Le mercredi 9 novembre dernier avait lieu la deuxième conférence du cycle «nouveaux chercheurs 2011» lequel a pour but de donner la chance à une étudiante ou un étudiant au doctorat de présenter une conférence sur ses travaux. Pour l’occasion, Monsieur Jérémie Torres Ceyte, doctorant aux Universités d’Aix et de Montréal sous la codirection des professeurs Jacques Mestre et Benoît Moore présenta une conférence intitulée : «Le droit des contrats à l’épreuve de la dignité de la personne humaine en droit français et québécois».  Le conférencier explora d’abord différents sens couramment attribués à la notion de dignité et souligna son omniprésence dans nos droits contemporains. Il a ensuite étudié le droit à la dignité des contractants qui s’exprime en France comme au Québec dans les sphères les plus essentielles de leur vie, il a alors évoqué le risque d’effacement du droit derrière le concept de dignité. Plus avant, il a étudié les limites que la dignité peut apporter à la volonté des contractants, en France en interdisant certains comportements contractuels ou certaines activités, au Québec en agissant sur le consentement même des parties; il a alors insisté sur l’ambivalence de ce mouvement à la foi légitime et liberticide. Enfin, il a insisté plus généralement sur les risques d’une exploitation abusive du concept de dignité en droit des contrats. La conférence fut ensuite suivie d’une période de questions où les nombreux invités, notamment Monsieur Jean-Louis Baudouin, les professeurs Marie Annik Grégoire, Pierre-Gabriel Jobin, Jean-Guy Belley et Robert Leckey, ont pu échanger avec le conférencier.

Cette activité est reconnue pour 1h30 de formation continue par le Barreau. Numéro d'activité : 10042822

Une soixantaine de personnes de la communauté juridique, professeurs, avocats et notaires, s’étaient donné rendez-vous le jeudi 3 novembre 2011 pour entendre la conférence du professeur Rémi Cabrillac, de l’Université de Montpellier dans le cadre de la 15e Conférence Albert Mayrand dont la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil assure maintenant l’organisation. Lors de cette conférence intitulée «Les pourparlers pré-contractuels, regard comparatiste et européen», le professeur Cabrillac soumit d'entrée de jeu la question : Y-a-t-il une vie avant le contrat? Historiquement, on constate que ni le Code civil français, ni le Code civil du Bas-Canada n’abordent cette question. Malgré leur importance pratique considérable, le droit civil ne s’intéressait pas aux pourparlers précontractuels en raison du  modèle de la formation instantanée du contrat. Toutefois, en dépit des difficultés soulevées par les négociations ainsi que la détermination de leur statut juridique, les législateurs modernes s’intéressent de plus en plus aux pourparlers, prenant exemple notamment sur le droit allemand, italien, belge, greque, portugais ainsi que les obligations précontractuelles en droit québécois.

Le professeur Cabrillac démontra par la suite que la rupture des négociations soulève plusieurs questions juridiques à savoir  :  l’étendue de la liberté de rompre les négociations, les interactions entre le principe de la liberté contractuelle et celui de la force obligatoire du contrat. Sans oublier les problèmes d’indemnisation reliés à la résiliation abusive des pourparlers tel que l’indemnisation de la perte de chance en regard du principe de la réparation intégrale. Enfin, les interactions entre le principe de loyauté et la liberté de mettre fin aux pourparlers. Le conférencier ne manqua pas de soulever les difficultés reliées à la qualification juridique de la rupture des pourparlers : s’agit-il d’un abus de droit, d’un manquement à la bonne foi, ou tout simplement d’une faute? Cet évènement, apprécié de tous, a été suivi d’un cocktail où les participants avaient la chance de discuter avec le conférencier invité. Le texte de la conférence du professeur Cabrillac sera publié aux Éditions Thémis. Activité reconnue pour 1h30 de formation continue par le Barreau. Numéro d'activité : 10042814

La sélection des conférenciers pour le cycle «Nouveaux chercheurs» 2012 est terminée. Encore cette année le nombre et la qualité des candidatures étaient au rendez-vous, la tâche du jury n'a donc pas été facile. Les deux personnes retenues sont les suivantes :

D’abord Madame Julie McCann, doctorante à l’Université McGill sous la direction du professeur Jean-Guy Belley. La conférence de Madame McCann, intitulée «La qualification civiliste du partenariat public-privé : inspirations françaises» aura lieu le 15 mars 2012 à 16h30 au salon des professeurs de la faculté de droit.

Puis Monsieur Vincent Caron, doctorant à l’Université de Montréal sous la codirection des professeurs Didier Lluelles et Benoît Moore. La conférence de Monsieur Caron, intitulée «Au-delà de l’intention commune des parties : les méthodes objectives d’interprétation du contrat» aura lieu l’automne prochain. Félicitations à tous les candidats...

La Chaire procède maintenant à la recension des activités de formation et des conférences en droit civil. Consultez notre nouvelle section Recension d’activités pour plus d’information.

Bienvenue sur le site de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l’Université de Montréal. En plus de présenter les activités organisées par la Chaire, ce site se veut être un outil d’information sur le droit civil en proposant une banque de recension de la doctrine québécoise de droit civil depuis 1994 ainsi que certains documents accessibles sur l'internet et concernant le droit civil. D'autres outils de recherche et d'information sur le droit civil québécois et étranger s'ajouteront dans les prochains mois.

Je vous invite également, si ce n'est pas déjà fait, à vous inscrire à notre liste d’envoi afin d’être rapidement informé des événements à venir.

Bonne visite.

Benoît Moore
Titulaire de la Chaire

RAPPORT ANNUEL

Le rapport annuel 2010-2011 de la Chaire Jean-Louis Baudouin est maintenant disponible en format PDF.

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