21 MARS 2011 - CONFÉRENCE DE LA «CULTURE JURIDIQUE CIVILISTE»
Lundi le 21 mars 2011, le professeur Barthélémy Mercadal prononçait une conférence intitulée «De la culture juridique civiliste». Présentant tout d’abord l’histoire de la codification du corpus iuris civilis de Justinien jusqu’au Code Napoléon français, il identifia les motifs menant à la décision d’un peuple d’écrire le droit dans des lois. Le conférencier présenta par la suite la géographie du droit civil concluant dès lors qu’il est plus facile de dire où est le Common law que de dire où est le droit civil, considérant que les deux tiers de la surface du globe est de droit écrit. Rappelant l’influence historique du droit civil sur le Common Law, il exposa leurs spécificités respectives et insista sur le fait que les préjugés à l’égard de ces deux systèmes sont appelés à disparaître. La théorie du précédent n’est plus aussi suivie en Common Law et les législateurs anglais légifèrent de plus en plus. Or, dès lors que le droit devient écrit, il est difficile de résister à l’application des principes de droit civiliste, du moins de ne pas raisonner de façon civiliste. Le droit civil quant à lui n’est pas aussi rigide qu’il le paraît ; l’école de l’exégèse est depuis longtemps révolue et la faculté d’adaptation du droit civil à la réalité moderne est affirmée, notamment en matière en matière de la responsabilité du fait des choses ou encore de principes généraux concernant, par exemple, la bonne foi ou encore l’interdiction de se faire justice par soi-même. Cette conférence a permis de constater les nombreux rapprochements entre ces deux systèmes juridiques puisqu’en observant leur jurisprudence respective, on découvre que, confrontés aux mêmes difficultés, les systèmes apportent des solutions semblables. Le professeur Mercadal a terminé sa conférence en présentant les travaux de l’IDEF sur le Code annoté de l’OHADA disponible à l’adresse suivante : http://www.institut-idef.org/-Code-OHADA-annote-.html
Cette activité est reconnue par la formation continue du Barreau du Québec
numéro d'activité: 10038205
nombre d'heures reconnues: 1h30
3 NOVEMBRE 2011 - CONFÉRENCE ALBERT MAYRAND «LES POURPARLERS PRÉ-CONTRACTUELS»
Une soixantaine de personnes de la communauté juridique, professeurs, avocats et notaires, s’étaient donné rendez-vous le jeudi 3 novembre 2011 pour entendre la conférence du professeur Rémi Cabrillac, de l’Université de Montpellier dans le cadre de la 15e Conférence Albert Mayrand dont la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil assure maintenant l’organisation. Lors de cette conférence intitulée « Les pourparlers précontractuels, regard comparatiste et européen ». D’entrée de jeu, le professeur Cabrillac soumit la question : Y a-t-il une vie avant le contrat? Historiquement, on constate que ni le Code civil français, ni le Code civil du Bas-Canada n’abordent cette question. Malgré leur importance pratique considérable, le droit civil ne s’intéressait pas aux pourparlers précontractuels en raison du modèle de la formation instantanée du contrat. Toutefois, en dépit des difficultés soulevées par les négociations ainsi que la détermination de leur statut juridique, les législateurs modernes s’intéressent de plus en plus aux pourparlers, prenant exemple notamment sur le droit allemand, italien, belge, grec, portugais ainsi que les obligations précontractuelles en droit québécois. Le professeur Cabrillac démontra par la suite que la rupture des négociations soulève plusieurs questions juridiques à savoir l’étendue de la liberté de rompre les négociations, les interactions entre le principe de la liberté contractuelle et celui de la force obligatoire du contrat. Sans oublier les problèmes d’indemnisation reliés à la résiliation abusive des pourparlers tels que l’indemnisation de la perte de chance en regard du principe de la réparation intégrale. Enfin, les interactions entre le principe de loyauté et la liberté de mettre fin aux pourparlers. Le conférencier ne manqua pas de soulever les difficultés reliées à la qualification juridique de la rupture des pourparlers : s’agit-il d’un abus de droit, d’un manquement à la bonne foi, ou tout simplement d’une faute? Cet évènement, apprécié de tous, a été suivi d’un cocktail où les participants avaient la chance de discuter avec le conférencier invité. Le texte de la conférence du professeur Cabrillac sera publié aux Éditions Thémis.
9 NOVEMBRE 2011 - CONFÉRENCE DU CYCLE «NOUVEAUX CHERCHEURS 2011»
Le mercredi 9 novembre dernier avait lieu la deuxième conférence du cycle «nouveaux chercheurs 2011» lequel a pour but de donner la chance à une étudiante ou un étudiant au doctorat de présenter une conférence sur ses travaux. Pour l’occasion, Monsieur Jérémie Torres Ceyte, doctorant aux Universités d’Aix et de Montréal sous la codirection des professeurs Jacques Mestre et Benoît Moore présenta une conférence intitulée : «Le droit des contrats à l’épreuve de la dignité de la personne humaine en droit français et québécois». Le conférencier explora d’abord différents sens couramment attribués à la notion de dignité et souligna son omniprésence dans nos droits contemporains. Il a ensuite étudié le droit à la dignité des contractants qui s’exprime en France comme au Québec dans les sphères les plus essentielles de leur vie, il a alors évoqué le risque d’effacement du droit derrière le concept de dignité. Plus avant, il a étudié les limites que la dignité peut apporter à la volonté des contractants, en France en interdisant certains comportements contractuels ou certaines activités, au Québec en agissant sur le consentement même des parties; il a alors insisté sur l’ambivalence de ce mouvement à la foi légitime et liberticide. Enfin, il a insisté plus généralement sur les risques d’une exploitation abusive du concept de dignité en droit des contrats. La conférence fut ensuite suivie d’une période de questions où les nombreux invités, notamment Monsieur Jean-Louis Baudouin, les professeurs Marie Annik Grégoire, Pierre-Gabriel Jobin, Jean-Guy Belley et Robert Leckey, ont pu échanger avec le conférencier.
24 MARS 2011 - CONFÉRENCE ''NOUVEAUX CHERCHEURS'' 2011 - MADAME JACYNTHE PLAMONDON
Le 24 mars 2011 avait lieu la première conférence du «cycle nouveaux chercheurs 2011» lequel a pour but de donner la chance à une étudiante ou un étudiant au doctorat de présenter une conférence sur ses travaux. Madame Jacinthe Plamondon, doctorante à l’Université Laval sous la codirection de Denis Ferland et Sylvio Normand, a alors présenté une conférence intitulée : «L'élaboration de la procédure civile québécoise: le développement et l'influence des principes directeurs, 1857-2011». Commençant par définir ce qu’est un principe directeur, à savoir ce qui oriente la procédure civile dans le cadre du Code de procédure civile, madame Plamondon a par la suite exposé les différents stades d’évolution que sont susceptibles de subir ces principes. Passant ainsi généralement d’un état embryonnaire à latent, de principe innommé à nommé pour ultimement devenir un principe codifié reconnu par le Code de procédure civil. Cette évolution n’est toutefois pas linéaire puisque ce ne sont pas tous les principes qui emprunteront toutes ces étapes avant leur codification. D’autant plus qu’une fois codifié leur importance sera appelé à augmenter ou à diminuer, donnant comme exemple le principe de la publicité des procès. Enfin, la conférencière souligna aussi la possibilité pour certains principes d’être à la fois complémentaires et contradictoires tels que le principe du contradictoire et de la proportionnalité.
4, 5 AVRIL - CONFÉRENCES - CHERCHEUSES INVITÉES
Lundi 4 avril Madame Céline Moille, doctorante à l’Université de Lyon 2, présentera une conférence intitulée : la possible influence du droit international privé sur le droit interne français : exemples choisis en droit des obligations.
Mardi 5 avril Madame Virginie Pezzella, doctorante à l’Université de Lyon 3, présentera une conférence intitulée : Vers une admission de la possession des créances en droit français?
Ces deux conférences auront lieu de 11h30 à 12h50 au local A-9445 de la Faculté de droit.
24 MARS 2011 - CONFÉRENCE «CYCLE NOUVEAUX CHERCHEURS 2011»
Jeudi le 24 mars 2011 aura lieu la première conférence du «cycle nouveaux chercheurs 2011» lequel a pour but de donner la chance à une étudiante ou un étudiant au doctorat de présenter une conférence sur ses travaux. Madame Jacinthe Plamondon, doctorante à l’Université Laval sous la codirection de Denis Ferland et Sylvio Normand, présentera une conférence intitulée : «L'élaboration de la procédure civile québécoise: le développement et l'influence des principes directeurs, 1857-2011». Cette conférence aura lieu au salon des professeurs de la Faculté de droit à 16h30. Cette activité a été reconnue pour la formation continue (1.5 heure, numéro d'événement: 10034757).
23 FÉVRIER 2011 - COLLOQUE «LES SUITES À DONNER À LA COMMISSION BASTARACHE : REGARDS SUR LE PROCESSUS DE NOMINATION DES JUGES»
Mercredi le 23 février aura lieu un colloque intitulé : «Les suites à donner à la Commission Bastarache : Regards sur le processus de nomination des juges». Organisé conjointement par la Chaire Jean-Louis Baudouin et la Chaire de recherche du Canada en identités juridiques et culturelles nord-américaines et comparées de l’Université de Montréal, ce colloque réunira cinq conférenciers de prestige afin de discuter et de réfléchir, au lendemain du dépôt du rapport de la Commission Bastarache, de la question du processus de nomination des juges. Ce colloque aura lieu à la Salle du laboratoire sur la cyberjustice (local B-2215) de l’Université de Montréal de 15h00 à 17h30. Notez que le nombre de places est limité. Cette actvité est reconnue par le Barreau pour la formation continue (2.5 heures, numéro d'événement:10035117) Pour consulter le programme.
CYCLES DE CONFÉRENCES "NOUVEAUX CHERCHEURS" 2011
La sélection des conférenciers pour le cycle «Nouveaux chercheurs» 2011 est terminée. Encore cette année le nombre et la qualité des candidatures étaient au rendez-vous, la tâche du jury n'a donc pas été facile. Les deux personnes retenues sont les suivantes :
D’abord Madame Jacinthe Plamondon doctorante à l’Université Laval sous la codirection des professeurs Denis Ferland et Sylvio Normand. La conférence de Madame Plamondon sera intitulée : «L'élaboration de la procédure civile québécoise: le développement et l'influence des principes directeurs, 1857-2011» et aura lieu le jeudi 24 mars 2011 à 16h30 au salon des professeurs de la faculté de droit.
Puis Monsieur Jérémie Ceyte, doctorant aux Universités d’Aix en Provence et de Montréal sous la codirection des professeurs Jacques Mestre et Benoît Moore. La conférence de Monsieur Ceyte, intitulée «Le droit des contrats à l’épreuve de la dignité de la personne humaine» aura lieu l’automne prochain. Félicitations à tous les candidats...