• Accueil
  • À propos
  • Activités
  • Recherche et enseignement
  • Publications
  • Recension
  • Sources documentaires
  • Liens utiles
  • Dans les médias
  • Liste d'envoi
  • Contact


 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

CDACI
 
SOURCES DOCUMENTAIRES

  • L'avant-projet de réforme du droit des biens (droit français)
  • Le Code civil français
  • Projet de réforme du droit français des contrats
  • Avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription français (Rapport Catala)
  • Les droits de tradition civiliste en question - à propos des Rapports Doing Business de la Banque Mondiale (réponse de l'Association Henri Capitant aux Rapports Doing Business)
  • Dernière version du Code civil du Québec - (version française - version anglaise)