2e conférence du Cycle nouveaux chercheurs | «Le transfert de portefeuille d’assurance en droit canadien, anglais et français»

L’opération qu’est le transfert de portefeuille d’assurance—dite « réassurance aux fins de prise en charge » en droit canadien fédéral et « insurance business transfer » en droit anglais—est celle par laquelle l’assureur porteur d’un ensemble de contrats d’assurance « cède » celui-ci à un autre assureur, avec l’approbation d’une instance étatique. Par la même occasion, le cessionnaire vient reprendre la fonction d’assureur vis-à-vis du client, sans que ce dernier y donne son consentement par un quelconque acte positif. Pour contestable que cette opération puisse paraître sur les plans déontologique et politique, je propose plutôt d’envisager l’insécurité juridique qu’elle engendre. Qu’est-ce que le portefeuille d’assurance ? Quelles sont les conditions du transfert ? Et quels sont ses effets, compte tenu notamment du principe de relativité des contrats ? Autant de questions qui en soulèvent d’autres sur lesquelles le droit positif semblerait silencieux.

Conférence présentée par Monsieur Christopher Whitehead, doctorant en droit (Université McGill)

INSCRIPTION (CLIQUEZ ICI)

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1 heure.                                      

Une attestation de participation représentant 1 heure de formation sera transmise aux notaires.  

Ce contenu a été mis à jour le 7 décembre 2017 à 20 h 47 min.

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