21 mai 2010

Le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec (Université McGill) et le Grupo Hispano de la Facultad de Derecho ont organisé (de déc. 2009 à mai 2010) des Ateliers de droit civil sur le thème « Le droit civil et ses codes : parcours à travers les Amériques ».

C’est au professeur Benoît Moore de la Faculté de droit de l’Université de Montréal et titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, qu’a été confiée la synthèse des six ateliers.

Après un bref résumé de chacun des ateliers, Benoît Moore, souhaitant établir des liens entre ceux-ci, a proposé certaines réflexions autour de trois idées fondatrices de ce que constitue un code et de ce qu’il en reste aujourd’hui :

• le code réunit en un tout cohérent l’ensemble des règles d’une matière : « L’unicité du code ou unicodisme »
• de par sa vocation à l’intégrité du droit civil, le code acquiert un statut identitaire et une position centrale dans le système civiliste : « La centralité du code : codicentrisme »
• ce statut voue le Code civil à une « loi tranquille : « La pérennité du code : perennitascodisme »

Le professeur Moore a rappelé l’importance de la disposition préliminaire du Code, souvent oubliée et qui, pourtant, est exceptionnelle tant par sa forme que par sa richesse. Plusieurs personnes de l’auditoire n’ont pas manqué de rebondir sur ce point, soutenant ainsi la position du conférencier.

Benoît Moore concluait sur ces mots : « (...) non seulement notre Code, et plus largement, les codes d’Amérique, ont-ils un avenir, mais il me semble pouvoir et devoir jouer un rôle de trait d’union entre les traditions, au-delà des nationalismes stériles et dans le respect de l’esprit de chacun des systèmes ».

Benoît Moore et Lionel Smith, directeur du Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec (Université McGill)

- FORUM (1er avril 2009) -

Échelonnée sur plus de 30 ans, la recodification du droit civil québécois, qui a accouché de 3168 articles entrés en vigueur le 1er janvier 1994, est une réussite remarquable. Non seulement ici, mais aussi à l'étranger.

C'est le constat dressé par la ministre de la Justice du Québec, Kathleen Weil, au colloque «Le Code civil 15 ans après: constats, perspectives et influences», tenu à Montréal le 3 avril dernier: «La recodification de notre droit civil est une réussite; elle marque d'une pierre blanche l'histoire du droit québécois. C'est une réussite qui, au-delà du Québec, s'inscrit très haut au palmarès des juridictions de tradition civiliste», a-t-elle affirmé devant quelque 250 juristes issus des milieux universitaire, judiciaire, gouvernemental et de la pratique privée.
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- Communiqué de l'Université de Montréal (11 mai 2006) -

Aujourd’hui, les collègues et amis du juge Baudouin s’unissent à lui pour créer une chaire portant son nom et qui assurera le rayonnement du droit civil à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. La Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil permettra également de soutenir et d’encourager la venue de professeurs et favorisera les efforts de recherche en droit civil. « Juge à la Cour d’appel du Québec, artisan de la réforme du Code civil du Québec, membre de la Commission de la réforme du droit du Canada et expert des questions morales difficiles, l’honorable Jean-Louis Baudouin n’a de cesse d’apporter un nouveau souffle à (...) en savoir plus...

- FORUM (1er mai 2006) -

Donner au droit civil la place de choix qui lui revient. Mal aimé, le droit civil n’en reste pas moins au centre de plusieurs grands enjeux de notre société.

Après des décennies passées à l’ombre des autres disciplines, le droit civil s’apprête à prendre la place qui lui revient, se réjouit Benoît Moore. Ce dernier, professeur à la Faculté de droit depuis six ans, est le titulaire de la nouvelle chaire de droit civil (...) en savoir plus...

- Journal du Barreau (vol 32, num 7, 15 avril 2000) -

L’objectif premier et principal de la Chaire est d’assurer le rayonnement du droit civil à la Faculté de droit et donc de promouvoir l’enseignement et la recherche en droit civil. Les intérêts générés par le Fonds serviront à soutenir et à encourager la venue à la Faculté de droit de l’Université de Montréal de professeurs de droit civil canadiens ou étrangers dans une perspective d’enseignement de maîtrise ou de doctorat ou d’activités de recherche en droit civil exclusivement; à favoriser les efforts de recherche du titulaire de la Chaire, notamment par l’engagement d’assistants de recherche. Ces sommes pourront aussi aider au financement et à la tenue de conférences, de colloques, de séminaires ou de congrès traitant sur des questions de droit civil (...) en savoir plus...