Activités
Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences Cycle « Les fictions » | Cycle terminé
Fiction et contrat | professeur André Bélanger et Me Marc-Antoine Picotte
Conférence du cycle « Les fictions: réalité incontournable du droit civil » organisée par la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Par l’effet d’une fiction juridique, il arrive que le droit civil établisse un contrat entre des personnes qui n’ont nullement échangé leur consentement, celui-ci étant pourtant une exigence de formation du contrat (1385 C.c.Q.). Entre autres […] Lire la suite
Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences
Réforme du droit des biens belge
En collaboration avec la section québécoise de l’Association Henri Capitant. Les professeurs nous présenterons le nouveau livre du droit des biens du Code civil belge à la suite de son entrée en vigueur Une attestation de participation représentant 2 h 00 de formation sera transmise aux avocats et aux notaires inscrits à l’activité sur FCDroit.umontreal.ca. […] Lire la suite
Actualités de la Chaire Calendrier Conférences Cycle « Les fictions » | Cycle terminé
Conférence du cycle « Les fictions »: La langue fictive |M. Jean-Claude Gémar, professeur émérite et Mme Mélanie Samson, professeure titulaire
INSCRIPTION – CLIQUEZ ICI Pour exprimer des nuances juridiques ou encore pour produire certains effets de style, les rédacteurs du Code civil du Québec se sont écartés à moult reprises des usages de la langue générale. Les juristes ont ainsi créé un véritable langage juridique, dont le vocabulaire est répertorié dans de volumineux dictionnaires spécialisés. […] Lire la suite
Actualités de la Chaire Conférences Cycle « Les fictions » | Cycle terminé
Conférence du cycle « Les fictions »: La preuve fictive | Guillaume Laganière, professeur et Shana Chaffai-Parent, doctorante
INSCRIPTION – CLIQUEZ ICI La mise en œuvre des droits et obligations prévus au Code civil du Québec nécessite de faire la preuve de certains faits. Or, il existe des situations où la preuve directe d’un fait est difficile à faire, voire impossible. Au même titre que la fiction juridique, la présomption brouille le réel. […] Lire la suite
Actualités de la Chaire Calendrier Cycle « Les fictions » | Cycle terminé
Conférence du cycle « Les fictions »: Les liens parentaux fictifs |les professeures Michelle Giroux, Vanessa Gruben, Brigitte Lefebvre et Clémence Bensa, post-doctorante
INSCRIPTION – CLIQUEZ ICI Le Code civil du Québec prévoit deux types de filiation : par le sang (biologique) et par adoption. La filiation adoptive, établie par un jugement, succède à la filiation d’origine par le biais d’une fiction juridique. L’enfant est intégré à sa nouvelle famille et les liens avec la filiation préexistante sont rompus […] Lire la suite
Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Cycle « Les fictions » | Cycle terminé
Conférence du cycle « Les fictions »: Les personnes fictives | les professeurs Pascale Cornut St-Pierre et Benjamin Lehaire
INSCRIPTION – CLIQUEZ ICI Le droit civil met en scène certaines personnes inanimées qui n’existent que dans l’imaginaire juridique. Outre les personnes morales au sens juridique du terme, telles que les sociétés par actions, le droit civil donne vie à des entités qui ne sont pas dotées de la personnalité juridique mais qui en possèdent […] Lire la suite
Conférences
Les fictions: réalité incontournable du droit civil
ÉVÉNEMENT REPORTÉ À UNE DATE ULTÉRIEURE Colloque des chercheurs de la Chaire Jean-Louis Baudouin – 5e édition Destinés à organiser le droit commun de façon structurée et cohérente, les codes civils font abondamment appel aux fictions juridiques pour relier les concepts entre eux et assurer la logique et l’harmonie du droit civil. De fait, les […] Lire la suite
Actualités de la Chaire
Colloque du 27 mars 2020 REPORTÉ À UNE DATE ULTÉRIEURE
C’est avec regret que nous nous voyons dans l’obligation de remettre à une date ultérieure le colloque des chercheurs de la Chaire Jean-Louis Baudouin du 27 mars prochain. Compte tenu des directives gouvernementales liées à la lutte contre le coronavirus, le recteur de l’Université de Montréal a annoncé aujourd’hui une nouvelle mesure exceptionnelle pour assurer la […] Lire la suite
Activités de la Chaire Calendrier Conférences
La réforme du droit des obligations en Belgique et en France: convergences et divergences | Benoît Kohl
M. Benoît Kohl est Professeur à l’Université de Liège (Belgique) INSCRIPTION Réforme du Code civil belge – Droit des obligations (livre V) – Texte de loi Lire la suite
Activités de la Chaire Calendrier Conférences
Réflexions sur l’interaction entre le droit civil et le droit du travail: l’apport du Code civil du Québec 25 ans plus tard
Renée-Claude Drouin et Gilles Trudeau, Professeurs Faculté de droit | Université de Montréal Le rôle du Code civil du Québec en contexte de rapports collectifs du travail Cette présentation s’intéresse au rôle que peut et doit jouer le droit commun dans le contexte de l’arbitrage des griefs. Plutôt que de l’opposer au droit des rapports […] Lire la suite
