montréal, Éditions Thémis, 2002, p. 47
« La disposition préliminaire du Code civil du Québec, l’idée de droit commun et le rôle du Code en droit fédéral », (2009) 88 R. du B. can. 275
« La Charte des droits et libertés de la personne et le Code civil du Québec: deux textes fondamentaux du droit civil québécois dans une relation d'« harmonie ambiguë » », (2006) R. du B. (numéro thématique hors série) 33

Allard, Serge
La copropriété divise, 2e édition, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2006
« La rédaction des contrats : mission et valeur ajoutée », (2008) 2 C.P. du N. 31
« L'évolution prévisible de la pratique du droit de la copropriété », Mélanges Roger Comtois, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 31
« Les modifications de la déclaration de copropriété », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 237, Développements récents en droit de la copropriété divise (2005), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 211
«Pour un encadrement législatif et réglementaire de la copropriété par phases», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 366, Développements récents en droit de la copropriété divise (2013), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 3
« La mission du notaire, officier public, et l’instauration de la force exécutoire de l’acte notarié en droit québécois », Sources et instruments de justice en droit privé, Montréal, Éditions Thémis, 2002, p. 567
La copropriété, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000
« La copropriété par phases », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 198, Développements récents en droit de la copropriété divise (2003), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1
«Droit et pratique de la copropriété par phases», Montréal, Wilson & Lafleur, 2014
« L’évolution prévisible de la pratique du droit de la copropriété divise au Québec », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 288, Développements récents en droit de la copropriété divise (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 33
La copropriété divise, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2004

Alric, Roseline
« Droit de garde, droit d’accès et déplacements d’enfants : réponses des tribunaux », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1994), Montréal, Barreau du Québec, p. 583
« Déménagement d'un parent gardien, déplacements d'enfants: les principes applicables », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 79, Développements récents en droit familial (1996), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 109

Altschul, Susan
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Amar, Emmanuelle
« La médiation en ligne pour les conflits de basse intensité », Gazette du Palais, 2015, n°86-87, p. 17

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Amouroux, Mathieu
La société civile globale : une «chimère insaisissable» à l'épreuve de la reconnaissance juridique, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2007.

Amselek, Paul
«Sur les cheminements philosophiques dans le monde du droit et des règles en général», (2014) 48 R.J.T.U.M. 851

Amyot, Bernard
« Combien de temps deux années peuvent-elles durer? - Vues divergentes sur les divergences », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 83, Développements récents en droit des assurances (1996), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 83
« Les clauses restrictives d’un contrat d’agent », (1996-1997) 64 Assurances et gestion des risques 283

Amziane, Sonia
« L'instance locale (CSSS): rôles et responsabilité civile », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 260, Après le projet de loi 83 un nouveau réseau de la santé (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 39

Ancel, Pascal
Les sanctions du manquement à l'obligation de bonne foi contractuelle en droit français à la lumière du droit québécois, (2011) 45 R.J.T. 87

Anctil, Jacques J.
« Questionnement sur la dénonciation d'une pièce : peut-elle constituer une communication complète? », (1995) 26 R.D.U.S. 195
Code civil du Québec : le texte intégral en tableaux, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1994

Andy Van Drom
«Les apports de la linguistique à la théorie des contrats : la polyphonie du contrat, trace discursive d’une recontextualisation sociale», (2012) 53 C. de D. 623
«Les apports de la linguistique à la théorie des contrats : panorama des principales théories du dialogisme et de la polyphonie à inscrire au sein du phénomène contractuel», (2011) 52 C. de D. 37

Anfousse, Suzanne
« Convention entre époux, la récente décision de la Cour suprême du Canada dans Miglin c. Miglin et les autres », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 209, Développements récents en droit familial (2004), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 291
« L'intérêt et l'indemnité additionnelle en matière familiale », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 92, Développements récents en droit familial (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 309
« Prestation compensatoire », Fascicule 19, JurisClasseur Québec – Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010

Antak, Nabil N.
«Droit et pratique de l'entreprise Tome I, 3e édition - Entrepreneurs et sociétés de personnes», Cowansville, Yvon Blais, 2014

Antaki, Nabil N.
La justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, en passant par la médiation, Les journées Maximilien-Caron 2006, Montréal, Éditions Thémis, 2007
« Perspectives nord-américaines en médiation », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 68, Développements récents en médiation (1995), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 155
« L’arbitrage collectif : pourquoi pas? », La justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, en passant par la médiation, Les journées Maximilien-Caron 2006, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 49
« Droit et pratique de l'entreprise Tome I, 3e édition - Entrepreneurs et sociétés de personnes Collection CÉDÉ (Centre d'études en droit économique)», Cowansville, éd. Yvon Blais, 2014

April, Johanne
« Pension alimentaire pour époux : quel est ton signe ? »,?dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 308, Développements récents en droit familial (2009), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1

Arbour, Marie-Ève
« Itinéraire du risque de développement à travers des codes et des constitutions », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p.677
« L'incidence du refus de traitement sur le droit à l'indemnisation de la victime d'un préjudice corporel : pour une interprétation conforme au respect des libertés de conscience et de religion », (2000) 41 C. de D. 627
« Libres propos sur la responsabilité contractuelle du pharmacien d'officine », (2007) 37 R.D.U.S. 275
« Le statut juridique du corps humain ou l’oscillation entre l’objet et le sujet de droit », (2009-2010) 40 R.D.U.S. 231
Le contrôle de la compétence professionnelle des membres du Barreau du Québec, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 2000.
« Itinéraires du trouble de voisinage dans l’espace normatif », (2009) 50 C. de D. 327

Archambault, Jacques A.
« L'interprétation de l'abandon et de la probabilité de reprise en charge de l'enfant dans une demande en déclaration d'admissibilité à l'adoption », (1994-1995) 25 R.D.U.S. 27

Archambault, Jean-Denis
L'exercice anormal du droit d'ester en matière civile et sa sanction judiciaire, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005
« Les sources juridiques des immunités civiles et de la responsabilité extracontractuelle du procureur général à raison d'accusations pénales erronées: le mixte et le mêlé (Québec c. Proulx) », (1999) 59 R. du B. 59
Le droit (et sa répression judiciaire) de diffamer au Québec

Armstrong, Marie-Claude
« Les niveaux de vie, deux familles, des enfants, une rupture: pistes de solutions pour un calcul des besoins de l'enfant en vertu des lignes directrices québécoises et analogie avec les lignes directrices fédérales », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 250, Développements récents en droit familial (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 761
« Revue de la jurisprudence en matière de patrimoine familial (2001-2003) », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2003), Montréal, Barreau du Québec, p. 209
« L'annulation de testaments pour motif de captation et caducité de legs pour motif d'indignité », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 269, Fiducies personnelles et successions (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 49
« Revue annuelle de la jurisprudence sur le patrimoine familial », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1999), Montréal, Barreau du Québec, p. 387
«La fiducie en droit familial: à l'abri de qui et de quoi?», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 372, Développements récents en droit familial (2013), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 369
« De certains recours de nature familiale à l'encontre d'une succession », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 126, Développements récents en droit familial (1999), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 373
« Revue annuelle de la jurisprudence en matière de patrimoine familial », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2001), Montréal, Barreau du Québec, p. 857
« Les délais à respecter en matière d’administration et de liquidation successorale », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 305, Développements récents en successions et fiducies (2009), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1

Aronoff, Edward
« La protection du locataire à l'encontre du créancier hypothécaire du propriétaire : l'arrêt Compagnie Trust Royal c. Pinkerton Flowers Limited », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 217, Développements récents en droit immobilier, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004, p. 1

Arrighi, Jean Michel
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L'appel, coll. « Points de droit », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001

Arslanian, Chahé-Philippe
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Arès, Sébastien
Le couplage de données et la protection de la vie privée informationnelle sous l’article 8 de la Charte canadienne, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 2004.

Asselin, André
« Informations récentes sur la responsabilité des produits (Partie 2) », (1994-1995) 62 Assurances et gestion des risques 437
« Informations récentes sur la responsabilité des produits (Partie 1) », (1994-1995) 62 Assurances et gestion des risques 243

Asselin, Myriam
«L’affaire Terrebonne (Ville de) c. Bibeau : L’absence de permis fait-elle obstacle à l’existence de droits acquis ? La Cour d’appel fait le point sur un débat vieux de plus de 30 ans», (2013) 72 R. du B. 601
«L’affaire Terrebonne (Ville de) c. Bibeau : l’absence de permis fait-elle obstacle à l’existence de droits acquis ? La Cour d’appel fait le point sur un débat vieux de plus de 30 ans», (2013) 72 R. du B. 601

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La planification successorale, le domaine des vivants, Montréal, Association de planification fiscale et financière, 2008
Les dons planifiés, Montréal, Association de planification fiscale et financière, 1995
Les fiducies: pensiez-vous tout savoir?, Montréal, Association de planification fiscale et financière, 2008

Association des hôpitaux du Québec. Direction affaires juridiques
La protection de la personne dans un établissement de santé , coll. « Code civil du Québec », Montréal, Association des hôpitaux du Québec, 1994

Atias, Christian
« La doctrine civiliste : bilan et perspectives », Colloque du trentenaire, 1975-2005. Regards croisés sur le droit privé : 22 et 23 septembre 2005, Faculté de droit, Université McGill/Thirtieth Anniversary Conference, 1975-2005. Cross-Examining Private Law : 22 and 23 September 2005, Faculty of Law, McGill University, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 253

Aubry, Alexis
«Chroniques jurisprudentielles. CDPDJ c. Bombardier inc.: réflexion sur le lien requis entre la différece de traitement et le motif illicite de discrimination», (2014) 44 R.G.D. 505

Aubé, Isabelle
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Audet, Pierre
« La résiliation de plein droit d'un bail commercial par le locateur : discussion et réflexions sur un thème connu », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 217, Développements récents en droit immobilier, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004, p. 163

Audren, Marie
« La multiplicité de défendeurs en l'absence d'intérêt et de cause d'action: le recours collectif est-il à la dérive? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 213, Développements récents sur les recours collectifs (2004), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 197
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« L'article 1048 C.p.c.: une disposition d'exception », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 232, Développements récents sur les recours collectifs (2005), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 133

Auffret Van Der Kemp, Thierry
«Animal Suffering: From Science to Law», Cowansville, Yvon Blais, 2013

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« L'hypothèque des loyers survit-elle à l'aliénation de l'immeuble? », (1997) 99 R. du N. 198
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«Livre troisième: Des successions», dans Les livres du Code civil du Québec, Sherbrooke, Les Éditions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2014, p. 95
« Le style civiliste et le droit des sûretés réelles », Le droit civil, avant tout un style?, Montréal, Éditions Thémis, 2003, p. 47
« Les principes de désignation des héritiers légaux: unité – proximité – égalité », Mélanges Roger Comtois, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 73
« Immobilier », (2009) 111 R. du N. 83
« L'hypothèque garantissant des obligations futures non identifiées : l'hypothèque volante! », (1995) 97 R. du N. 450
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« La représentation dans les successions testamentaires », (2000) 102 R. du N. 115
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« Revue de jurisprudence 2012 en droit immobilier et droit des biens », (2013) 115 R. du N. 67
« La spécialité de l'hypothèque », Mélanges Jean Pineau, Montréal, Éditions Thémis, 2003, p. 607
« Problèmes actuels de sûretés réelles », (1997) 31 RJT 619

Auger, Jaques
« Revue de jurisprudence 2011 en droit immobilier et droit des biens », ( 2012) 114 R. du N. 39

Augustin, Jean-Marie
« Les premiers contrats de mariage à Montréal de 1648 à 1664, et la Coutume de Paris », (1996) 30 RJT 1

Auray-Blais, Christiane
Le consentement libre et éclairé dans la recherche en génétique humaine : réalité ou utopie ?, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1998.

Ayed, Chiheb
Le déséquilibre initial dans les contrats de commerce international, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 2003.

Aynès, Laurent
Crise économique et droit des contrats, (13e conférence Albert-Mayrand, 2009), Montréal, Éditions Thémis, 2010

Ayotte, Daniel
« Simulation d'une médiation en matière commerciale illustrant particulièrement le rôle du médiateur et des avocats », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 80, Développements récents en médiation (1996), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 139