Jeudi 30 septembre 2010 le Professeur Guillaume Wicker de l’Université de Bordeaux IV prononcera une conférence intitulée : «L'anticipation successorale en matière de transmission d'entreprise ». Cette conférence aura lieu au salon des professeurs à 16h30. La participation à cette activité est reconnue pour 1.5 heure de formation continue obligatoire par le Barreau (activité num 10024140) Pour s’inscrire.

Jeudi le 21 octobre 2010 se tiendra la 14e Conférence Albert Mayrand dont la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil assure l’organisation. Cette année c’est Me Jean-Louis Baudouin  qui prononcera la conférence sur le thème : «Droit et vérité». Cette conférence aura lieu au salon des professeurs à 17h00. Une demande d’accréditation au Barreau a été déposée. Pour s’inscrire.

Mercredi le 10 novembre aura lieu la deuxième conférence du cycle «nouveaux chercheurs 2010» lequel a pour but de donner la chance à une étudiante ou un étudiant au doctorat de présenter une conférence sur ses travaux. Madame Mariève Lacroix, doctorante à l’Université Laval  sous la direction de la professeure Marie-Ève Arbour présentera une conférence intitulée : «Vers une reconnaissance de l’illicéité en droit québécois de la responsabilité civile». Cette conférence aura lieu au salon des professeurs de la Faculté de droit à 16h30.  La participation à cette activité est reconnue pour 1.5 heure de formation continue obligatoire par le Barreau (activité num 10024158) Pour s’inscrire.

Résumé : La conférence a pour objet de définir et de concevoir l’illicéité en droit québécois de la responsabilité civile extracontractuelle; notion qui existe d’ailleurs dans les systèmes allemand et suisse.

Il s’agit, d’une part, de préciser le vocabulaire rattaché à l’illicéité, de façon générale, et de traiter de ses éléments constitutifs au regard de l’ordre public et des bonnes mœurs. D’autre part, il est nécessaire d’examiner la signification de l’illicéité dans certaines dispositions législatives en matière de responsabilité civile, notamment au sein de la Charte des droits et libertés de la personne (art. 49) et du Code civil du Québec (art. 1457 et 1462).

Une fois l’illicéité définie et envisagée du point de vue de l’agent responsable, son opportunité doit être analysée. Il peut alors être intéressant de traiter des troubles de voisinage, cas susceptible d’engendrer une responsabilité civile en présence d’une situation illicite.

Les activités de la session d’hiver seront annoncées au courant de l’automne. Nous pouvons toutefois déjà confirmer la tenue de la première conférence du cycle «nouveaux chercheurs 2011». De même, la Chaire organisera, conjointement avec l’Association du Barreau canadien, un colloque sur l’éthique et la déontologie qui aura lieu le mercredi 6 avril à Montréal et le vendredi 8 avril à Québec. Plus de détails à venir.

Vendredi 16 avril 2010 se tiendra un colloque, organisé conjointement avec la Chaire du Notariat et l’Université Libre de Bruxelles sur le thème «Regards croisés sur le couple à la lumière des droits québécois et belge». Ce colloque aura lieu à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Le programme complet de même que les modalités d’inscription seront disponibles sous peu. Une demande d’accréditation au Barreau sera déposée.