| sous-catégorie(s) pour : Droit civil / Biens, sûretés et publicité des droits / Biens / Acquisition / Administration du bien d'autrui / Aliénation / Biens incorporels / Bornage / Changement de qualification d'un bien / Copropriété / Domaine / Droit d'auteur / Droit de pêche / Détention / Emphytéose / Immeubles / Meubles / Mutations immobilières / Ouvrages généraux sur le droit des biens / Patrimoine / Patrimoine d'affectation / Propriété / Servitudes / Troubles de voisinage / Usufruit / Asselin, Myriam / Chassé, Gabriel «L’affaire Terrebonne (Ville de) c. Bibeau : L’absence de permis fait-elle obstacle à l’existence de droits acquis ? La Cour d’appel fait le point sur un débat vieux de plus de 30 ans», (2013) 72 R. du B. 601 Auger, Jacques « Revue de jurisprudence 2012 en droit immobilier et droit des biens », (2013) 115 R. du N. 67 Auger, Jaques / Brochu François « Revue de jurisprudence 2011 en droit immobilier et droit des biens », ( 2012) 114 R. du N. 39 Benadiba, Aurore «La clientèle: cet obscur objet d'appropriation-regards croisés France/Québec», (2012) 114 R. du N. 379 Blaquières, Leslie «Le contrôle des dérives dans l'exercice des droits de propriété intellectuelle par le droit de la concurrence: droits canadien et de l'Union européenne», (2014) 116 R. du N. 221 Bouchart d’Orval, Louis « Le mot « immeuble » : une définition à la dérive sur les flots de la jurisprudence », Barreau du Québec, vol. 395, Développements récents en droit municipal (2015), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 281 Bras Miranda, Générosa « La couleur des biens hérités », Mélanges Adrian Popovici. 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L’exemple franc?ais, (2010) C. de D. 637 Institut canadien Changements au droit immobilier en vertu du nouveau Code civil du Québec = Real estate under the new Quebec Civil Code., Toronto, Institut canadien, 1994 Kieran, Yvette Marie « Histoire d'eau – Guide à l'intention des notaires », (1996) 98 R. du N. 145 Laflamme, Lucie « Distinction des biens », Fascicule 1, JurisClasseur Québec – Biens et publicité des droits, Montréal, LexisNexis Canada, 2009 Lametti, David « Plaidoyer pour un ouvrage approfondi en droit des biens », (1997) 76 R. du B. can. 228 Lamontagne, Denys-Claude «Biens et propriété, 7e édition», Cowansville, Yvon Blais, 2013 Mallet-Bricout, Blandine «Propriété, affectation, destination. Réflexion sur les liens entre propriété, usage et finalité», (2014) 48 R.J.T.U.M. 537 Morin, Sophie « Les choses non appropriables », dans Les oubliés du Code civil du Québec, Montréal, éd. 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